Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 57/24 chap du 30 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 24 avril 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (BFA), actuellement détenu au

Jugement civil 2024TALCH01 / 00159 Audience publique du mardi trente avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-03402 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre 1. la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par le ALIAS1.), 2. les ORGANISATION1.),

Rép. no. 1452/24 Dossier no. L-OPA1-7494/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU Mardi, 30 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00057 Numéro du rôle TAD-2020-01029 Audience publique du mardi, 30 avril 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Président, Juge, Greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement n°: 125/2024 Not.: 329/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 30 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 mars 2024, et PERSONNE1.), né le

Répertoire fiscal n° 1434/2024 RPL 377/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du trente avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Arrêt N° 73/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00041 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement rectificatif Jugement civil 2024TALCH01 / 00160 Audience publique du mardi trente avril deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-00469 et TAL-2024-00604 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt n° 59/24 chap du 30 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 29 avril 2024 au greffe de la Chambre de l’application des peines près la Cour supérieure de justice par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement n°: 121/2024 Not.: 1661/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 30 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2024, et PERSONNE1.), né

Jugement n° 1003/2024 ex.p (1x) not. 23928/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu au Centre

Jugement n° 1001/2024 ex.p (1x) not. 7428/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu au Centre

Rép. n° 1442/24 du 30.4.2024 Dossier n° L-SA-2330/23 Audience publique extraordinaire du trente avril deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Rép. no. 1451/24 Dossier no. L-OPA2-6791/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU Mardi, 30 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Jugement n° 1002/2024 ex.p/s (1x) not. 34585/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Répertoire fiscal n° 1435/2024 RPL 623/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Répertoire fiscal n° 1437/2024 RPL 628/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Rép. no. 1450/24 Dossier no. L-OPA2-6790/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU Mardi, 30 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Rép.no 1449 /2024 (rôle L-TRAV-237/2024) ORDONNANCE rendue le mardi, 30 avril 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00056 Numéros TAD-2023-00846 et TAD-2024-00007 Audience publique du mardi, 30 avril 2024 Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. I. TAD-2023-00846 ENTRE 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) (PT), sans état connu, et son