Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00162 Audience publique du mercredi, 22 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-07631 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Rép.no. 3291/25 L-TRAV-503/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 22 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugt n° 602/25 not. 4182/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 octobre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 mai 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant à

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00094 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02432 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Frank KESSLER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante

Jugement no 2845/2025 not. 11645/24/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre SOCIETE1.) SARL, constituée le 9 février 2006 et ayant son siège social à L

Jugement n° 2846/2025 i.c. (2x) not. 2669/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1

Jugt n° 593/25 not. 6003/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 octobre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 8 juillet 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à

Jugement civil no. 2025TALCH17/00219 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-07104 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

N° 1480 / 25 du 22 octobre 2025 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Répertoire n° 3274/2025 RPL 34/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 115/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00974 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Stephanie MENDES, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son

Répertoire n° 3276/2025 RPL 282/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL

Jugt n° 595/25 not. 6021/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 octobre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 8 juillet 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (République islamique d’

Jugt n° 599/25 not. 5064/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 octobre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 5 août 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Arrêt N°215/25 - I – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00692 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°216/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00525 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Jugt n° 594/25 not. 5973/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 octobre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 8 juillet 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à F-ADRESSE1.)

Jugement commercial 2025TALCH06/00464 Audience publique extraordinaire du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-08323 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0068 SOCIETE1.) SARL Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Alessandra VIENI, premier substitut

Répertoire n° 3275/2025 RPL 156/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

Arrêt N° 87/25 - CIV Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00350 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège