Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 21/25 L-TRAV-838/15 et L-TRAV-578/16 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

REPERTOIRE NR.: 14 / 2025 L-TRAV-665/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Emilie MACCHI Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Répertoire n° 25/2025 E-TRAV-27/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Aurélie BELINGAR, avocat à Eschsur-Alzette, et :

No. Rôle: TAL-2024-08906 No. 2025TALREFO/00004 du 3 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 3/2025 Audience publique du vendredi, 3 janvier 2025 (Not. 6710/24/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. Rôle: TAL-2024-09532 No. 2025TALREFO/00002 du 3 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 4/2025 Audience publique du vendredi, 3 janvier 2025 (Not. 6516/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugt no 1/2025 Not.: 32046/22/CD 1x opp. 1x exp. 2x TIG JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 2 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le

Jugement commercial 2025TALCH06/00005 Audience publique du jeudi, deux janvier deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-01895 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 1/25 E-TRAV-141/20 Audience publique du 2 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ES-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

Arrêt n°1/25 chap du 2 janvier 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux janvier deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par voie postale et réceptionné le 30 décembre 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le

Répertoire n° 3/25 E-TREF- 130/24 Ordonnance du 2 janvier 2025 Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Christ-Antony GOUBO, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 19 décembre 2024, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Répertoire n° 2/25 E-TREF-128/24 Ordonnance du 2 janvier 2025 Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Céline HENRY-CITTON, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 19 décembre 2024, et: la société en commandite simple SOCIETE1.) s.e.c.s.,

No. Rôle: TAL-2024-06448 No. 2024TALREFO/00562 du 24 décembre 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du mardi, 24 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2024-08460 No. 2024TALREFO/00563 du 24 décembre 2024 Audience publique extraordinaire du mardi, 24 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Arrêt n° 177/24 chap du 24 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 24 décembre 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (TN)

Arrêt n° 176/24 chap du 24 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 20 décembre 2024 par courriel électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître

Répertoire n° 4147/2024 RPL 323/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Rép. n° 4126/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-CIV-460/23 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le

Rép. n° 4127/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-CIV-539/24 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le