Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°279/24 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-01012 du rôle Arrêt Tutelle du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre rendu sur un recours déposé en date du 7 novembre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch - service tutelles des majeurs par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), représentée par Maître

Jugement civil no. 2024TALCH17/00277 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix-huit décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-08617 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société en commandite simple SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) SCS, établie et

Jugement civil no. 2024TALCH17/00275 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix-huit décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01157 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00200 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-07355 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), officiellement déclarée

Jugement civil 2024TALCH01 / 00336 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-05034 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit suisse SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement n° 2795/2024 ex.p. (2x) not. 13969/16/CD not. 9588/17/CD not. 7957/19/CD not. 40559/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public

Jugement civil 2024TALCH01 / 00342 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-04689 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant aux États-Unis d’Amérique, ADRESSE1.), 2.

Arrêt N° 199/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-01032 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Répertoire no. : 2744/2024 E-TRAV-126/23 Audience publique du 17 décembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour,

Nos. Rôle: TAL-2024-06206 + TAL-2024-08314 No. 2024TALREFO/00541 du 17 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 16 décembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Rép.no 4017/2024 (rôle L-TRAV-82/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement civil 2024TALCH01 / 00335 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01762 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à D-

No. rôle: TAL-2024-09473 No. 2024TALREFO/00545 du 17 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 17 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00339 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04028 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement n°: 276/2024 Not.: 1323/24/DD Rép. n°: 1550/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 17 décembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 octobre

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00202 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-07695 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Jugement n°: 277/2024 Not.: 1302/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 17 décembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 septembre 2024, et PERSONNE1.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00337 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-04103, TAL-2020-05686 et TAL-2023-05399 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit de Guernesey

Arrêt N° 198/24 IV-COM Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00692 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00333 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-01082 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant