Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. N° 395/2024 du 15 avril 2024 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Rép. no. 1263/24 Dossier no. L-BAIL-57/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET PERSONNE2.),

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. REPERTOIRE NR.: 1267 / 2024 L-TRAV-734/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 AVRIL 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Répertoire n° 845/24 E-TRAV-138/22 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Aurélie BELINGAR, avocat à Eschsur-Alzette, et :

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Rép. no. 1262/24 Dossier no. L-CIVIL-408/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Répertoire n° 844/24 E-TRAV-199/23 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Samet KURT, en remplacement de Maître Ersan ÖZDEK,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Répertoire n° 842/24 E-TRAV-99/19 et E-TRAV-142/21 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à Luxembourg

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. REPERTOIRE NR.: 1268 / 2024 L-TRAV-841/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 AVRIL 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. N° 396/2024 du 15 avril 2024 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. N° 394/2024 du 15 avril 2024 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. Répertoire n° 843/24 E-TRAV-24/23 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Rép. no. 1265/24 Dossier no. L-CIVIL-370/23 et L-CIVIL-61/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Répertoire n°:851/2024 E-SAPA-128/23 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à Luxembourg, n’ayant

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. Jugement commercial 2024TALCH15/00496 Audience publique de vacation du vendredi, douze avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02679 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00012 Composition : Joe ZEIMETZ, 1er juge-président ; Antoine d‘HUART, juge ; Paula GAUB, juge ; Sydney SCHREINER, Substitut du Procureur d’Etat ; Emmanuelle BAUER, greffière

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  15. Jugement commercial 2024TALCH15/00498 Audience publique de vacation du vendredi, douze avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02787 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00014 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Joe ZEIMETZ, 1er juge ; Antoine d‘HUART, juge ; Sydney SCHREINER, Substitut du Procureur d’Etat ; Emmanuelle BAUER,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  16. Jugement commercial 2024TALCH15/00497 Audience publique de vacation du vendredi, douze avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02684 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00013 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Joe ZEIMETZ, 1er juge ; Antoine d‘HUART, juge ; Sydney SCHREINER, Substitut du Procureur d’Etat ; Emmanuelle BAUER,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  17. No. Rôle: TAL-2023-06944 No. 2024TALREFO/00169 du 12 avril 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 12 avril 2024, tenue par Nous Paula GAUB, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  18. 1 Arrêt n°53/24 chap du 12 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze avril deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours notifié par courriel le 11 avril 2024 au greffe de la Chambre de l’application des peines par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.),

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  19. Arrêt n°52/24 chap du 11 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé au greffe de la Chambre de l’application des peines le 10 avril 2024 par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats WEILER & BILTGEN

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  20. RÉFÉRÉ N° 20/2024 N° TAD-2024-00352 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 9 avril 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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