Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3232/25 L-CIV-302/25 Audience publique du 16 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil no 2025TALCH01/00273 Audience publique du jeudi seize octobre deux mille vingt-cinq. Numéros 178017 et 187891 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. I) 178017 ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt n°126/25 chap du 16 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 5 septembre 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours déposé au greffe de la Cour d’

No. 490/2025 Audience publique du jeudi, 16 octobre 2025 (Not. 1749/20/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante, E T PERSONNE1

Rép. n° 3234/25 L-CIV-400/25 L-CIV-510/25 Audience publique du 16 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre

No. Rôle: TAL-2025-02136 No. 2025TALREFO/00522 du 16 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 16 octobre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Répertoire No. 3228/25 L-BAIL-159/25 Audience publique du 16 octobre 2025 Demande en sursis dans l’affaire : PERSONNE1.) c/ 1) PERSONNE2.) 2) PERSONNE3.) 3) PERSONNE4.) (sub 1) – sub 3) : comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour) EXTRAIT DU PLUMITIF A. Les rétroactes Par jugement n° 2469/25 rendu en date du 10 juillet 2025 par le

Rép. n° 3233/25 L-CIV-205/25 L-CIV-283/25 L-CIV-508/25 Audience publique du 16 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, société d’expertise-comptable,

Jugt n° 2825/2025 Ex.p. 1x (s) Rest 1x not. 34034/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) la société civile SOCIETE1.) SCI, sans siège social connu, inscrite au Registre de

Rép. n° 3231/25 L-CIV-201/25 Audience publique du 16 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce

Jugement n° 2818/2025 ex.p.(1x) i.c. (2x) confisc. (1x) not. 4702/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-

Jugement no 2801/2025 Not. 20777/23/CD Not. 44377/23/CC (jonction) 1 x ex.p. 1 x confis./rest 2 x i.c AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire n° 3206/25 L-SAPA-88/24 Assistance Judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du bâtonnier du 14 octobre 2024 Audience publique du mercredi, 15 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre

Jugement no 2799/2025 1 x ex.p/s 1x conf/ rest not. 5115/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS2.), ci-après « PERSONNE1.)»,

Arrêt N° 113/25 – VII – REF Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00259 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N°212/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00748 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée

Répertoire n° 3183/2025 RPL 98/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 15 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Arrêt N° 85/25- IX – CIV Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00732 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt n° 124/25 chap du 15 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze octobre deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 4 septembre 2025 par Madame la déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit le 13 octobre 2025

Jugement n° 2798/2025 (amende) not. : 6523/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique) demeurant à ADRESSE2.), comparant en personne, assisté de