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20241223_JPLBAIL_4134_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 4134/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-BAIL-650/24 Audience publique du vingt-trois décembre mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241223_JPLBAIL_4133_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 4133/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-BAIL-648/24 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestations
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241223_JPLSAISIES_4159_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 4159/24 L-SA 793/24 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingtquatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à FADRESSE1.),
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241223_CACH02_CAL-2022-01123-193_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 193/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01123 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20241223_JPDOPA3_1585_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 1585/24 du 23 décembre 2024 Audience publique du lundi, vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241223_TALCH15_TAL-2023-10117_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH15/01619 Audience publique du lundi, vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10117 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, élisant domicile en l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20241223_JPLCIVIL_4129_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 4129/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-OPA2-5648/23 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241223_JPLTREF_4155_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 4155/24 L-TREF-224/24 ORDONNANCE rendue le lundi, 23 décembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile
- Thème : Travail_refere
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241223_JPDTRAV_1578_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 1578/24 du 23.12.2024 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241223_JPLCIVIL_4126_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 4126/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-CIV-460/23 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241223_JPLTREF_4153_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 4153/24 L-TREF-217/24 ORDONNANCE rendue le lundi, 23 décembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile
- Thème : Travail_refere
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241223_JPDRPL_1587_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire fiscal n° 1587/2024 D-RPL-67/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du vingt-trois décembre mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.) - Praxis für
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241223_TALRéf_TAL-2024-09127_pseudonymisé-accessible.pdf
Rôle no. TAL-2024-09127 No. 2024TALREFO/00559 du 23 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 23 décembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20241223_CACHAP_175_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n° 175/24 chap du 23 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 20 décembre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par la société à
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20241223_JPLTREF_4149_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 4149/24 L-TREF-100/24 ORDONNANCE rendue le lundi, 23 décembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile
- Thème : Travail_refere
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241223_JPLTREF_4150_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 4150/24 L-TREF-206/24 ORDONNANCE rendue le lundi, 23 décembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile
- Thème : Travail_refere
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241223_JPLBAIL_4135_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 4135/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-BAIL-672/24 Audience publique du vingt-trois décembre mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241223_JPLPOL_686_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 686/24 Not. 8423/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241223_JPLRPL_4147_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 4147/2024 RPL 323/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241223_JPLBAIL_4132_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 4132/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-BAIL-467/24 Audience publique du vingt-trois décembre mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni
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