Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00141 Numéro du rôle TAD-2025-00176 Audience publique du mardi, 28 octobre 2025. Composition: Malou THEIS, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Président, Vice-Président, Premier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), apprenti, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un exploit

REPERTOIRE NR.: 3375/2025 L-TRAV-207/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Arrêt N° 167/25 IV-COM Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01009 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) E n t r e 1) la société constituée comme « limited company » SOCIETE1.) LIMITED,

Arrêt N° 433/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 31759/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire n° 3350/2025 RPL 309/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

N° 549/25 Not.:3054/24/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

N° 1518/25 du 27 octobre 2025 Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

N° 554/25 Not.:2765/25/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

Arrêt N° 438/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 34578/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

No. 1511/25 du 27.10.2025 Audience des référés du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, tenue par Anne-Laure SEDRANI, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés à la justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier Monique GLESENER -------------------------------------

N° 547/25 Not.:5138/25/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

N° 556/25 Not.:2122/25/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

REPERTOIRE NR.:3370 / 2025 L-TRAV-594/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Angela DA COSTA Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

Jugement n° 2025TALJAF/003592 du 27 octobre 2025 Rôle n° TAL-2024-03392 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 octobre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L

N° 540/25 Not.:7929/24/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

Rép. n° 3367/25 du 27 octobre 2025 Dossier n° L-SAPA-123/21 Audience publique du lundi, 27 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Alexandra FRIIO,

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00095 Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02755 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : Maître Selena CORZO, avocat à la Cour, demeurant

No. 2025TADJAF/0598 Jugement en matière de pension alimentaire Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00167. Composition : Lexie BREUSKIN, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales ; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse

Rép. n°3361/25 du 27 octobre 2025 Dossier n° L-OPA1-1043/25 Audience publique du lundi, 27 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.)

Rép. n° 3362/25 du 27 octobre 2025 Dossier n° L-OPA2-1439/25 Audience publique du lundi, 27 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité