Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1517/25 du 27 octobre 2025 Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: I.) (D-BAIL-297/25) 1) PERSONNE1.) et son époux 2)

N° 1514/25 du 27 octobre 2025 Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), ayant

N° 536/25 Not.:6712/24/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

Rép.no. 3354/25 L-TRAV-115/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 27 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 537/25 Not.:8090/24/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

N° 534/25 Not.:6/25/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du dossier

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00096 Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02754 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

N° 535/25 Not.:2872/25/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

N° 544/25 Not.:1533/25/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

Répertoire fiscal n° 3349/2025 RPL 308/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et

Arrêt N° 435/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 22107/23/CC et 22085/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

N° 546/25 Not.:5223/25/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

Rép. n° 3364/25 du 27 octobre 2025 Dossiers n° L-CIV-380/24 et L-CIV-163/25 Audience publique du 27 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) (L-CIV-380/24) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

No. 1512/25 du 27.10.2025 Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chef de projet, demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention

N° 539/25 Not.:6713/24/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

No. 503/2025 Audience publique du vendredi, 24 octobre 2025 (Not. 642/25/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Arrêt n° 133/25 chap du 24 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé en date du 22 octobre 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement civil no 2025TALCH11/00121 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-03037 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Nos. Rôle: TAL-2025-06006 + TAL-2025-07021 No. 2025TALREFO/00537 du 24 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

No. Rôle: TAL-2025-07737 No. 2025TALREFO/00543 du 24 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 octobre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de