Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 1499/2025 (rôle L-TRAV-259/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

N° 851/2025 du 05.06.2025 Audience publique du jeudi, 5 juin 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, e t :

Rép.no 1500/2025 (rôle L-TRAV-742/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

N° 852/2025 du 05.06.2025 Audience publique du jeudi, 5 juin 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), propriétaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Marc

Arrêt N° 83/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du six mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00266 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 85/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du six mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00293 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie

Arrêt N° 189/25 V. du 6 mai 2025 (Not. 2881/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

N° 850/2025 du 05.06.2025 Audience publique du jeudi, 5 juin 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, e t :

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00076 Numéro du rôle TAD-2024-00901 Audience publique du mardi, 6 mai 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, PERSONNE2.)les PETRY, Anne MOUSEL, 1ier Vice-Président, Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux termes d

Rép.no 1502/2025 (rôle L-TRAV-464/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00075 Numéro du rôle TAD-2023-00893 Audience publique du mardi, 6 mai 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, 1ier Vice-Président, Vice-Président, Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d

Arrêt N° 86/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du six mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00298 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 84/25 IV-COM Audience publique du six mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00145 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 187/25 V. du 6 mai 2025 (Not. 35579/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 74/25 - II - CIV Audience publique du cinq mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00299 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine WILMES, premier conseiller, Nadine WALCH, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 1490/25 du 5 mai 2025 Dossier n° L-OPA1-9658/24 Audience publique du lundi, 5 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

No 654/25 du 5 mai 2025 Audience publique du lundi, cinq mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître

Jugement commercial 2025TALCH15/00633 Audience publique du lundi, cinq mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-00299 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : Maître Sylvain L’HÔTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité

Répertoire fiscal n°653/2025 D-IPA-31/24 D-RPL-42/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________ DECISION du cinq mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant

Rép. n° 1492/25 du 5 mai 2025 Dossier n° L-CIV-526/24 Audience publique du lundi, 5 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Christiane GABBANA,