Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 116/24 chap du 9 août 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf août deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et transmis au greffe de la Cour supérieure de justice, Chambre de l’application des

Arrêt n° 118/24 chap du 9 août 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf août deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 7 août 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître EVE MATRINGE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître

Arrêt n° 117/24 chap du 9 août 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf août deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 7 août 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en

Arrêt n° 119/24 chap du 9 août 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf août deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par courrier électronique le 9 août 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

No. Rôle: TAL-2024-05504 No. 2024TALREFO/00372 du 9 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 9 août 2024, tenue par Nous Françoise HILGER, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2024-06307 No. 2024TALREFO/00370 du 9 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 9 août 2024, tenue par Nous Muriel WANDERSCHEID, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-05341 No. 2024TALREFO/00371 du 9 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 9 août 2024, tenue par Nous Françoise HILGER, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

N° 981/24 du 07.08.2024 Audience des référés du mercredi, sept août deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés à la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier Monique GLESENER -------------------------------------------

N° 980/24 du 07.08.2024 Audience des référés du mercredi, sept août deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés à la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier Monique GLESENER -------------------------------------------

N° 987/24 du 07.08.2024 Audience publique de vacation extraordinaire du sept août deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

no. 986/24 du 07.08.2024 Audience publique de vacation extraordinaire du sept août deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

N° 988/24 du 07.08.2024 Audience publique de vacation extraordinaire du sept août deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 989/24 du 07.08.2024 Audience publique de vacation extraordinaire du sept août deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt n° 115/24 chap - urgence du 5 août 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq août deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et transmis au greffe de la Cour supérieure de justice, Chambre de l’

Jugement en matière de saisie immobilière (chanbre de vacation) 20240802_TALVCIV/00004 ___________________________________________________________________ Audience publique de vacation du vendredi, deux aôut deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05166 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Eric SCHETTGEN,

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALVCIV/00005 Audience publique de vacation du vendredi, deux août deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-05524 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Eric SCHETTGEN, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffier. Entre : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement en matière de saisie immobilière (chanbre de vacation) 20240802_TALVCIV/00004 ___________________________________________________________________ Audience publique de vacation du vendredi, deux aôut deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05166 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Eric SCHETTGEN,

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALVCIV/00005 Audience publique de vacation du vendredi, deux août deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-05524 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Eric SCHETTGEN, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffier. Entre : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement commercial 2024TALVCOM/00081 Audience publique de vacation du vendredi, deux août deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-05143 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Christian SCHEER, vice-président ; Marc PUNDEL, 1er juge ; Eric SCHETTGEN juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau

No. Rôle: TAL-2024-02788 No. 2024TALREFO/00363 du 2 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 août 2024, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du