Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 465/25 VI. du 10 novembre 2025 (Not. 7223/24/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 470/25 VI. du 10 novembre 2025 (Not. 4045/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugt n° 638/25 Not. 4890/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 novembre 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 05 août 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.),

Jugement commercial 2025TALCH15/01464 Audience publique du lundi, dix novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06590 du rôle Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L

Jugt n° 636/25 Not. 1501/25/LC - Jugement sur opposition – PRO JUSTITIA Audience publique du 10 novembre 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 07 mai 2025, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1

Arrêt N° 467/25 VI. du 10 novembre 2025 (Not. 33241/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 468/25 VI. du 10 novembre 2025 (Not. 1215/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. 1593/25 du 10.11.2025 ORDONNANCE rendue en date du dix novembre deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du Code du travail, par Anne-Laure SEDRANI, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER --------------------------------------------------------------------

Arrêt N° 466/25 VI. du 10 novembre 2025 (Not. 43035/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 1594/25 du 10.11.2025 Audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant actuellement par Maître

Nos. Rôle: TAL-2024-06394+TAL-2024-07248 No. 2025TALREFO/00579 du 10 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 10 novembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Répertoire n° 2593/2025 E-OPA2-4742/25 Audience extraordinaire du 10 novembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne,

Arrêt N° 471/25 VI. du 10 novembre 2025 (Not. 108/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép.no. 3572/25 L-TRAV-777/21 et L-TRAV-280/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 10 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE

Rép. n°3574/25 du 10 novembre 2025 Dossiers n° L-OPA1-8685/24 et L-CIV-173/25 Audience publique du lundi, 10 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement et en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la

Répertoire n° 2591/2025 E-TRAV-2/25 Audience publique du 10 novembre 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Nathalie DE SOUSA LOPES, en remplacement de

Jugt n° 634/25 Not. 3872/25/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 10 novembre 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 04 juillet 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE2.

Répertoire n° 3570/2025 RPL 193/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 10 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép. no 3571/25 L-TRAV-492/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 10 novembre 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en application de l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du Code du travail. sur requête

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00103 Audience publique du lundi, dix novembre deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-00524 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, ayant