Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal n° 1287/2024 RPL 361/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Répertoire N°: 877/2024 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, société d’avocats, représentée par son gérant actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à

Répertoire No. 1301/24 L-BAIL-627/23 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne et PERSONNE2.), demeurant à L-

N° 404/24 du 17.04.2024 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire No. 1300/24 L-BAIL-551/18 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant actuellement à L-ADRESSE2.)

Jugement commercial 2024TALCH15/00505 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03277 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Répertoire N°: 876/2024 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, représentée par son gérant actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), -

Répertoire fiscal n° 1289/2024 RPL 168/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Répertoire No. 1298/24 L-CIV-234/23 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Répertoire N°: 879/2024 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), - partie

Arrêt N°82/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01077 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovénie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement n°: 106/2024 Not.: 1532/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er mars 2024, et PERSONNE1.), né

Arrêt N° 66/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du seize avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01005 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire fiscal n° 1271/2024 RPL 319/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du seize avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Jugement du seize avril deux mille vingt-quatre en matière de bail à loyer et en instance d’appel dans l’affaire : (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00071 Numéro du rôle : TAL-2024-01760 PERSONNE1.) c/ PERSONNE2.) (IIIe chambre) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE TRIBUNAL

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00128 Audience publique du mardi seize avril deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-00471 et TAL-2024-00636 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00125 Audience publique du mardi seize avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00623 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire no 866/2024 Audience publique du 16 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Jugement n°: 108/2024 Not.: 1800/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er mars 2024, et PERSONNE1.), né

Jugement n°: 109/2024 Not.: 1795/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er mars 2024, et PERSONNE1.), né