Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 138/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00945 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.),

Arrêt N° 141/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00489 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Arrêt N° 137/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00092 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)

Arrêt N° 135/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00179 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-

Arrêt N° 140/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00488 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 95/24 - IX – COM Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00836 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), commerçant, exerçant sous la dénomination SOCIETE1.)

Arrêt N° 96/24 - IX – CIV Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01028 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA

Répertoire No. 3530/24 L-BAIL-697/24 Audience publique du 14 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la

Répertoire No. 3532/24 L-BAIL-640/24 Audience publique du 14 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne à l’audience du 24 octobre

Arrêt N° 100/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00320 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. Entre : la société à responsabilité

Arrêt N° 101/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille vingtquatre Numéros CAL-2022-00859 et CAL-2023-00160 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. I. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 579/24 not. 5707/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 septembre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (

Jugt n° 580/24 not. 9004/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 septembre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro),

Arrêt n° 162/24 chap du 14 novembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze novembre deux-mille-vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 11 novembre 2024 par Maître José STEFFEN,

Rép.no. 3547 /24 L-TRAV-639/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire No. 3531/24 L-BAIL-241/24 Audience publique du 14 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne à l’audience du 24 octobre

Jugt n° 578/24 not. 5177/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 septembre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Rép. no. 3534/24 Dossier no. L-CIVIL-110/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Rép. n° 3554/24 L-SA 653/24 Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

N° rép. 3556/24 L-SA 792/24 ORDONNANCE rendue le quatorze novembre deux mille vingt-quatre par Nous, Charles KIMMEL, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique RINNEN e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.) partie défenderesse comparant