Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH06/00480 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-08473 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0069 SOCIETE1.) SCA Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Alessandra VIENI, substitut principal du Procureur d’

Jugement commercial 2025TALCH06/00467 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-10087 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement commercial 2025TALCH06/00479 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2025-01909 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société SOCIETE1.), constituée en vertu des lois de l’Etat du Delaware, Etats-

1 Arrêt n° 131/25 chap du 23 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier postal adressé à la Chambre de l’application des peines le 21 octobre 2025 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

1 Arrêt n° 130/25 chap du 23 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg le 20 octobre 2025 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00080 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08506 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge Noémie SANTURBANO, juge Luc WEBER, greffier. E n t r e Maître Céline CORBIAUX, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée

Arrêt N°100/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du ving-trois octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00641 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Jugement commercial 2025TALCH06/00468 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2022-08261 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit anglais SOCIETE1.) PLC, établie et ayant son siège social à

N° 141 / 2025 du 23.10.2025 Numéro CAS-2025-00029 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00085 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03661 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement commercial 2025TALCH06/00471 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-05278 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 2896/2025 ex.p./s. (1x) not. 29620/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Jugement civil no 2025TALCH01/00284 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01426 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

N° 143 / 2025 du 23.10.2025 Numéro CAS-2025-00042 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles

Jugement civil 2025TALCH20 / 00086 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-04399 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

N° 1505/2025 du 23.10.2025 Audience publique du jeudi, 23 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL,

Rép. n° 3309/25 L-CIV-514/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), inscrite au Registro Mercantil de Madrid : NUMERO1.),

Jugement civil no 2025TALCH01/00285 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06325 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt N°103/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2022-00536 du rôle Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-

Jugement civil 2025TALCH20 / 00081 (assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du DATE0.)) Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03247 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier.