Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00166 Audience publique du mardi, vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2022-02443 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL établie

Répertoire n° 3383/2025 RPL 49/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 28 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître François KAUFFMAN, demeurant professionnellement à

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00144 Numéro du rôle TAD-2023-00671 Audience publique du mardi, 28 octobre 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Pit SCHROEDER, Président, 1ier Vice-Président, Premier Juge, Greffier. E N T R E Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9125 Schieren, 86b

Arrêt N° 170/25 IV-COM Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00826 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00148 Numéro 19378 du rôle. Audience publique du mardi, 28 octobre 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, 1er Vice-Président, Vice-Président, 1er Juge, Greffière. E n t r e : PERSONNE1.), femme au foyer, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00147 Numéro TAD-2021-00261 du rôle. Audience publique du mardi, 28 octobre 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Claudia HOFFMANN, Cathérine ZEIMEN, Président, Premier Vice-Président, Premier Juge Greffière. E N T R E 1. Romain BRIMMEYER, sans état connu, demeurant à L-9158 Heiderscheid, 2,

REPERTOIRE NR.: 3376/2025 L-TRAV-689/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Rép. n° 3381/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 28 octobre 2025, en matière de référé travail par Béatrice SCHAFFNER, Juge de Paix de Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00146 Numéro TAD-2022-00943 du rôle. Audience publique du mardi, 28 octobre 2025 Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Claudia HOFFMANN, Président, Premier Vice-Président, Premier Juge Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (BE), retraité, et de son épouse 2.

Répertoire n° 3377/25 Dossier n° L-SAPA-136/24 Audience publique du 28 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt n° 135/25 chap du 28 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 23 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Pierre-

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00168 Audience publique du mardi, vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2021-07553 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Répertoire n° 3385/2025 RPL 218/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 28 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00140 Numéro du rôle TAD-2025-01176 Audience publique du mardi, 28 octobre 2025. Composition: Malou THEIS, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Président, Vice-Président, Premier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E n t r e : PERSONNE1.), pilote de ligne, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt N° 166/25 IV-COM Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00701 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 439/25 V. du 28 octobre 2025 (Not. 39504/22/CD, Not. 6707/23/CD, Not. 1855/23/CD, Not. 18261/23/CD, Not. 25623/23/CD, Not. 32881/23/CD, Not. 34061/23/CD, Not. 34911/23/CD, Not. 35876/23/CD, Not. 38201/23/CD et Not. 5857/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00167 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-07627 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Daniel SCHON,

Répertoire n° 3374/2025 RPL 325/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N° 168/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00675 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Françoise WAGNER, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00149 Numéro du rôle TAD-2024-00162 Audience publique du mardi, 28 octobre 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Président, 1ier Vice-Président, 1ier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E n t r e : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un