Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 592/25 Not.: 7112/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 04 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que

Jugement Bail à Loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00175 Audience publique du mardi, quatre novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-04660 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

N° 599/25 Not.: 611/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 04 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que

Rép.no 3500/2025 (rôle L-TRAV-714/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire n° 3511/25 L-SA-481/25 Audience publique extraordinaire du mercredi, 4 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en

Arrêt n° 144/25 chap du 4 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 30 octobre 2025, entré le 31 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par :

Homologation d’un acte de notoriété Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00151 Numéro TAD-2025-01223 du rôle. Audience publique du mardi, 4 novembre 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Premier Vice-Président, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 2565/2025 E-OPA2-7590/23 Audience extraordinaire du 4 novembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre

Rép. n° 3509/25 du 04.11.2025 L-BAIL-484/24 Audience publique du quatre novembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Arrêt N° 180/25 IV-COM Arrêt commercial Audience publique du quatre novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00204 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte

N° 598/25 Not.: 7305/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 04 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que

N° 593/25 Not.: 3282/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 04 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que

N° 601/25 Not.: 5347/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 04 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que

Répertoire n° 3506/2025 RPL 263/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 4 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Rép. n° 3692/25 du 04.11.2025 L-BAIL-886/24 Audience publique du quatre novembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui

Répertoire n° 3501/2025 RPL 644/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 4 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Répertoire n° 2560/2025 E-TRAV-1/25 Audience publique du 4 novembre 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Mathias LINDAUER, en remplacement de Maître

REPERTOIRE NR.: 3497/2025 L-TRAV-274/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

N° 597/25 Not.: 6688/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 04 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que

N° 595/25 Not.: 7227/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 04 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Anne MOUSEL, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces