Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1800/25 du 26 mai 2025 Dossier n° L-CIV-74/25 Audience publique du lundi, 26 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Denis PHILIPPE, avocat à

No. 786/25 du 26 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Jugement commercial 2025TALCH15/00780 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08791 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 227/25 VI. du 26 mai 2025 (Not. 36908/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 229/25 VI. du 26 mai 2025 (Not. 4554/20/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

N° 777/25 du 26.05.2025 Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter, agissant

Rép. n°1799/25 du 26 mai 2025 Dossiers n° L-CIV-569/24 et L-CIV-28/25 Audience publique du 26 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Mathieu

Jugement commercial 2025TALCH15/00760 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-03929 Faillite No.457/2025 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société de droit anglais SOCIETE1.) LTD,

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-2/24 Audience publique du 26 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

No. 782/25 du 26 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire No. 1796/25 L-Bail-894/24 Audience publique du 26 mai 2025 Demande en sursis dans l’affaire : PERSONNE1.) ( comparant par Maître Romain BUCCI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour ) c/ PERSONNE2.) ( comparant en personne ) Décision 1. Les indications de procédure et l’argumentaire des parties Par

N° 779/25 du 26 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9242 Diekirch,

Répertoire No. 1797/25 L-BAIL-601/24 Audience publique du 26 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à AUS-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties

No. 775/25 du 26.05.2025 Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur professionnel, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention

Rép. n° 1801 /25 L-BAIL-951/24 Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse comparant en personne,

Répertoire No. 1798/25 L-BAIL-897/24 Audience publique du 26 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties

No. 784/25 du 26 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à ferme, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Rép. n° 1794/25 du 26.05.2025 Dossier n° L-OPA2-8677/24 Audience publique vingt-six mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Répertoire n° 1789/2025 RPL 535/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

N° 780/25 du 26 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement sans travail, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,