Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 89/25 IV-COM Audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01084 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép.no 1594/2025 (rôle L-TRAV-140/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00077 Numéro TAD-2017-00195 du rôle. Audience publique du mardi, 13 mai 2025. Composition : Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ier Vice-Président, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE: Maître (Mag.) Elisabeth MAJER, avocat, prise en sa qualité de curateur de la succession de feu

Rép. n° 1588/25 du 13.05.2025 Dossier n° L-OPA2-2296/24 Audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à

Rép.no 1593/2025 (rôle L-TRAV-143/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép.no 1595/2025 (rôle L-TRAV-198/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Rép.no 1590/2025 (rôle L-TRAV-302/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Michel DI FELICE Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement civil no 2025TALCH01/00083 Audience publique du mardi treize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06061 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement n°: 90/2025 Not.: 1155/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 mai 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 mars 2025, et PERSONNE1.), né le

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00085 Audience publique du mardi, treize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01048 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Répertoire fiscal n° 1584/2025 RPL 684/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du treize mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00090 Audience publique du mardi, treize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01829 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Stéphane SANTER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et, 2. PERSONNE2

REPERTOIRE NR.: 1596 / 2025 L-TRAV-300/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00089 Audience publique du mardi, treize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01347 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2025TALCH01/00084 Audience publique du mardi treize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08773 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Rép.no 1592/2025 (rôle L-TRAV-395/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 88/25 IV-COM Audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00735 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00092 Audience publique du mardi, treize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03499 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 206/25 V. du 13 mai 2025 (Not. 4474/19/XD, Not. 4278/19/XD, Not. 4274/19/XD et Not. 3471/20/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action

Jugement n°: 89/2025 Not.: 274/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 13 mai 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2025, et PERSONNE1.), né le