Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 44 / 2025 du 13.03.2025 Numéro CAS-2024-00082 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize mars deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt no 894/2025 Notice no. 4045/23/CC 2 x i.c. REPUTE CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

Jugement no. 876/2025 not. 35202/24/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -

Jugement n° 858/2025 i.c. (2x) confisc. (1x) not. 18149/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement no. 923/2025 not. 4283/23/CD 1 x ex.p. D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugt LCRI n° 27/2025 acq. not. 5688/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à F-ADRESSE2.), actuellement placé sous contrôle

Répertoire No. 948/25 L-BAIL-5/25 Audience publique du 12 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 631/2025 E-SA-1177/24 Ordonnance du 12 mars 2025 Par requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de Paix d'Esch-sur-Alzette en date du 30 octobre 2024 dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie requérante - comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), - partie défenderesse -

N° 391 / 25 du 12 mars 2025 Audience publique du mercredi, douze mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : I. (D-BAIL-26/24) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire No. 947/25 L-CIV-678/23 Audience publique du 12 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par

Arrêt N° 49/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00619 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Répertoire n° 634/2025 E-SA-470/24 Audience publique du 12 mars 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), née PERSONNE2.), et PERSONNE3.), demeurant à F-ADRESSE1.), - parties créancières saisissantes - comparant par Maître

Jugement civil n° 2025TALCH08/00045 Audience publique du mercredi, 12 mars 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-09427 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société de droit néerlandais SOCIETE1.) B.V., établie et ayant son siège social à NLADRESSE1.), inscrite au

Jugt n° not. 8032/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00048 Audience publique du mercredi, 12 mars 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-08425 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Arrêt N°52/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01073 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en République Dominicaine, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N° 47/25 - II - CIV Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00219 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Rép.no. 956/25 L-TRAV-194/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 12 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement n° 804/2025 (acquitt.) not. 28473/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00042 Audience publique du mercredi, 12 mars 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-04861 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce