Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2912/2025 (amendes) not. 35433/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement no 2937/2025 2 x ex. p. (s) 1 x confisc. Not. 5134/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à

Jugement civil n° 2025TALCH08/00172 Audience publique du mercredi, 29 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-06064 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), retraité, et 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Jugement civil n° 2025TALCH08/00168 Audience publique du mercredi, 29 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-00893 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Jugement civil no. 2025TALCH17/00231 Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01767 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), project manager, et son époux 2) PERSONNE2.), directeur, les deux

Jugement n° 2907/2025 i.c. (2x) not. 40580/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg,

Répertoire fiscal n° 3386/2025 RPL 293/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 29 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Arrêt N°121/25 – VII – REF Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00978 du rôle. Composition: Danielle POLETTI, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Stephanie MENDES, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N°219/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00322 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de ADRESSE2.) à ADRESSE3.)

Répertoire No. 3405/25 L-CIV-130/25, L-CIV-293/25, L-CIV-307/25 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -IPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicolas BANNASCH

Répertoire n° 3387/2025 RPL 294/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 29 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Rép. n° 3420/25 L-TREF-156/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Jugement civil no. 2025TALCH17/00229 Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-00030 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 120/2025 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00958 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller Daniel LINDEN, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N°220/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00538 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) en Espagne, demeurant à L-ADRESSE3.), appelante aux termes

Répertoire No. 3408/25 L-BAIL-356/25 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à I-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal

Répertoire No. 3407/25 L-OPA1-10332/24 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et

Répertoire No. 3410/25 L-BAIL-131/25 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son

Répertoire n° 3389/2025 RPL 298/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 29 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Répertoire No. 3409/25 L-BAIL-425/25 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représenté par la société à responsabilité limitée