Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 221/2025 E-BAIL-456/24 Audience publique du 24 janvier 2025 ___________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant

No. 2025TADJAF/0036 Jugement en matière de pension alimentaire Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01244. Composition : Silvia ALVES, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier. Entre : PERSONNE1.), sans état particulier, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement civil no 2025TALCH11/00011 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-06580 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), avocate, demeurant professionnellement à L-

No. 64/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not.: 3412/24/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n° 219/2025 E-BAIL-609/24 Audience publique du 24 janvier 2025 ___________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant

N° 119 /2025 du 24 janvier 2025 Audience des référés du vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ----------------------------------

No. 57/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not.: 3236/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 61/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not. 3318/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. Rôle: TAL-2024-04722 No. 2025TALREFO/00033 du 24 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-09240 No. 2025TALREFO/00035 du 24 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-09101 No. 2025TALREFO/00034 du 24 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 60/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not.: 7112/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 63/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not. 5443/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Audience publique du 24 janvier 2025 Concerne : demande en SURSIS E-BAIL-300/24 PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), - demandeurs en sursis - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, et l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, en abrégé l’ONA, établi

No. 54/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not. 6900/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00016 Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05449 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant

Répertoire n°: 209/2025 E-SA-730/24 Audience publique du 24 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société par actions simplifiée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représenté par son représentant légal

No. 62/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not. 3353/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 53/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not. 5794/23/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 2025TADJAF/0036 Jugement en matière de pension alimentaire Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01244. Composition : Silvia ALVES, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier. Entre : PERSONNE1.), sans état particulier, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant