Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 01 / 2025 du 09.01.2025 Numéro CAS-2024-00026 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

N° 02 / 2025 du 9.01.2025 Numéro CAS-2024-00049 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Rép. no. 77/25 Dossier no. L-CIV-433/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 9 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie

Jugt n° 68/2025 t.i.g. 2x not. 20500/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- FAITS:

Arrêt N° 4/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00123 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugement no. 73/2025 Notice no. 38217/23/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2

Jgt no 56/2025 2x ic (s) 1x confisc. Not.: 40300/23/CC Audience publique du 9 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal

Jgt no 52/2025 2x ic (s) 1x restit. Not.: 18581/23/CC + 34629/23/CC Audience publique du 9 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt no 83/2025 3x ex.p./s.prob. 1x rest. / confisc. not. 31696/23/CD, 40758/23/CD et 16574/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Rép. no. 78/25 Dossier no. L-CIV-206/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 9 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en

Nos. Rôle: TAL-2023-02981 + TAL-2023-03666 + TAL-2023-07696 No. 2025TALREFO/00011 du 9 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 9 janvier 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de

No. 44/2025 du 09.01.2025 Audience publique du jeudi, 9 janvier 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. (rôle D-BAIL-222/24) entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties demanderesses,

Jugement n° 46/2025 ex.p./s. (1x) not. 10490/19/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Jugement n° 48/2025 (acquitt.) confisc. (1x) not. 11384/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant

Jugt n° 17/25 not. 6550/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 9 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 novembre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement commercial 2025TALCH06/00006 Audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2022-01532 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société SOCIETE1.) SAS (anciennement SOCIETE2.) SA), établie et ayant son siège social à

Jugement no. 74/2025 not. 7972/23/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg

Répertoire n° 64 /25 L-TRAV-221/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE DU JEUDI 9 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugt no 80/2025 1x ex.p./s not. 13846/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu - en

Répertoire No. 50/25 L-BAIL-812/23 Audience publique du 9 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de