Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ord. N°108/25 - III – TRAV Numéro CAL-2025-00556 du rôle Exempt - appel en matière de droit du travail. ORDONNANCE rendue le trente octobre deux mille vingt-cinq par Monsieur Alain THORN, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté du greffier André WEBER, sur une requête d’

Arrêt N°103/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00582 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

N° 564/25 Not.:4276/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

No. 504/2025 Audience publique du jeudi, 30 octobre 2025 (Not. 6463/22/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

N° 1537/2025 du 30.10.2025 Audience publique du jeudi, 30 octobre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

N° 576/25 Not.:1493/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

N° 561/25 Not.: 4251/25/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, premier juge, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les

N° 573/25 Not.:5734/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

No. Rôle: TAL-2025-05536 No. 2025TALREFO/00551 du 30 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 30 octobre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement n° 2950/2025 ex.p./s. (1x) confisc. (1x) not. 34979/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugement n° 2949/2025 ex.p./s.prob (3x) not. 39327/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à ES-ADRESSE2.),

N° 570/25 Not.:2745/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

N° 563/25 Not.:1446/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

N° 569/25 Not.:1294/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

Arrêt n° 136/25 chap du 30 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 28 octobre 2025 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par : PERSONNE1.

N° 568/25 Not.:222/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

Jugement commercial 2025TALCH06/00495 Audience publique du jeudi, trente octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-10325 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. TAL-2024-10325 Entre : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

N° 562/25 Not.: 5600/25/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, premier juge, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les

N° 560/25 Not.: 5136/25/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, premier juge, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les

Jugement n° 2951/2025 ex.p. (1x) not. 11942/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à