Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°111/25 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01001 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d

Répertoire n° 1347/2025 E-SA-456/25 Ordonnance du 21 mai 2025 Par requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de Paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 avril 2025 dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, -

Jugement n° 1579/2025 (acquit.) confisc. (1x) not. 35017/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire No. 1723/25 L-CIV-51/25 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e le SOCIETE1.), régi par la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/0195 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00443 Composition : Composition : Chantal GLOD, vice-président, Jean-Claude WIRTH, premier juge, Anouk MEIS, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier. ------------------------------

Répertoire n°NUMERO1.) E-OPA3-1417/25 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: l’association sans but lucratif SOCIETE1.) (

Répertoire n° 1721/2025 RPL 37/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 21 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant

Répertoire No. 1725/25 L-OPA1-13682/24 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée

Répertoire n° 1342/2025 E-SA-712/24 Audience publique extraordinaire du 21 mai 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à LADRESSE1.), représenté par son comité de

Arrêt N°113/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00159 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Kosovo, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement no 1589/2025 1 x ex.p./s 1 x confis. Not. 9101/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), alias PERSONNE1.), né

Jugement civil n° 2025TALCH08/00085 Audience publique du mercredi, 21 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-08271 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy

Arrêt N° 83/25 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00907 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant en Serbie à SRB-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Répertoire No. 1724/25 L-CIV-274/24 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 1346/2025 E-SUR-7/18 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie requérante, partie débitrice - comparant en personne, et 1) SOCIETE1.) S.A., établie et

Jugement n° 1578/2025 ex.p/s (1x) not. 27976/18/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie) demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement no 1 5 8 5 / 2 0 2 5 2x ex.p. (s) not. 3426/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iran), demeurant à D-ADRESSE2.)

Répertoire No. 1722/25 L-CIV-729/24 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par

Jugement no 1 5 8 4 / 2 0 2 5 1 x ex.p (s) Not. 6614/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Macédoine) demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00048 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02576 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,