Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1220 / 24 du 23 octobre 2024 Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège

N° 1221 / 2024 du 23 octobre 2024 Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à B-ADRESSE1.), parties demanderesses,

N° 1223 / 24 du 23 octobre 2024 Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause I (D-BAIL- 207/24) e n t r e : l’association sans but lucratif

N° 1227 / 24 du 23 octobre 2024 Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt N° 157/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt- quatre Numéro CAL-2024-00076 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Arrêt N° 155/24 - II - CIV Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00801 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes

Arrêt N° 153/24 - II - CIV Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00235 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: MONSIEUR LE PREPOSE, RECEVEUR DU BUREAU DE RECETTE LUXEMBOURG

Arrêt N° 156/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt- quatre Numéro CAL-2024-00436 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Arrêt N°214/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00321 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°210/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00770 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Arrêt N°211/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00748 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°212/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00616 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°215/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00385 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Biélorussie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°216/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00561 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°213/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00668 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N° 126/24 – VII – REF Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00073 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt n° 154/24 chap du 23 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par courriel le 21 octobre 2024 au greffe de la Cour supérieure de Justice, Chambre de l’application des peines, contre une décision

Répertoire No. 3205/24 L-BAIL-632/24 Audience publique du 23 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en

Répertoire 3207/24 L-BAIL-293/24 - assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) - Audience publique du 23 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Arrêt n° 153/24 chap du 23 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 18 octobre 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),