Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 155/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00739 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Rép. n° 3175/25 du 14.10.2025 Dossier n° L-CIV-563/24 Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00156 Audience publique du mardi, quatorze octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02196 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 156/25 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00532 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée A, en liquidation

Arrêt N° 158/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00815 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Rép. n° 3176/25 du 14.10.2025 Dossier n° L-CIV-609/24 Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

Arrêt N° 154/25 IV-COM Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01094 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit des Îles Vierges britanniques SOCIETE1.) LIMITED

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00134 Numéro 19996 du rôle. Audience publique du mardi, 14 octobreNUMERO3.)025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Claudia HOFFMANN, Président, Premier Vice-Président, Premier juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Jugement n°: 202/2025 Not.: 380/25/DC Rép. n°: 1427/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 14 octobre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 juillet 2025

Arrêt N° 414/25 V. du 14 octobre 2025 (Not. 39614/24/CD et Not. 10370/25/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 153/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00813 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 3162/2025 RPL 279/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 14 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

RÉFÉRÉ N° 66/2025 N° TAD-2025-00510 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 14 octobre 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Rép.no 3167/2025 (rôle L-TRAV-141/25) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement n°: 201/2025 Not.: 546/24/DC Rép. n°: 1426/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 14 octobre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 juillet 2025

Arrêt N° 411/25 V. du 14 octobre 2025 (Not. 29151/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép.no 3171/2025 (rôle L-TRAV-375/19) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép.no 3170/2025 (rôle L-TRAV-186/25) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép.no 3164/2025 (rôle L-TRAV-199/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

REPERTOIRE NR.: 3163/2025 L-TRAV-463/25 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Terence BUTLER Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur