Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2025-05195 Réf. no. 2025TALREFO/00536 du 24 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2025-08609 No. 2025TALREFO/00544 du 24 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 octobre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

No. Rôle: TAL-2025-01958 No. 2025TALREFO/00540 du 24 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 octobre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

No. 502/2025 Audience publique du vendredi, 24 octobre 2025 (Not. 2669/25/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre octobre deux mille vingtcinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E

Arrêt N° 3/25 – XII – REF Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00402 Composition: Yola SCHMIT, président de chambre ; Yannick DIDLINGER, premier conseiller ; Anne MOROCUTTI, conseiller ; Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Sylvie

Arrêt N° 2/25 XII - COM Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01117 du rôle Composition: Yannick DIDLINGER, premier conseiller - président; Michèle HORNICK, premier conseiller; Anne MOROCUTTI, conseiller; Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 3334/2025 RPL 301/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Rép. n° 3339/25 du 24.10.2025 L-SA-558/25 Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

N° 144 / 2025 du 24.10.2025 Numéro CAS-2025-00025 du registre Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du vendredi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq, à 17.45 heures. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller

Jugement civil no 2025TALCH11/00123 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-09012 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), assistant administratif, demeurant à L-

Rép.no. 3303 /25 L-TRAV-421/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt n° 2880/2025 1x appol réform part. Not.: 31074/25/CC APPEL DE POLICE Audience publique du 23 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.),

Jugement civil no 2025TALCH01/00283 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06171 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prise en sa qualité d’

N° 1506/2025 du 23.10.2025 Audience publique du jeudi, 23 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL,

Rép. n° 3319/25 L-CIREF-5/25 ORDONNANCE rendue le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq en matière de référé civil par Anne-Marie WOLFF, juge de paix directeur à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

No. 501/2025 Audience publique du jeudi, 23 octobre 2025 (Not. 4069/24/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

N° 1504/2025 du 23.10.2025 Audience publique du jeudi, 23 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Josiane EISCHEN,

N° 1502/2025 du 23.10.2025 Audience publique du jeudi, 23 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître

Jugt n° 2881/2025 2x ic (t.p) Not.: 14439/24/CC Audience publique du 23 octobre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00083 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08646 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’