Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00090 Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02304 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) Sàrl-s,

N° 1438/25 du 15.10.2025 Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00089 Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-01976 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 3222/25 L-TREF-116/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 15 octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

no. 1430/25 du 15.10.2025 Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 3205/25 L-SA-308/25 Audience publique du mercredi, 15 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

Répertoire n° 3181/2025 RPL 65/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 15 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Répertoire fiscal n° 3180/2025 RPL 773/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 15 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Arrêt N° 134/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2025-00068 et CAL-2025-00112 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), actuellement sans domicile fixe, appelant aux termes de deux requêtes d’appel

Arrêt N° 135/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00178 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

No 1439/25 du 15.10.2025 Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Rép. n° 3188/25 du 15.10.2025 L-SAPA-117/20 Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

Rép. n° 3226/25 du 15.10.2025 Dossier n° L-OPA2-3420/25 Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Arrêt N° 137/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00101 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Rép. n° 3190/25 du 15.10.2025 L-CESS-8/24 Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de cession spéciale, a rendu le jugement qui

Jugement civil n° 2025TALCH08/00159 Audience publique du mercredi, 15 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-08521 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

N° 1435/25 du 15.10.2025 Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No 1440/25 du 15.10.2025 Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire n° 3182/2025 RPL 147/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 15 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement no 2800/2025 (amende) 1x conf/ rest. not. 30518/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),