Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°108/25 - VIII - CIV Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00491 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00090 Audience publique du jeudi six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-01147 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été inscrite au registre de commerce et des sociétés de

No. Rôle: TAL-2025-07386 No. 2025TALREFO/00570 du 6 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 6 novembre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00091 Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03102 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la

Jugement commercial 2025TALCH06/00500 Audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-00943 Composition: Alix KAYSER, premier juge-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à A-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement commercial 2025TALCH06/00501 Audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Numéros de rôle TAL-2023-03287, TAL-2023-04114, TAL-2024-00386, TAL-2024-08790 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2023-03287 Entre : Monsieur PERSONNE1.),

Répertoire No. 3540 /25 L-TRAV-422/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Carlos DE JESUS Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

N° 1580/2025 du 06.11.2025 Audience publique du jeudi, 6 novembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, défenderesse sur reconvention,

N° 148 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 25428/23/CD Numéro CAS-2025-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

N° 1578/2025 du 06.11.2025 Audience publique du jeudi, 6 novembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

N° 145 / 2025 du 06.11.2025 Numéro CAS-2025-00041 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

Jugement commercial 2025TALCH06/00505 Audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09655 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/0037 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. SOCIETE1.) SARL LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par

Répertoire No. 3539/25 L-BAIL-872/24 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société civile immobilière de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son

Rép.no. 3542 /25 L-TRAV-172/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Fernand GALES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

N° 146 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 1544/24/CD Numéro CAS-2025-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), demanderesse en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, en l

Répertoire No. 3538/25 L-BAIL-905/24 assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée de droit

Jugt no 2985/2025 Not. 18096/25/CD 1 x ex.p./s.p. 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) en (ADRESSE1.), alias ALIAS1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.))

Arrêt N°107/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00438 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

N° 149 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 40933/22/CD Numéro CAS-2025-00144 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu,

N° 1581/2025 du 06.11.2025 Audience publique du jeudi, 6 novembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, e t : PERSONNE2