Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°57/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00719 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N°54/25 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du huit mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01008 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 1504/2025 (acquittement) not. 3908/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de ADRESSE5.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Arrêt n° 47/25 chap du 8 mai 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit mai deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique en date du 6 mai 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître Brian HELLINCKX, avocat à

Jugement commercial 2025TALCH06/00207 Audience publique du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2021-01894 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit chypriote SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 52/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00214 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 51/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00105 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., (

N° 668/2025 du 08.05.2025 Audience publique du jeudi, 8 mai 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à L

Rép.no. 1549 /25 L-TRAV-450/23 et L-TRAV-834/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Gabriel LA TERZA Jean-Paul FRIEDRICH Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée

Jugement n°1485/2025 ex.p./s. (1x) not. 3031/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.), comparant en personne,

N° 669/2025 du 08.05.2025 Audience publique du jeudi, 8 mai 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à L

N° 79 / 2025 pénal du 08.05.2025 Not. 13226/19/CD Numéro CAS-2024-00125 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugt n° 1487/2025 Ex.p. / s.prob. 3x Confisc. 1x (jonction) not. 43273/20/CD 13365/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N°55/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00447 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement n° 1486/2025 ex.p./s. (1x) not. 4074/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), actuellement sous contrôle

Jugement commercial 2025TALCH06/00203 Audience publique du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-07247 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Répertoire No. 1547/25 L-BAIL-666/24 Audience publique du 8 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

Répertoire n° 1188/2025 E-BAIL-214/25 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE

Répertoire fiscal n° 1538/2025 RPL 681/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 7 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Répertoire n° 1183/2025 E-BAIL-128/25 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à