Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2969/2025 i.c. (2x) not. 6004/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (République

Jugement Occupation sans droit ni titre ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00101 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03184 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Arrêt N° 457/25 X. du 5 novembre 2025 (Not. 2650/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil n° 2025TALCH08/00177 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-10458 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit

Arrêt N° 145/25 - II - CIV Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01098 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.) demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

N° 1574 / 25 du 5 novembre 2025 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire n° 3517/2025 RPL 30/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 5 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt N° 147/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00237 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°222/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00332 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovénie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00102 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03103 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

Jugement n° 2025TALJAF/003734 du 5 novembre 2025 Rôle n° TAL-2025-07585 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 5 novembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Répertoire No. 3533/25 L-CIV-89/25 Audience publique du 5 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant

Rép. no. 3531/25 L-OPA2- 12157/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 5 NOVEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: l’établissement public SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Arrêt n°145/25 chap du 5 novembre 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 3 novembre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, de nationalité cap-verdienne,

Jugement n° 2970/2025 i.c. (2x) not. 10795/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00173 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-03835 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à D-

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00100 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05819 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), expert-comptable, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

No 605/25 Not.: 5521/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 5 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Jugement N° 2025TADCOMM/0433 (appel bail à loyer) Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-00508 Composition : Jean-Claude WIRTH, Lexie BREUSKIN, Silvia MAGALHAES ALVES, Christiane BRITZ, vice-président, premier vice-président, premier juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt N° 144/25 - II - CIV Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00565 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Martine WILMES, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’un