Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1557/2025 i.c.(2x) restit. (1x.) not. 17504/23/CC not. 18795/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.

Jugement n° 1560/2025 i.c. (2x) not. 29818/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Arrêt N° 90/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00214 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (désistement) 2025TALCH03/00095 Audience publique du mardi, vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06016 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Stéphane SANTER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1) SOCIETE1.), faisant le commerce sous la

No. Rôle: TAL-2025-00539 No. 2025TALREFO/00272 du 20 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 20 mai 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 94/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00361 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 93/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00317 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'

Arrêt N° 212/25 V. du 20 mai 2025 (Not. 19016/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 2025TALCH01/00086 Audience publique du mardi vingt mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01716 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE8.), SOCIETE9.), en abrégé SOCIETE1.) S.A., établie

Jugement civil no 2025TALCH01/00088 Audience publique du mardi vingt mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-03305 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-

Arrêt N° 211/25 V. du 20 mai 2025 (Not. 30583/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire no. : 1310/2025 E-TRAV-22/25 Audience publique du 20 mai 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, faisant défaut à l’audience publique du 6 mai 2025, et : la

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00097 Audience publique du mardi, vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07352 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant

Jugement n° 1561/2025 i.c ( 4x) restit. (1x) not. 38915/22/CC not. 11977/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre not. 38915/22/CC

No. Rôle: TAL-2025-01249 No. 2025TALREFO/00273 du 20 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 20 mai 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement Bail à Loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00096 Audience publique du mardi, vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06392 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier-assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement 1555/2025 i.c.(2x) not. 25223/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Rép. n° 1680/25 du 20.05.2025 Dossier n° L-SAPA-119/24 Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a

Rép. n° 1688/25 du 20 mai 2025 Dossiers n° L-CESS-7/19 et L-CESS-8/19 Audience publique extraordinaire du 20 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de cession sur salaire, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement n° 1559/2025 i.c. (2x) not. 19833/20/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),