Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 3536/25 L-BAIL-751/25 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître José STEFFEN,

Jugt no 2991/2025 Notice no 6074/23/CD 1 x ex.p./s. 1 x confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -p r

Jugement commercial 2025TALCH06/00503 Audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06162 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N°106/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00498 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et

N° 1579/2025 du 06.11.2025 Audience publique du jeudi, 6 novembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Répertoire No. 3541 /25 L-TRAV-538/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Carlos DE JESUS Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU

Jugt no 2 9 9 0 / 2 0 2 5 not. 10648/25/CD 1x ex.p. 2x interdict. de tenir des animaux 1x confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Répertoire No. 3537/25 L-BAIL-752/25 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestation relative à l’exécution d’un contrat d’accueil et d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’établissement public SERVIOR «

N° 150 / 2025 du 06.11.2025 Numéro CAS-2025-00039 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER,

Jugement no 2963/2025 (acquittement) 1 x ex.p (s) 1 x conf./rest. not. 35228/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (SEN),

No 606/25 Not.: 3227/22/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 04 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Jugement n° 2967/2025 i.c.(2x) restitution(1x) not. 14375/25/CC not. 14737/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le

Jugement n° 2025TALJAF/003744 du 5 novembre 2025 Rôle n° TAL-2025-06583 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 5 novembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Erythrée), demeurant à

Répertoire No. 3534/25 L-OPA1-10381/23 Audience publique du 5 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

N° 1575 / 25 du 5 novembre 2025 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 1571 / 25 du 5 novembre 2025 ORDONNANCE rendue en date du mercredi, 5 novembre 2025 dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement no 2962/2025 3 x ex.p (s) not. 43288/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 2964/2025 3 x ex.p (s.prob) Not. 37622/21/CD, Not. 1150/24/CD, Not. 28668/24/CD, Not. 35908/24/CD, Not. 42662/24/CD, Not. 46810/24/CD, Not. 9244/25/CD, Not. 12720/25/CD, Not. 12769/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le

Arrêt N°224/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00603 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement n° 2965/2025 i.c.(2x) not. 8081/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),