Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no. 7 8 0 / 2 0 2 5 2 x i.c. Notice no. 5389/23/CC DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne),

N° 368 / 25 du 7 mars 2025 Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Arrêt N° 28/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00095 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), appelants

Rép. n° 859 /25 L-TRAV-101/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Rép. no. 875/25 Dossier no. L-BAIL-795/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Samet KURT, avocat, en

Arrêt N° 25/25 - IX - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00905 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Arrêt n° 21/25 chap du 6 mars 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six mars deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines en date du 3 mars 2025, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.),

Jugement n° 758/2025 T.I.G (2x) not. 26132/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Rép. no. 883/25 Dossier no. L-CIV-210/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Anne PRUM, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement commercial 2025TALCH06/00111 Audience publique du jeudi, six mars deux mille vingt-cinq. Numéros de rôle TAL-2023-06164 et TAL-2024-01392 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2023-06164 Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 166/25 not. 4165/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 15 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 40 / 2025 du 06.03.2025 Numéro CAS-2024-00077 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Anne MOROCUTTI,

Jugement n° 734/2025 i.c.(2x) not. 22240/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt no 748/2025 I.C. x2 Not. 29238/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant

Jugement n° 737/2025 i.c. (2x) not. 35874/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt n° 746/2025 IC 2x Confisc. 1x Not. 30316/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Jugement n° 732/2025 i.c. (2x) not. 23823/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugt no 747/2025 I.C. x2 Not. 30583/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à

Arrêt N° 30/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mars deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00362 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép.no. 862 /25 L-TRAV-53/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience du jeudi, 6 mars 2025 par Nous, Simone PELLES, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée en application de l’article L.415-10 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : PERSONNE1.), demeurant à D-