Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 58/25 - III - TRAV (relevé de déchéance) Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00340 du rôle. Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: Le Docteur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugt n° 1541/2025 Ex.p. not. 13199/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de

Répertoire No. 1614/25 L-BAIL-381/25 Audience publique du 15 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

N° 719/2025 du 15.05.2025 Audience publique du jeudi, 15 mai 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Jugement civil 2025TALCH20 / 00035 Audience publique du jeudi quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-04516 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement n° 2025TALJAF/001631 du 15 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02013 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 15 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00033 Audience publique du jeudi quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2022-01814 et TAL-2022-03413 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie

No. 290/2025 Audience publique du jeudi, 15 mai 2025 (Not. 2108/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 5

Jugement no. 1 5 4 5 /2025 Notice no. 23166/24/CC 2 x i.c. (i.c.prov) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.

N° 720/2025 du 15.05.2025 Audience publique du jeudi, 15 mai 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, e t : PERSONNE2.)

Jugement civil 2025TALCH20 / 00031 Audience publique du jeudi quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03295 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D-

Jugement no. 1 5 4 4 /2025 Notice no. 5355/24/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg demeurant ADRESSE2

Arrêt N° 56/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00497 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

N° 82 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00141 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt n° 1538/2025 acquittement Not.: 30079/21/CC Audience publique du 15 mai 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Suisse),

Arrêt N°66/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01126 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil 2025TALCH20 / 00032 Audience publique du jeudi quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08813 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Répertoire No. 1612/25 L-BAIL-161/25 Audience publique du 15 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses sub 1)

N° 718/2025 du 15.05.2025 Audience publique du jeudi, 15 mai 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’OFFICE SOCIAL RÉGIONAL DE WILTZ, établissement public, établi et ayant son siège

Jugt n° 1537/2025 2x ic (tp/partiel) Not.: 33854/21/CC Audience publique du 15 mai 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-