Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2024-04123 No. 2024TALREFO/00369 du 2 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 août 2024, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N°273/24 Vac. du 2 août 2024 (Not. 16239/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux août deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. Rôle: TAL-2024-02368 No. 2024TALREFO/00368 du 2 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 août 2024, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2024-02680 No. 2024TALREFO/00366 du 2 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 août 2024, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2024-04839 No. 2024TALREFO/00364 du 2 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 août 2024, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2024-04624 No. 2024TALREFO/00367 du 2 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 août 2024, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg Référés ordinaires Tél. : (+352) 47 59 81 - 2641 // Fax. : 47 59 81 - 2640 Cité judiciaire, L-2080 Luxembourg Ordonnance conditionnelle de paiement Rôle : TAL-2024-04732 Original ORDONNANCE CONDITIONNELLE DE PAIEMENT N° : 2024TALORDP/00467 Nous, SCHEER Christian, Vice-président au Tribunal d’arrondissement de

Arrêt n° 113/24 chap du 1er août 2024. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier août deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours par écrit, daté du 28 juillet 2024 et réceptionné le 31 juillet 2024 par le greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, formé par

Jugement commercial N° 2024/TADCOMM/0327 Audience publique du mercredi, vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-01320 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: 1)

Arrêt n° 112/24 chap du 31 juillet 2024. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente-et-un juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 29 juillet 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), actuellement

Rép. no. 2644/24 L-OPA2-12591/23 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI, 31 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: Dr PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant

1 Arrêt n°111/24 chap du 31 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente-et-un juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 29 juillet 2024 par la société à

No. 939/24 du 29 juillet 2024 Audience publique de vacation du lundi, Vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT,

No. 966/2024 du 29.07.2024 Audience publique de vacation du vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en

Répertoire fiscal n° 951/2024 RPL 33/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf juillet deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître PERSONNE1.), demeurant

No. 942/24 du 29 juillet 2024 Audience publique de vacation du lundi, vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 944/24 du 29 juillet 2024 Audience publique de vacation du lundi, vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.),

No. 946/24 du 29 juillet 2024 Audience publique de vacation du lundi, vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

No. 948/24 du 29 juillet 2024 Audience publique de vacation du lundi, vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie

N° 962/24 du 29.07.2024 Audience publique de vacation du lundi, 29 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1724