Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1507/2025 du 23.10.2025 Audience publique du jeudi, 23 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN,

Jugement commercial 2025TALCH06/00469 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2018-06017 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à

N° 1508/2025 du 23.10.2025 Audience publique du jeudi, 23 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-9047 ETTELBRUCK, 17, rue Prince Henri,

Jugt no 2 8 8 8 / 2025 Not. 17862/24/CD 3x ex.p./s.prob AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE10.), septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -p r é v e n u–

Arrêt N°101/25 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00370 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Maître Michel VALLET, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de

No 1509/2025 du 23.10.2025 Audience publique du jeudi, 23 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la

Jugt no 2875/2025 2x ic (tp) 1x acq Not. : 35036/24/CC Audience publique du 23 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rép. n° 3310/25 L-CIV-515/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), inscrite au Registro Mercantil de Madrid : NUMERO1.),

Jugement n° 2853/2025 ex.p./s. (1x) t.i.g. (2x) confisc. (1x) not. 16719/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.), seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant

Jugt n° 592/25 not. 5730/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 octobre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 8 juillet 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 141/25 - II - CIV Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00707 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.) demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép. no. 3281/25 L-CIV 184/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 22 OCTOBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat à la

Jugement n° 2842/2025 ex.p / s.(1x) publi. jugement not. 20041/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Jugt n° 603/25 not. 9210/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 octobre 2025 Requête en mainlevée d’une interdiction de conduire provisoire Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Vu la demande en mainlevée d’une interdiction de conduire provisoire entrée en date du 20 octobre

Jugement civil rectificatif n° 2025TALCH08/00165 (Rectification d’une erreur matérielle) Audience publique du mercredi, 22 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2019-02509 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00167 Audience publique du mercredi, 22 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2019-01031 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

N° 1483 / 25 du 22 octobre 2025 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à B-ADRESSE1.), partie

Rép.no. 3292/25 L-TRAV-798/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 22 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Arrêt N°217/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00183 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugement n° 2843/2025 (amende) not. 45343/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant