Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 475/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 1803/25/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 481/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 3338/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. Rôle: TAL-2025-07938 No. 2025TALREFO/00508 du 10 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 octobre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. 487/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 3528/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

RÉFÉRÉ N° 65/2025 N° TAD-2025-00717 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 14 octobre 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Arrêt N° 1/25 XII - COM Audience publique du dix octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00928 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Anne MOROCUTTI, conseiller; Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

No. Rôle: TAL-2025-07151 No. 2025TALREFO/00500 du 10 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement I.C. no 2025TALCH11/00112 (Intérêts Civils TAL-2024-06257) XIe chambre (Not : 22698/18/CD) Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L

Jugement commercial 2025TALCH02/01371 Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-00704 Réorganisation judiciaire I-2025/0043 SOCIETE1.) SA Composition Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Répertoire n° 3126/2025 RPL 109/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 10 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil 2025TALCH10/00123 Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq Numéros TAL-2022-06050 et TAL-2023-02756 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I. TAL-2022-06050 PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. Rôle: TAL-2025-06460 No. 2025TALREFO/00496 du 10 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 octobre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement civil no 2025TALCH11/00115 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq. Numéro 175182 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), indépendant, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

No. 472/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 2440/25/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2025TALCH11/00117 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq. Numéro 177177 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

No. 458/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 2751/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 470/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 7978/24/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2025TALCH10/00124 Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-04048 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son siège

Jugt n° 2776/2025 TIG 3x confisc. / restit. 1x not. 12924/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu

Jugt n° 2770/2025 ex.p. 1x confisc. 1x not. 33136/20/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) depuis le 26 janvier 2022), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie),