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20250109_JPLBAIL_50_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 50/25 L-BAIL-812/23 Audience publique du 9 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250109_JPLTRAVAIL_63_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 63 /25 L-TRAV-686/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE DU JEUDI 9 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250109_CA03_CAL-2023-00123_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 4/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00123 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250109_JPLSAISIE_56_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 56/25 Dossier n° L-SA-266/23 Audience publique du 09 janvier 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société par actions simplifiée SOCIETE1.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre (F) sous le numéro NUMERO1.),
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250109_CA08_CAL-2023-00524_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°1/25 - VIII - EXEQUATUR Arrêt d’exequatur Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00524 du rôle. Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: 1. la société SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à IADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20250109_CA08_CAL-2023-00720_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°5/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00720 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : L'SOCIETE1.), établissement scolaire régi
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20250109_JPDCIV_0048_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 48/2025 du 09.01.2025 Audience publique du jeudi, 9 janvier 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250109_TALCH18_48_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 48/2025 (acquitt.) confisc. (1x) not. 11384/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250109_TAL7_49_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 49/2025 Notices no 18098/19/CD 13237/22/CD 22135/22/CD (jonction) 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -p r é v e n u-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250109_CAS-2024-00049_02_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 02 / 2025 du 9.01.2025 Numéro CAS-2024-00049 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250109_TADPENAL_8_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 8/2025 Audience publique du jeudi, 9 janvier 2025 (Not. 1957/24/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20250109_TALCH16_80_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 80/2025 1x ex.p./s not. 13846/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu - en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250109_TALCH06_TAL-2024-03420_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2025TALCH06/00030 Audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-03420 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250109_CA08_CAL-2023-01082_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°3/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01082 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20250109_TALCH18_46_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 46/2025 ex.p./s. (1x) not. 10490/19/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250109_JPLTRAVAIL_65_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 65 /25 L-TRAV-328/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250109_CA03_CAL-2020-00478_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 3/25 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00478 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller-président, Marc WAGNER, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. Entre: la société SOCIETE1.) LLC, société établie selon le droit de l’Etat
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250109_TALCH16_81_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 81/2025 (amende) not. 19287/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu - en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250109_TALCH12_54_pseudonymisé-accessible.pdf
Jgt no 54/2025 2x ic (sp/tp) Not.: 32342/23/CC Audience publique du 9 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20250109_TALCH12_56_pseudonymisé-accessible.pdf
Jgt no 56/2025 2x ic (s) 1x confisc. Not.: 40300/23/CC Audience publique du 9 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal
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