Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 4073/24 L-BAIL-437/24 Audience publique du 19 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses originaires parties

Répertoire No. 4070/24 L-BAIL-780/24 Audience publique du 19 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de

Jugt n° 2851/2024 ex.p/s. 1x not. 25898/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- F A I T S

Jugement civil no. 2024TALCH17/00272 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix-huit décembre deux mille vingt-quatre. Numéros 162560 et 166590 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Frank KESSLER, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle 162560) E n t r e la société en commandite simple SOCIETE1.),

Rép. n° L-SAPA-98/23 Audience publique du mercredi, 18 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’administration publique KREISVERWALTUNG DES LANDKREISES ADRESSE1.), établie et ayant son siège social à D-

Arrêt N°268/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-01104 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°272/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00605 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), en sa qualité de

Rép. n° L-SAPA-53/24 Audience publique du mercredi, 18 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en son nom et en sa qualité de représentante légale des trois

Arrêt N° 157/24 – VII – CIV Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00079 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N°275/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00437 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à DADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°267/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00494 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), résidant de fait à L-ADRESSE3.),

Répertoire n° 2775/2024 E-BAIL-431/24 Audience publique du 18 décembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit Dans la cause entre : I'OFFICE SOCIAL DUDELANGE, établi à L-

Répertoire n° 4039/24 Rôle n° L-CHAS-9/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire, Plateau du St. Esprit, Bâtiment JP L-2080 LUXEMBOURG ORDONNANCE Nous Anne-Marie WOLFF, Juge de Paix à Luxembourg, assistée du greffier Lex BRAUN ; Vu l’ordonnance conditionnelle de paiement provisoire rendue le 23 août 2024 à la requête du SYNDICAT DE CHASSE

Arrêt N°278/24 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2024-01053 du rôle Arrêt civil du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre rendu en audience publique sur un recours entré le 25 novembre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, formé par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placée au HÔPITAL1.) à LADRESSE2.), en application de l’article

Répertoire n° 2772/2024 E-BAIL-223/24 Audience publique du 18 décembre 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Arrêt N°280/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00792 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Répertoire n° 2771/2024 E-BAIL-312/24 Audience publique du 18 décembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.

Répertoire n° 2773/2024 E-BAIL-425/24 Audience publique du 18 décembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 158/24 – VII – CIV Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00227 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l

Jugement n° 2810/2024 T.I.G (2x) (acquitt.) not. 10803/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à