Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 311/2025 Audience publique du vendredi, 23 mai 2025 (Not. 6022/22/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire fiscal n° 1772/2025 RPL 54/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Répertoire n° 1767/2025 RPL 438/24 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 1766/2025 RPL 391/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

N° 771/2025 du 23 mai 2025 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire n° 1770/2025 RPL 621/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Tom BEREND, avocat, demeurant professionnellement à L-

N° 772/2025 du 23 mai 2025 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-

Arrêt n°62/25 chap du 23 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois mai deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 17 avril 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit par Maître Bakhta TAHAR,

Jugement civil no 2025TALCH11/00065 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2020-05635 et TAL-2020-10384 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2020-05635) ENTRE : 1. PERSONNE1.), salarié, et son

No. 768/25 du 23 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire fiscal n° 1768/2025 RPL 535/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

No. Rôle: TAL-2025-03343 Réf. no. 2025TALREFO/00285 du 23 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 23 mai 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. 765/25 du 23 mai 2025 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

No. 309/2025 Audience publique du vendredi, 23 mai 2025 (Not. 2509/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 770/25 du 23 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt n°63/25 chap du 23 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois mai deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 17 avril 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit par Maître Daniel BAULISCH,

Jugt no 1617/2025 Notice no 47378/24/CD+21555/23/CD 2 x ex.p. 1 x ex.p./s. 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), ayant élu

Jugt n° ADRESSE9.)26/2025 2824/19/CC (Acquitt.) Ic 2x (s) Rest 1x not : AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale par application de l’article 179 (2) alinéa 2 du Code de procédure pénale, a rendu le jugement qui suit : Dans

N° 760/2025 du 22.05.2025 Audience publique du jeudi, 22 mai 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à

Arrêt N° 60/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00451 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1