Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3480/2025 RPL 290/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 3 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

N° 1566/25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à DADRESSE1.),

Jugement n° 2025TALJAF/003725 du 3 novembre 2025 Rôle n° TAL-2024-03758 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 3 novembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Kelly DA CRUZ SANTOS, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Rép. n° 3481/25 du 3 novembre 2025 Dossiers n° L-CIV-641/24 et L-CIV-331/25 Audience publique du lundi, 3 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) (L-CIV-641/24) SOCIETE1.) SA, société anonyme d’assurances, établie et

Jugement n°2025TALJAF/003726 du 3 novembre 2025 (erreur matérielle) Rôle n°TAL-2025-00236 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 novembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Sara CARBONE, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.

Arrêt n° 140/25 chap du 3 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 29 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

N° 1564/25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Répertoire n° 3478/2025 RPL 167/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 3 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement Occupation sans droit ni titre ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00098 Audience publique du lundi, 3 novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02599 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

N° 1562 / 25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

N° 1561 / 25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Jugement Bail à loyer ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00097 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02497 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), salariée, domiciliée à L- ADRESSE1.), appelante aux termes

N° 1563/25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Rép. n° 3482/25 du 3 novembre 2025 Dossier n° L-CIV-235/24 Audience publique du lundi, 3 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement Civil ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00099 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00542 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire fiscal n° 3476/2025 RPL 289/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Arrêt n° 141/25 chap du 3 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 29 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Givenich par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au ADRESSE2.), actuellement

N° 1565/25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’

Jugement commercial 2025TALCH15/01397 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2021-04203 et TAL-2022-03820 du rôle Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. Rôle I (TAL-2021-04203) E n t r e : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.)

No. 511/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 1742/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le