Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2025-06844 No. 2025TALREFO/00513 du 13 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 13 octobre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

No 496/25 Not.: 3427/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 14 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, premier juge, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère

Jugement commercial 2025TALCH15/01248 Audience publique du lundi, treize octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02057 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00047 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par ce tribunal en date du

No 497/25 Not.: 7652/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 14 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, premier juge, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère

No 495/25 Not.: 4914/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 14 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère

Arrêt N° 408/25 VI. du 13 octobre 2025 (Not. 30789/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 3151/25 du 13 octobre 2025 Dossier n° L-CIV-219/25 Audience publique du lundi, 13 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 1420/25 du 13.10.2025 Audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant actuellement à D-ADRESSE1.), ayant demeuré auparavant à L-

Rép.no. 3155 /25 L-TRAV-643/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 13 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Jackie MORES Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Lynn DIEDERICH Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

REPERTOIRE NR.: 3156 / 2025 L-TRAV- 347/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Erwann SEVELLEC Emilie MACCHI Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

No. Rôle: TAL-2025-02312 No. 2025TALREFO/00511 du 13 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 13 octobre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugt n°570/25 Rép. n°3156A/25 Not. 2315/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 octobre 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 juin 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt n°571/25 Not. 3137/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 octobre 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 juin 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.), demeurant à ADRESSE3.),

Arrêt N° 410/25 VI. du 13 octobre 2025 (Not. 7213/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial 2025TALCH06/00451 Audience publique extraordinaire du lundi, treize octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-07754 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/0029 : SA Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. SOCIETE1.) LE TRIBUNAL : Revu

N° 1463/25 du 20 octobre 2025 Audience publique du lundi, vingt octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 1421/25 du 13.10.2025 Audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Daniel

Arrêt N° 406/25 VI. du 13 octobre 2025 (Not. 41219/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No 498/25 Not.: 3365/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 14 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, premier juge, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère

Répertoire n° 3139/2025 RPL 71/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 13 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son