Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 84 / 2025 pénal du 15.05.2025 Not. 7018/07/CD Numéro CAS-2024-00059 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par

N° 716/2025 du 15.05.2025 Audience publique du jeudi, 15 mai 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DÉPOLLUTION DES EAUX RÉSIDUAIRES DU NORD (SIDEN), établi et ayant son siège à

Arrêt N° 063/25 – VII – CIV Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2019-00478 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), ci-avant dénommée SOCIETE2.), établie et ayant son siège

Jugement n° 1510/2025 (acquitt.) ex.p./s. (1x) ex.p. (1x) not. 22423/22/CD DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie)

Répertoire n° 1604/2025 RPL 40/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du quatorze mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 81/25 - II - CIV Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00567 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Arrêt N°109/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00174 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée

Répertoire N°: 1273 / 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le syndicat des copropriétaires de la SOCIETE1.) ADRESSE1.) représenté par son syndic, la société SOCIETE2.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Répertoire n°: 1272 / 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Georges HELLENBRAND, avocat à la Cour,

Arrêt N°107/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00545 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement n° 1513/2025 (amende) not. 11543/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), prévenu Par citation du 20

Arrêt N°105/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00329 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à L-ADRESSE2.)

Arrêt N°104/25 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00153 du rôle Arrêt Tutelle du quatorze mai deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 12 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une décision

Jugement n° 1511/2025 t.i.g. (2x) confis./restit. (1x) not. 43560/22/CD not. 15654/23/CD not. 17153/24/CD not. 19285/24/CD not. 16963/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre

Jugement civil n° 2025TALCH08/00077 Audience publique du mercredi, 14 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-07948 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), juriste, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Répertoire No. 1605/25 L-OPA1-10100/24 Audience publique du 14 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ADMINISTRATION COMMUNALE DE KEHLEN, représentée par son collège

Jugement n° 1522/2025 révoc surs. prob. (1x) ex.p. (1x) not. 8165/25/CD JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg,

Arrêt N° 82/25 - II - CIV Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00166 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 713 / 25 du 14 mai 2025 Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en personne, en

Jugement civil no. 2025TALCH17/00120 Audience publique du mercredi, quatorze mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-06520 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patrcia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’