Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° L-SAPA-50/23 Audience publique du mercredi, 18 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à PL-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par la société à

Jugement n° 2809/2024 ex.p .(1x) (acquitt.) not. 35065/12/CD DÉFAUT sub 3) et 4) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Arrêt N° 159/24 – VII – CIV Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01029 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-

Arrêt N° 188/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2024-00589 et CAL-2024-00594 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°437/24 X. du 18 décembre 2024 (Not. 101/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°271/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00164 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Arrêt N°277/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00812 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Répertoire n° 4038/24 Rôle n° L-CIV-1181/13 ORDONNANCE DE TAXATION rendue le dix-huit décembre deux mille vingt-quatre -------------------------------------------------------------------------------- dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses originaires, parties

Arrêt N°274/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00532 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Serbie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°281/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00400 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Répertoire No. 4057/24 L-OPA1-3117/24 Audience publique du 18 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 9 avril 2024. Arrêt N° 187/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00188 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Arrêt N°276/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00289 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement civil no. 2024TALCH17/00275 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix-huit décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01157 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt N° 189/24 - II - CIV Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00735 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement civil no. 2024TALCH17/00277 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix-huit décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-08617 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société en commandite simple SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) SCS, établie et

Répertoire No. 4058/24 L-CIV-465/24 Audience publique du 18 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.). SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°273/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00771 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°279/24 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-01012 du rôle Arrêt Tutelle du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre rendu sur un recours déposé en date du 7 novembre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch - service tutelles des majeurs par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), représentée par Maître

Répertoire n° 2774/2024 E-BAIL-430/24 Audience publique du 18 décembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit Dans la cause entre : I'OFFICE SOCIAL DUDELANGE, établi à L-