Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement N° 2024TADCOMM/0431 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingtquatre Numéro du rôle : TAD-2023-01014 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Anne MOUSEL, Christiane BRITZ, vice-président, juge, juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant

Arrêt N°58/24 Ch. Crim. du 13 novembre 2024 (Not. 2329/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 3506/24 Rôles nos L-CIV-629/21, L-CIV-49/22 et L-CIV-50/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les deux causes connexes, enrôlées sous les nos L-CIV-629/21, L-CIV49/22 et L-CIV-50/22,

Répertoire No. 3517/24 L-OPA1-1949/24 Audience publique du 13 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e OFFICE SOCIAL DE LA SOCIETE1.), établissement public,

Jugement N° 2024TADCOMM/0430 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-01122 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d'

Jugement commercial N° 2024/TADCOMM/0429 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingtquatre Numéro du rôle : TAD-2024-00442 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: PERSONNE1.), sans

Répertoire n° 3505/24 Rôle n° L-CIV-694/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant en personne, et la société à

Répertoire n° 3507/24 Rôle n° L-CIV-100/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 3509/24 Rôle n° L-CIV-106/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 3516/24 L-OPA1-13802/23 Audience publique du 13 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Jugement civil no. 2024TALCH17/00232 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07074 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e le syndicat des copropriétaires de la Résidence ENSEIGNE1.), sise à L-

Jugement civil no. 2024TALCH17/00230 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10089 du rôle Composition: Patricia LOESCH, premier juge-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e Maître PERSONNE1.), notaire, demeurant à L-

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant courrier du Délégué du ViceBâtonnier à l’Assistance judiciaire du 29 avril 2024 avec effet rétroactif au 8 janvier 2024 Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00092 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02944 du rôle Composition :

Jugement civil no. 2024TALCH17/00234 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00397 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), agriculteur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

(assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) (réf:0898/YC/AM/yc/09.11.22 (TR) par courrier du 9 novembre 2022 du délégué du bâtonnier Albert MORO) Jugement civil no. 2024TALCH17/00229 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00212 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia

Jugement civil no. 2024TALCH17/00233 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00214 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), ouvrier communal, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2024TALCH17/00235 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01205 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil no. 2024TALCH17/00231 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-08665 et TAL-2022-03043 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I.(TAL-2021-08665) E n t r e 1) PERSONNE1.), employé, et 2)

Jugement n° 2316/2024 ex.p./s. (1x) not. 24699/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 134/24 – VII – REF Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00458 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : le syndicat des copropriétaires de la résidence GROUPE1.), sise à LADRESSE1.),