Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3150/25 du 13 octobre 2025 Dossier n° L-CIV-724/24 Audience publique du lundi, 13 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 407/25 VI. du 13 octobre 2025 (Not. 24006/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial 2025TALCH15/01241 Audience publique du lundi, treize octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-08192 Faillite No.871/2025 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette

No. Rôle: TAL-2025-04874 No. 2025TALREFO/00512 du 13 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 13 octobre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

No. 2025TADJAF/0560 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, treize octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00692 Composition : Lexie BREUSKIN, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales; Greffier. Entre: PERSONNE1.), salarié, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), de nationalité nigériane, demeurant à L-

Jugement no 3392/2025 1 x ex.p (s.p) 1 x rest. not. 28582/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement

Jugement no 3388/2025 (acquittement) not. 28955/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), sans domicile ni résidence

Jugement no 3391/2025 1 x ex.p/s 1x conf/ rest Not. 24319/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Niger), actuellement détenu

Jugement no 3386/2025 (amende) Not. 17149/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), comparant

Jugement no 3385/2025 1x ex.p (s) not. 15286/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.),

Jugement N° 2025TADCOMM/0474 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-01118 Composition : Jean-Claude WIRTH, Caroline GODFROID, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, juge d’instruction, premier juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), sans état

Jugement no 3394/2025 1 x ex.p/s 1x conf./rest. not. 24144/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), sans adresse ni

Jugement no 3393/2025 1 x ex.p 1x conf. Not. 16192/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement détenu au

Jugement no 3384/2025 1x ex.p (s.p) Not. 5277/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DECEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à B-ADRESSE2.),

No. 479/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 1965/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 485/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 1781/25/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 462/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 4306/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 463/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 3511/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 459/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 3095/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

RÉFÉRÉ N° 65/2025 N° TAD-2025-00717 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 14 octobre 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette