Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH10/00067 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-08760 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), sans état connu,

Jugt n° 932/ 2024 Notice no°: 8963/22/CC (Acquitt. sub 1)) (Disjonction sub 2)) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement no. 9 3 7 / 2024 Not. 34540/22/CD 1 x ex.p./s. 1 x révoc. t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement no. 933/2024 not. 16683/23/CC (oppo.) 2 x i.c. 1 x conf. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugt no 897/2024 Notice no 26561/17/CD 1 x ex.p. 1 x confisc JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) actuellement placé sous

Jugement civil no 2024TALCH20/00048 Audience publique du jeudi dix-huit avril deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-02946 et TAL-2021-09547 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. I) TAL-2021-02946 ENTRE 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à

Jugement civil no 2024TALCH20/00045 Audience publique du jeudi dix-huit avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-02754 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE1.) S.A.), établie et ayant son siège

Jugt no 901/2024 Notice no 26561/17/CD 2 x t.i.g. 1 x confisc JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) actuellement placé sous

Jugt no 934/ 2024 Notice no 20280/22/CC (oppo.) 2 x i.c. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH20/00044 Audience publique du jeudi dix-huit avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-07048 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à

Jugt n° 923/2024 (acq.) not. 31059/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F

Jugement civil no 2024TALCH20/00046 Audience publique du jeudi dix-huit avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07470 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 40/24 - IX – CIV Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00162 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugt no 922/2024 2x i.c. 1x conf not. 26476/21/CC + not. 8304/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement no 929/2024 Notice no.: 16201/22/CC (désistement d’appel) 1 x appol APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.

Jugement no. 9 3 8 / 2024 Not. 22274/22/CD 1 x ex.p./s. 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Pétange, demeurant ADRESSE1.),

Jugt no 924/2024 not. 45585/23/CC 2x i.c AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à

Jugement civil no 2024TALCH20/00049 Audience publique du jeudi dix-huit avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03390 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses

Arrêt N° 41/24 - IX – COM Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2020-00764, CAL-2020-00765 et CAL-2022-01001 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 2024TALJAF/001261 du 18 avril 2024 Numéro de rôle TAL-2024-01966 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 18 avril 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sarah MOSCA, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né