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20241218_JPEBAIL_2773_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2773/2024 E-BAIL-425/24 Audience publique du 18 décembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20241218_CH01_CAL-2020-00605_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°272/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00605 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), en sa qualité de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241218_CA7-CAL-2023-00079_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 157/24 – VII – CIV Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00079 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20241217_CA4_CAL-2024-00399_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 197/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00399 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE3.)3.)3.)3.)3.)1.) SA, établie et
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20241217_JPLRPL_4013_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 4013/2024 RPL 280/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) S.A.,
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241217_CA4_CAL-2024-01032_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 199/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-01032 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20241217_TALCH01_TAL-2024-01480_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00334 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01480 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241217_TALCH03_TAL-2024-07355_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00200 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-07355 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), officiellement déclarée
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20241217_TALCH15_ TAL-2024-03552_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH15/01579 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03552 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00020 : Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. SOCIETE1.) SCS LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20241217_TALCH01_TAL-2024-05034_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00336 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-05034 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit suisse SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241217_TALCH03_TAL-2024-07695_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00202 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-07695 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20241217_TALCH01_TAL-2018-04103_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00337 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-04103, TAL-2020-05686 et TAL-2023-05399 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit de Guernesey
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241217_CA4_CAL-2024-00089_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 195/24 IV-COM Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00089 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), chausseur, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) la société de droit français SOCIETE1.),
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20241217_TALCH01_TAL-2024-02467_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00340 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02467 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241217_TALCH01_TAL-2024-01082_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00333 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-01082 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241217_CACH05_433_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 433/24 V. du 17 décembre 2024 (Not. 10317/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20241217_JPDPolice_277_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 277/2024 Not.: 1302/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 17 décembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 septembre 2024, et PERSONNE1.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241217_TALCH01_TAL-2022-06114_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00338 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06114 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), domicilié à ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), domicilié à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241217_TALCH01_TAL-2024-09094_pseudonymisé-accessible.pdf
Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00344 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-09094 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241217_TALCH18_2795_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 2795/2024 ex.p. (2x) not. 13969/16/CD not. 9588/17/CD not. 7957/19/CD not. 40559/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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