Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no 1 4 1 7 / 2 0 2 5 1x ex.p /s not. 14984/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 70/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00647 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N°94/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00100 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement no 1397/2025 2 x i.c. (s) not : 22832/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

Arrêt N° 057/25 – VII – CIV Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00113 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société de droit allemand SOCIETE1.) Gmbh & Co KGaA, ayant son siège social à D-

No. 623/25 du 30.04.2025 ORDONNANCE rendue en date du 30 avril 2025, en application de l’article 27 (4) de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ainsi que de l’article 437 du Code de la sécurité sociale, par Nous Anne SCHMIT, juge de paix près le tribunal de paix de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER. Sur requête

Jugement n° 1378/2024 (amende) ex.p. (1x) not. 42555/24/CD not. 47290/24/CD DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre Not. 42555/24/CD 1. PERSONNE1.) née le DATE1.

Jugt n° 1430/2025 1 x ex.p/s Notice 33015/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Arrêt N°100/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00670 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Arrêt N°97/25 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00315 du rôle Arrêt Tutelle du trente avril deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 7 avril 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), contre le jugement rendu le 26 mars 2025 par le juge des tutelles

Jugement no 1395/2025 2 x i.c. Not. 20336/23/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement n° 1429/2025 3 x ex.p./s.prob Notice 23052/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00039 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07205 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Rép. n° 1436/25 L-CIV-177/25 Audience publique du 30 avril 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société d’avocats à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement no 1 4 1 2 / 2 0 2 5 (jonction) 1x ex.p 1 x ex.p./s. not. 4587/21/CD not. 30447/21/CD DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le

Arrêt N° 055/25 – VII – REF Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00830 du rôle. Composition: Françoise SCHANEN, conseiller-président ; Marie-Anne MEYERS, conseiller ; Antoine SCHAUS, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes de deux exploits de l’

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00040 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06857 Composition : Anne SCHREINER, juge-présidente, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Noémie SANTURBANO, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à

Jugement civil n° 2025TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 30 avril 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-01146 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°89/25 - I – TR. MENT. Numéro CAL-2025-00327 du rôle Arrêt civil du trente avril deux mille vingt-cinq rendu en audience publique sur un recours déposé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Kazakhstan, demeurant à L-ADRESSE2.), admise en observation dans le Service de Psychiatrie du

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00038 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-10572 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux