Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°351/24 X. du 23 octobre 2024 (Not. 27445/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire No. 3204/24 L-BAIL-373/23 Audience publique du 23 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Répertoire 3206/24 L-BAIL-308/24 Audience publique du 23 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Répertoire No. 3208/24 L-BAIL-832/23 Audience publique du 23 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses

Répertoire n° 3202/24 Rôle n° L-SUR-4/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), née le

Répertoire No. 3213/24 L-OPA1-12003/23 Audience publique du 23 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant

Répertoire n° 3199/24 Rôle n° L-OPA2-4581/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Répertoire n° 3201/24 Rôle n° L-CIV-604/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 3209/24 L-OPA1-1950/24 Audience publique du 23 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire

Répertoire No. 3210/24 L-OPA1-3343/24 Audience publique du 23 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et

Répertoire No. 3212/24 L-OPA1-1939/24 Audience publique du 23 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Répertoire n° 3197/2024 RPL 729/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 3200/24 Rôle n° L-OPA2-11097/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Jugement civil no. 2024TALCH17/00207 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-06700 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ENSEIGNE1.), avec

Jugement civil no. 2024TALCH17/00210 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre. Numéros 170377 et 170512 du rôle Composition: Julie MICHAELIS, premier juge-président, Fakrul PATWARY, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. 170377 E n t r e le SOCIETE1.) DES COPROPRIETAIRES

Jugement civil no. 2024TALCH17/00208 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-07124 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00206 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00531 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2024TALCH17/00209 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-04731 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement n° 2151/2024 ex.p./s. (1x) confisc. (1x) not. 16285/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-

Jugement n° 2145/2024 ex.p./s. (1x) not. 13204/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), actuellement détenu au Centre