Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2147/2024 ex.p./s. (1x) resttit. (1x) not. 25977/23/CD not. 39915/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement n° 2149/2024 ex.p./s. (1x) not. 31284/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous

Jugement n° 2154/2024 ex.p./s. (1x) not. 9667/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Croatie), sinon à ADRESSE2.) (Italie),

Jugement n° 2146/2024 ex.p. (1x) not. 16398/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de

Jugement n° 2148/2024 ex.p. (1x) not. 11147/23/CD not. 43942/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à F-

N° 444/24 Not. 2855/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 23 octobre 2024, Chantal GLOD, vice-présidente, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Mélanie MEIRELES, greffière assumée, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

Jugement n°: 227/2024 Not.: 30/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 22 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 septembre 2024, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 230/2024 Not.: 1203/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 septembre 2024, et PERSONNE1.)

Jugement n°: 232/2024 Not.: 807/24/DD Rép. n°: 1205/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 septembre

Arrêt N° 146/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00871 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 153/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01087 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Arrêt N° 148/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01031 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 145/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01127 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 152/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00877 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 151/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00878 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 149/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00772 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Arrêt N° 150/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00864 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 147/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00912 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, (

Arrêt N° 348/24 V. du 22 octobre 2024 (Not. 11715/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 349/24 V. du 22 octobre 2024 (Not. 31976/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des