Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 468/24 Not. 5984/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 13 novembre 2024, Chantal GLOD, vice-présidente, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Mélanie MEIRELES, greffière assumée, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

Jugement n° 2309/2024 i.c. (4x) confisc. (1x) not. 11829/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugement n° 2310/2024 i.c. (2x) not. 22575/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement n° 2312/2024 i.c. (2x) restit. (1x) not. 21776/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.), ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-

Arrêt N° 137/24 – VII – CIV Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01099 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’

Arrêt N° 132/24 – VII – CIV Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01039 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), représenté par son tuteur

Arrêt N° 135/24 – VII – REF Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00459 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt N° 136/24 – VII – CIV Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-43687 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., (anciennement SOCIETE2.) S.A.) établie et ayant son

Arrêt N° 165/24 IV-COM Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00207 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), pris en sa qualité de liquidateur de la société

Arrêt N° 169/24 IV-COM Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00921 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Arrêt N° 167/24 IV-COM Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00126 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 166/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00852 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, (

Arrêt N° 170/24 IV-COM Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00798 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraité, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de

Arrêt N° 168/24 IV-COM Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2020-00550 et CAL-2020-00635 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2020-00550 E n t r e 1) PERSONNE1.), administrateur de sociétés,

Répertoire n° 3494/2024 RPL 85/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du douze novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du bâtonnier du 4 mai 2023 Rép. no. 3417/24 L-CIV 47/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 7 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Répertoire fiscal n° 3493/2024 RPL 416/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du douze novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Répertoire n° 3495/2024 RPL 175/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du douze novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Jugement civil 2024TALCH01 / 00303 Audience publique du mardi douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-08360 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. A la requête du Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00171 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04928 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.