Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3366/25 du 27 octobre 2025 Dossier n° L-CIV-361/25 Audience publique du lundi, 27 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à ADRESSE1.), arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à D-ADRESSE2.), parties demanderesses,

N° 553/25 Not.:2437/25/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

Arrêt N° 437/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 22086/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

N° 541/25 Not.:2233/25/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

N° 1519/25 du 27 octobre 2025 Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Arrêt N° 436/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 35794/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

(Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du Délégué du Bâtonnier du Barreau de Diekirch numéro n° 2025JL0051 du 10 mars 2025) No. 2025TADJAF/0604 Jugement en rectification d’une erreur matérielle Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00693. Composition : Lexie BREUSKIN, Cléo

N° 1516/25 du 27 octobre 2025 Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: I.) (D-BAIL-298/25) la société à responsabilité limitée

N° 555/25 Not.:2180/25/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

N° 538/25 Not.:4202/24/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

N° 1520/25 du 27 octobre 2025 Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire n° 3348/2025 RPL 225/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 552/25 Not.:2424/25/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

REPERTOIRE NR.: 3369 / 2025 L-TRAV-462/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Angela DA COSTA Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

REPERTOIRE NR.: 3371 / 2025 L-TRAV- 698/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Erwann SEVELLEC Emilie MACCHI Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

N° 543/25 Not.:1925/25/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

REPERTOIRE NR.: 3368 / 2025 L-TRAV-646/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

Arrêt N° 434/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 15126/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

N° 548/25 Not.:5557/25/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

N° 545/25 Not.:1536/25/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du