Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 144/25 chap du 4 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 30 octobre 2025, entré le 31 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par :

Répertoire n° 3508/2025 RPL 337/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 4 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Paulo FELIX, demeurant professionnellement à L-2611

Arrêt n° 142/25 chap du 4 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 29 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép.no 3498/2025 (rôle L-TRAV-610/25) ORDONNANCE rendue le mardi, 4 novembre 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application de l’article L.415-10 du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 3506/2025 RPL 263/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 4 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

REPERTOIRE NR.: 3497/2025 L-TRAV-274/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugement Bail à Loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00175 Audience publique du mardi, quatre novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-04660 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 17 mars 2021 rendue par Monsieur le Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire. Répertoire n° 3505/25 Dossier n° L-SAPA-65/21 Audience publique du 04 novembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire n° 2565/2025 E-OPA2-7590/23 Audience extraordinaire du 4 novembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00172 Audience publique du mardi, quatre novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-05334 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E

Arrêt n° 143/25 chap du 4 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 30 octobre 2025, entré le 31 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par :

N° 593/25 Not.: 3282/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 04 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que

Rép. n° 3509/25 du 04.11.2025 L-BAIL-484/24 Audience publique du quatre novembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

N° 596/25 Not.: 853/25/DD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 04 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que

N° 599/25 Not.: 611/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 04 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que

Jugement commercial 2025TALCH15/01425 Audience publique du mardi, quatre novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-09387 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00070 Composition : Anna CHEBOTARYOVA, juge-présidente ; Julie CORREIA, juge ; Chris BACKES, juge ; Anne LAMBÉ, substitut principal ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête

Répertoire n° 3479/2025 RPL 239/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 3 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Barbara KOOPS prise en sa qualité de liquidateur de

Arrêt N° 143/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00339 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

N° 1567/25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’

Rép. n° 3486/25 du 3 novembre 2025 Dossier n° L-OPA2-2347/25 Audience publique du lundi, 3 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n t r e : la société anonyme