Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer XIVe chambre) 2025TALCH14/00093 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-04159 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Arrêt N° 140/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00393 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 116/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00342 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Stephanie MENDES, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de

Rép. no. 3280/25 L-CIV 672/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 22 OCTOBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée aux fins de la

N° 1485 / 25 du 22 octobre 2025 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.), demeurant à

Jugement commercial 2025TALCH15/01325 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-08887 Faillite n°901/2025 Composition: Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte de l'aveu fait au greffe du tribunal

Arrêt N° 117/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00011 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Stephanie MENDES, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil no. 2025TALCH17/00216 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2021-04005 et TAL-2021-04933 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2021-4005 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Jugt n° 591/25 not. 10193/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 22 octobre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 5 février 2025 et 7 juillet 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement n° 2848/2025 i.c. (2x) not. 5989/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugement n° 2025TALJAF/003538 du 22 octobre 2025 Rôle n° TAL-2024-03426 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 22 octobre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, assistée de Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugt n° 601/25 not. 2977/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 octobre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 5 août 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Benin), demeurant à L-

Jugement n° 2856/2025 ex.p/s. (1x) (publ. jugt) not. 8064/20/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Colombie),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00163 Audience publique du mercredi, 22 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-03771 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Jugt LCRI n° 96 /2025 3x réclus (sprob) 1x art.11 1x destit. 1x confisc. not. 25333/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), déclaré à F-

N° 1479 / 25 du 22 octobre 2025 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 2863/2025 3x ex.p./s.prob not. 18797/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.). actuellement sous contrôle

N° 1482 / 25 du 22 octobre 2025 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 139/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00547 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Jugement civil n° 2025TALCH08/00166 Audience publique du mercredi, 22 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2020-03248 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.