Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240415_JPDTRAV_0395_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 395/2024 du 15 avril 2024 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240415_JPLBAIL_1263_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1263/24 Dossier no. L-BAIL-57/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET PERSONNE2.),
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240415_JPLTRAVAIL_1267_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 1267 / 2024 L-TRAV-734/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 AVRIL 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240415_JPE_845_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 845/24 E-TRAV-138/22 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Aurélie BELINGAR, avocat à Eschsur-Alzette, et :
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240415_JPLCIVIL_1262_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1262/24 Dossier no. L-CIVIL-408/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240415_JPE_844_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 844/24 E-TRAV-199/23 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Samet KURT, en remplacement de Maître Ersan ÖZDEK,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240415_JPE_842_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 842/24 E-TRAV-99/19 et E-TRAV-142/21 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à Luxembourg
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240415_JPLTRAVAIL_1268_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 1268 / 2024 L-TRAV-841/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 AVRIL 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240415_JPDTRAV_0396_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 396/2024 du 15 avril 2024 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240415_JPDTRAV_0394_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 394/2024 du 15 avril 2024 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240415_JPE_843_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 843/24 E-TRAV-24/23 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240415_JPLCIVIL_1265_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1265/24 Dossier no. L-CIVIL-370/23 et L-CIVIL-61/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240415_JPE_851_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°:851/2024 E-SAPA-128/23 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à Luxembourg, n’ayant
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240412_TAL15_TAL-2024-02679_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH15/00496 Audience publique de vacation du vendredi, douze avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02679 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00012 Composition : Joe ZEIMETZ, 1er juge-président ; Antoine d‘HUART, juge ; Paula GAUB, juge ; Sydney SCHREINER, Substitut du Procureur d’Etat ; Emmanuelle BAUER, greffière
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20240412_TAL15_TAL-2024-02787_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH15/00498 Audience publique de vacation du vendredi, douze avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02787 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00014 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Joe ZEIMETZ, 1er juge ; Antoine d‘HUART, juge ; Sydney SCHREINER, Substitut du Procureur d’Etat ; Emmanuelle BAUER,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20240412_TAL15_TAL-2024-02684_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH15/00497 Audience publique de vacation du vendredi, douze avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02684 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00013 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Joe ZEIMETZ, 1er juge ; Antoine d‘HUART, juge ; Sydney SCHREINER, Substitut du Procureur d’Etat ; Emmanuelle BAUER,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20240412_TALRéf_TAL-2023-06944_pseudonymisé-accessible.pdf
No. Rôle: TAL-2023-06944 No. 2024TALREFO/00169 du 12 avril 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 12 avril 2024, tenue par Nous Paula GAUB, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240412_CAChAP_53_pseudonymisé-accessible.pdf
1 Arrêt n°53/24 chap du 12 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze avril deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours notifié par courriel le 11 avril 2024 au greffe de la Chambre de l’application des peines par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.),
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
-
20240411_CAChAP_52_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n°52/24 chap du 11 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé au greffe de la Chambre de l’application des peines le 10 avril 2024 par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats WEILER & BILTGEN
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
-
20240409_TADRéf_00352_pseudonymisé-accessible.pdf
RÉFÉRÉ N° 20/2024 N° TAD-2024-00352 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 9 avril 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Page précédente
- ...
- Page 162
- Page 163
- Page 164
- Page 165
- Page 166
- ...
- Page suivante