Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 3535/24 Dossier nos. L-CIVIL-229/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET SOCIETE1.)

Rép. no. 3539/24 Dossier no. L-CIVIL-443/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Rép. n° 3555/24 L-SAPA 59/24 Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

No. 533/2024 (Not. 8/21/XD) – SP Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 535/2024 Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 (Not. 5859/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 539/2024 (Not. 1696/19/XD) – DH Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingtquatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 530/2024 Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 (Not. 4036/19/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 534/2024 Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 (Not. 3825/24/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 540/2024 (Not. 1471/23/XD) – SP Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. Rôle: TAL-2024-06978 No. 2024TALREFO/00482 du 14 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 14 novembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugt no 2326/2024 I.C. x2 Not. 32350/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ouzbekistan),

Jugt n° 2321/2024 I.C. 1x / (s) not. 29233/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

No.1357/2024 du 14.11.2024 Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Jugement commercial 2024TALCH06/00648 Audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéros du rôle 163 379 et TAL-2022-03006 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. I. 163 379 Entre : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.

Jugt n° 2319/2024 Ex.p. / s. 2x not. : 40554/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2

Jugt n° 2322/2024 IC 1x not. 11148/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monserrate) (

No.1361/2024 du 14.11.2024 Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), docteur en kinésithérapie et réadaptation, et 2) PERSONNE2.), masseur-kinésithérapeute,

N° 1354/2024 du 14.11.2024 Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par

Jugement commercial 2024TALCH06/00647 Audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01728 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2024TALCH06/00645 Audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-06010 Liquidation n°L-11674/19 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Jackie MORES, 1er juge, Muriel WANDERSCHEID, 1er juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son