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20250109_CA03_CAL-2023-01126_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 1/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-01126 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250109_TALCH16_84_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 84/2025 1x ex.p. 1x confiscation not. 20166/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), actuellement détenu au Centre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250109_CAS-2024-00049_02_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 02 / 2025 du 9.01.2025 Numéro CAS-2024-00049 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250109_TALCH18_45_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 45/2025 ex.p.(1x) confisc. (1x) not. 22030/22/CD not. 21655/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250109_TADPENAL_10_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 10/2025 Audience publique du jeudi, 9 janvier 2025 (Not. 5810/22/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20250109_TALCH12_56_pseudonymisé-accessible.pdf
Jgt no 56/2025 2x ic (s) 1x confisc. Not.: 40300/23/CC Audience publique du 9 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20250109_JPLPOLICE_14_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 14/25 not. 4566/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 9 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 18 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250109_TALCH09_68_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 68/2025 t.i.g. 2x not. 20500/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- FAITS:
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20250109_JPLPOLICE_16_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 16/25 not. 1576/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 9 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 31 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à D-ADRESSE1
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250109_TALCH07_74_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement no. 74/2025 not. 7972/23/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250109_CA08_CAL-2023-01082_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°3/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01082 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20250109_TALCH16_82_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 82/2025 not 23458/23/CD 1x ex.p./s 1x ex.p. D É F A U T sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250109_TADPENAL_12_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 12/2025 Audience publique du jeudi, 9 janvier 2025 (Not. 3183/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20250109_TAL9_87_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 87/2025 Ex.p./s. 1x Ic 2x (s) not. 27288/22/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en ADRESSE1.), sans domicile ni
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20250109_JPLBAIL_46_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 46/25 L-BAIL-728/24 Audience publique du 9 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2),
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250109_TALCH12_60_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 60/2025 not. 38661/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD Audience publique du 9 janvier 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), élisant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20250109_JPLCIVIL_78_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 78/25 Dossier no. L-CIV-206/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 9 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250109_JPLBAIL_49_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 49/25 L-BAIL-71/24 Audience publique du 9 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250109_TAL7_49_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 49/2025 Notices no 18098/19/CD 13237/22/CD 22135/22/CD (jonction) 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -p r é v e n u-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250109_JPLTRAVAIL_62_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.No. 62 /25 L-TRAV-804/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI
- Thème : Travail
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