Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1476/2025 not. 5854/24/CD t.i.g. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) , demeurant à ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugement civil no. 2025TALCH17/00114 Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08441 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), gérante de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil n° 2025TALCH08/00068 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-01170 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE2.)

Répertoire n° 1537/2025 RPL 601/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 7 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement civil n° 2025TALCH08/00072 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-08661 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) Frank Reginald BADEN, notaire en retraite, et son épouse, 2) PERSONNE1.), sans état connu, les deux demeurant à L

Répertoire n°: 1181/2025 E-SAPA-12/25 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à Esch-surAlzette,

Répertoire N°: 1174 / 2025 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne à l’audience publique du 27 mars 2025; et: PERSONNE2.), demeurant à L-

Répertoire N°: 1750/2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions -

Arrêt n° 46/25 chap du 7 mai 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept mai deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique en date du 5 mai 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître David SANTURBANO, en

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision de Monsieur le Délégué du Bâtonnier du 31 janvier février 2025 Répertoire n°: 1180/2025 E-SAPA-118/24 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre :

Jugement civil n° 2025TALCH08/00065 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-05477 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Arrêt N° 76/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00009 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

N° 662 / 25 du 7 mai 2025 Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE1.), représenté par son président

Jugement N° 2025TADCOMM/0182 (bail à ferme) Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-00539 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. Entre: PERSONNE1.), agriculteur, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 77/25 - II - CIV Audience publique du sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00808 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société de droit hongrois SOCIETE1.) Kft., établie et ayant son siège

Répertoire N°: 1171 / 2025 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite au barreau de Luxembourg,

Répertoire n°: 1175/2025 E-SAPA-73/23 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant en personne, et : PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N° 75/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00236 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

N° 661 / 25 du 7 mai 2025 Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. (D-SAS-395/24) entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement civil n° 2025TALCH08/00069 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéros du rôle : TAL-2018-06109, TAL-2021-08642 et TAL-2022-03640 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), docteur en pharmacie, demeurant à L-ADRESSE1.),