Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no 1608/25 L-TRAV-101/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, 14 mai 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en application de l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du Code du travail. sur requête

Répertoire No. 1606/25 L-CIV-464/24 Audience publique du 14 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre des Finances actuellement en

Répertoire n° 1603/2025 RPL 87/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatorze mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société de droit étranger SOCIETE1.), établie à LT-

Jugt LCRI n° 49/2025 1x récl./s.part. 1 x art.11 traduction not. 42603/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au Portugal, actuellement détenu au Centre pénitentiaire

Rép. n° 1600/25 du 14.05.2025 Dossier n° L-OPA2-11732/24 Audience publique du quatorze mai mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a

Jugement commercial n° 2025TALCH08/00076 Audience publique du mercredi, 14 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-06538 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de

N° 711/25 du 14.05.2025 Audience publique du mercredi, quatorze mai deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), aide éducatrice, et PERSONNE2.), mécanicien industriel, les

Rép.no. 1610/25 L-TRAV-855/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 14 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement 1518/2025 ex.p./s. (1x) not. 27792/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant en personne,

Jugement n° 1515/2025 (amende) not. 31680/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) établie et ayant son siège social à ADRESSE1.)

Rép.no. 1609/25 L-TRAV-39/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 14 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement no 1 5 2 9 / 2 0 2 5 (amende) 1x restitution Notice 5346/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Jugement 1521/2025 ex.p./s. (1x) not. 10363/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), demeurant à L-ADRESSE2.), résidence

Jugement n° 1519/2025 ex.p./s. (1x) not. 1151/24/CD not. 8156/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre I. not. 1151/24/CD PERSONNE1.) né le

N° 712/25 du 14.05.2025 Audience publique du mercredi, quatorze mai deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par

Arrêt N°108/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00614 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Arrêt N° 065/25 – VII – CIV Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00454 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement No. 2025/TALCH17/00117 - Intérêts Civils – (Not.8020/17/CC) Numéro du rôle TAL-2024-07076 Audience publique du mercredi, quatorze mai deux mille vingt-cinq. Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement 1520/2025 ex.p./s. (1x) not. 46439/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous

Arrêt N° 064/25 – VII – CIV Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2018-00313 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l, anciennement dénommée SOCIETE2.)