Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH20 / 00087 Audience publique du jeudi trente octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-02382 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt n° 138/25 chap du 30 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 27 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, actuellement

No.1539/2025 du 30.10.2025 Audience publique du jeudi, 30 octobre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e :

N° 571/25 Not.:970/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

Rép. n° 3447/25 L-CIV-523/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE GROUPE1.), sis à L- ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions,

Rép. n° 3449/25 L-CIV-546/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L- ADRESSE1.), partie demanderesse comparaissant en personne

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 31 janvier 2025 du délégué de M. le Bâtonnier désignant Maître Marisa ROBERTO comme mandataire Rép.no. 3455 /25 L-TRAV-397/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone

Jugement commercial 2025TALCH06/00496 Audience publique du jeudi, trente octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2025-01400 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N°106 /25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-00522 du rôle Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq. Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Rép.no. 3454 /25 L-TRAV-689/23 et 717/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugement n° 2952/2025 (acquit.) not. 42587/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Arrêt N°109/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00587 du rôle Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), né sous le patronyme «

Jugement n° 2914/2025 not. 19134/25/CD not. 21839/25/CD ex.p. / s. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Jugement n° 2915/2025 not. 16940/25/CD Amende Restit./confisc. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Répertoire No. 3413/25 L-BAIL-203/25 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Annick WURTH, avocate à la Cour,

Jugement n° 2908/2025 i.c. (2x) not. 12652/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00171 Audience publique du mercredi, 29 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-09484 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil no. 2025TALCH17/00224 Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-04992 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugt no 2916/2025 1x ex.p/s Not. 27088/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant en personne,

Rép. n° 3418/25 L-TREF-57/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure