Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 5/2025 Not.: 143/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 décembre 2024, et PERSONNE1.), né

Répertoire no. : 40/2025 E-TRAV-191/23 Audience publique du 7 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant à l’audience publique du 15 octobre 2024, par Maître

Rép.no 25/2025 (rôle L-TRAV-767/24) ORDONNANCE rendue le mardi, 7 janvier 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application des articles L.241-8, L.245-5 et L.264-4 du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00007 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05391 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00004 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09376 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Yves SEIDENTHAL,

Arrêt N° 1/25 IV-COM Audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01058 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00006 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06117 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire no. : 38/2025 E-TRAV-220/22 Audience publique du 7 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Madame PERSONNE2.) épouse PERSONNE1.), munie d’une

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00001 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06460 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.),

Jugt no 20/2025 1 x ex.p. 2. t.i.g not. 5716/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal) demeurant à

Arrêt N° 2/25 IV-COM Audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00996 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép.no 26/2025 (rôle L-TRAV-286/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire n° 29/2025 RPL 349/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du sept janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement n°: 1/2025 Not.: 1756/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 juin 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00005 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06274 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

No. Rôle: TAL-2024-07530 No. 2025TALREFO/00008 du 07 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 7 janvier 2025, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Arrêt N° 3/25 IV-COM Audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01034 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société de droit italien SOCIETE1.) SRL, (anciennement dénommée SOCIETE2.)), établie et ayant

Répertoire no. : 39/2025 E-TRAV-236/21 E-TRAV-142/22 Audience publique du 7 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00003 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09168 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Rôle no. TAL-2024-01788 No. 2025TALREFO/00007 du 7 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 7 janvier 2025, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la