Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 418/2024 Audience publique du vendredi, 27 septembre 2024 (Not. 2376/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 409/2024 Audience publique du vendredi, 27 septembre 2024 (Not. 1032/24/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement civil no 2024TALCH11/00118 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept septembre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2021-05779 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), bénéficiaire d’une pension d’invalidité,

Jugement civil no 2024TALCH11/00117 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept septembre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2021-08467 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement commercial 2024TALCH02/01264 PRO DEO du 20 septembre 2024 Audience publique du vendredi, vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre. Faillite n'*58/2024 Composition : Tania CARDOSO,juge-présidente ; Inès BlWER,juge ; Ander PROST,juge ; Paul BRACHMOND,greffier. LE TRIBUNAL: Vu la requête présentée par Maître Stéphanie STAROWlCZ, avocat à la

Répertoire n° 1992/2024 E-BAIL-268/24 Audience publique du 27 septembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugt n° 1986/2024 ex.p. (1x) (jonction) not. 10039/23/CD not. 34486/22/CD not. 3704/23/CD not. 10441/23/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.

Arrêt n° 137/24 chap du 26 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision du 19 septembre 2024 rendue par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours contre cette

Arrêt n° 136/24 chap du 26 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 25 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Rép. no. 2847/24 Dossier no. L-BAIL-578/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET

Rép. no. 2852/24 Dossier no. L-BAIL-865/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.), établie à L- ADRESSE2.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,

Jugement n° 1957/2024 t.i.g. (2x) not. 11359/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) comparant en personne

Jugement civil no 2024TALCH20/00111 Audience publique du jeudi 26 septembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02038 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme ARCELORMITTAL FLAT CARBON EUROPE S.A., établie et ayant son

Jugement no. 1 9 5 8 /2024 Notice no. 24652/23/CC (acquittement) JUGEMENT sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.) né le DATE1.) à

N° 1098/24 du 25.09.2024 Audience publique du mercredi, vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), éducatrice graduée, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°196/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00648 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N° 308/24 V. du 25 septembre 2024 (Not. 2006/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 114/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00927 Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°305/24 X. du 25 septembre 2024 (Not. 23735/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N°307/24 X. du 25 septembre 2024 (Not. 5918/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des