Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 522/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 5206/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

N° 1550/25 du 31 octobre 2025 Audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: I.) (D-CIV-72/25) PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à ADRESSE1

No. 513/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 3123/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00170 Audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03745 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

No. 517/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 2423/25/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 514/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 5178/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 525/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 2969/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 518/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 4367/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Rép. N° 3459/25 L-TRAV-619/25 O R D O N N A N C E rendue le vendredi le 31 octobre 2025 par Jackie MORES, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme présidente du Tribunal du travail, assistée de la greffière assumée Lynn DIEDERICH, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail portant

No. 515/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 3047/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

N° 1549 /2025 du 31 octobre 2025 ORDONNANCE rendue en date du 31 octobre 2025 par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier assumé Carole FRIEDERES Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement commercial 2025TALCH02/01560 Audience publique du vendredi, trente et un octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-08569 Faillite n°942/2025 Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,

No. 519/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 5603/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 520/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 5218/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

N° 572/25 Not.:7377/23/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

Jugement n° 2954/2025 ex.p./sp (1x) (traduc) not. 7961/24/CD not. 8617/24/CD not. 42076/24/CD not. 42078/24/CD not. 45353/24/CD not. 13871/25/CD not. 15212/25/CD not. 15381/25/CD not. 15681/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 0CTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement

Arrêt N°104/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00548 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité SOCIETE1.), établie

N° 567/25 Not.:5156/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

Arrêt N°110/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-01170 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

Jugement n° 2947/2025 ex.p./s. (2x) not. 35034/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en