Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 3149 / 2024 L-TRAV-591/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép. n° 3161/24 du 21 octobre 2024 Dossier n° L-CIV-314/24 Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement

Rép. n° 3163/24 du 21 octobre 2024 Dossier n° L-CIV-93/24 Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit

Rép.no. 3165/24 L-TRAV-145/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 21 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Rép. n°3159/24 du 21 octobre 2024 Dossier n° L-CIV-701/24 Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit

Rép. n° 3160/24 du 21 octobre 2024 Dossier n° L-CIV-333/24 Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement

Rép. n° 3164/24 du 21 octobre 2024 Dossier n° L-OPA1-8795/24 Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit

Jugement n° 2130/2024 i.c. (2x) ex.p./s. (1x) confisc. (1x) not. 28943/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le

Jugement commercial 2024TALCH15/01264 Audience publique du lundi, vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05509 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

No. rôle: TAL-2024-07441 No. 2024TALREFO/00442 du 18 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 18 octobre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire n° 3112/2024 RPL 229/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels,

Répertoire n° 3108/2024 RPL 101/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société de droit étranger SOCIETE1.), établie à E-

Répertoire n° 3111/2024 RPL 228/24 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis par

Répertoire n° 3109/2024 RPL 103/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00124 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-03981, TAL-2021-07569 et TAL-2023-03825 des rôles Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2021-03981) ENTRE 1.)

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00155 Audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04074 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, en

Répertoire n° L-SA-1567/24 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Répertoire n° 2176/2024 E-BAIL-286/24 Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.),

No. rôle: TAL-2024-05795 No. 2024TALREFO/00446 du 18 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 18 octobre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. rôle: TAL-2023-07097 No. 2024TALREFO/00439 du 18 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 18 octobre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier