Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 38/25 L-OPA1-3578/24 Audience publique du 8 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et

Répertoire n° 32/25 Rôle n° L-OPA2-5426/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Jugt n° 7/25 not. 3305/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 janvier 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à L-

Jugt n° 5/25 not. 956/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 janvier 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 juin 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) ADRESSE1.) demeurant à L-ADRESSE2.) prévenue

Jugt LCRI n° 1 /2025 1x expertise au pénal not. 30981/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - FAITS:

Répertoire No. 40/25 L-OPA1-8171/24 Audience publique du 8 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2025TALCH14/00003 Audience publique du mercredi, huit janvier deux mille vingt-cinq Numéros TAL-2024-05270 et TAL-2024-08753 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Arrêt N° 2/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00598 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement n° 27/2025 i.c. (2x) not. 14850/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 5/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00690 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugt n° 8/25 not. 2146/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 janvier 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-

N° 25/25 du 08.01.2025 Audience publique du mercredi, huit janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à CHADRESSE1.),

Arrêt N°2/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01004 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Roumanie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°1/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00599 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée

Rép. n° 45/25 L-TREF-200/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 8 janvier 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N°8/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00524 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Roumanie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Rép. n° 37/25 du 8 janvier 2025 Dossier n° L-CIV-243/24 Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la

Répertoire n° 33/25 Rôle n° L-OPA2-7079/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée

N° 26/25 du 08.01.2025 Audience publique du mercredi, huit janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), expert-comptable, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00002 Audience publique du mercredi, huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-01922 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-