Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 192/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00578 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

N° 1578/24 du 23.12.2024 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) suivant décision du 25 octobre 2024 de Monsieur le délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire. Jugt n° 688/24 Not. 652/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire

No. 598/2024 Audience publique du vendredi, 20 décembre 2024 (Not. 4472/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Répertoire No. 4111/24 L-BAIL-127/24 Audience publique du 20 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses

N° 1575/2024 du 20 décembre 2024 Audience des référés du vingt décembre deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. -------------------------------------

No. 599/2024 Audience publique du vendredi, 20 décembre 2024 (Not. 6058/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Jugement civil no 2024TALCH11/00160 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07854 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 1574/2024 du 20 décembre 2024 Audience des référés du vingt décembre deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. -------------------------------------

Jugement commercial N° 2024/TADCOMM/0488 Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingtquatre. Numéro du rôle : TAD-2023-00527 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: Maître Paul

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00205 Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-07148 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00206 Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05158 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00161 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06806 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), partie

Jugement commercial N° 2024/TADCOMM/0488 Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingtquatre. Numéro du rôle : TAD-2023-00527 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: Maître Paul

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00207 Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-06499 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00208 Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-06493 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Répertoire No. 4110/24 L-BAIL-558/24 Audience publique du 20 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en

Jugement commercial N° 2024/TADCOMM/0489 Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingtquatre. Numéro du rôle : TAD-2024-00102 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: Maître Paul

No. Rôle: TAL-2024-08445 No. 2024TALREFO/00553 du 20 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

Rép.no 4122/2024 (rôle L-TRAV-598/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant au service de ORGANISATION1.), en abrégé ORGANISATION1.), demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour,