Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1113/24 du 02.10.2024 Audience publique du mercredi, deux octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté

N° 1115/24 du 02.10.2024 Audience publique du mercredi, deux octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), enseignant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

N° 1114/24 du 02.10.2024 Audience publique du mercredi, deux octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 143/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00413 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 142/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00396 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Arrêt N°198/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01108 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Arrêt N°199/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01197 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à DADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°197/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00689 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel entrée

Arrêt N°200/24 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01037 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Biélorussie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes

Arrêt N° 117/24 – VII – CIV Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00417 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt N° 116/24 – VII – CIV Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-201-00665 Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Claudine ELCHEROTH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, en la personne de son

Arrêt N°311/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 22231/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°313/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 29001/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°309/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 274/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°310/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 12808/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°312/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 3550/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire No. 2905/24 L-CIV-335/23, L-CIV-364/23 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- la société SOCIETE1.) SA, société anonyme d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Répertoire n° 2883/2024 RPL 1/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du deux octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Répertoire n° 2885/2024 RPL 172/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du deux octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Répertoire n° 2887/2024 RPL 173/24 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du deux octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à