Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1643/25 du 16 mai 2025 Dossier n° L-SA-199/25 ORDONNANCE rendue le 16 mai 2025 dans la cause entre 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses sub 1) comparant par son époux PERSONNE2.) suivant procuration et sub 2) comparant en personne et PERSONNE3.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie

Arrêt n°52/25 chap du 16 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par écrit daté au 8 mai 2025 et entré par courrier le 13 mai 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.),

No. 301/2025 Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 (Not. 5943/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00046 Audience publique extraordinaire du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00874 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.

Rép. n° 1641/25 du 16 mai 2025 Dossier n° L-SA-2462/24 Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant

Jugement civil 2025TALCH10/00080 Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-01985 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), réviseur d’entreprises, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2.

No. 296/2025 Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 (Not. 6235/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 302/2025 (Not. 5522/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Nos. Rôle: TAL-2025-00429 No. 2025TALREFO/00266 du 16 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 mai 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

No. 298/2025 (Not. 818/25/XC) - SK Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Jugement civil no 2025TALCH11/00058 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09276 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2025TALCH10/00081 Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-05291 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1.-PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.-PERSONNE2.), retraitée,

Jugement civil no 2025TALCH11/00057 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09274 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 720/2025 du 15.05.2025 Audience publique du jeudi, 15 mai 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, e t : PERSONNE2.)

Répertoire No. 1612/25 L-BAIL-161/25 Audience publique du 15 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses sub 1)

Jugt n° 1534/2025 2x ic Not.: 9560/24/CC Audience publique du 15 mai 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Jugement civil 2025TALCH20 / 00029 Audience publique du jeudi quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03252 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-7333 Steinsel, 70, rue

Arrêt N°65/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-01102 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Le SOCIETE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en

Arrêt N° 57/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00402 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugement n° 2025TALJAF/001631 du 15 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02013 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 15 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),