Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00057 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-10507 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), photographe, ayant eu son domicile à L- ADRESSE1.),

No. 830/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et

No 836/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire fiscal n° 838/25 D-RPL-36/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du deux juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.),

No. 825/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier du 14 juin 2024 Répertoire n° 1436/2025 E-TRAV-68/24 Audience publique du 2 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L

No 835/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne,

Jugement commercial 2025TALCH15/00797 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02949 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

No. 826/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux-mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép. n° 1876/25 du 02.06.2025 Dossier n° L-OPA1-1015/25 Audience publique du deux juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit,

Répertoire n° 1437/2025 E-TRAV-101/24 Audience publique du 2 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Marie PINSON, avocat à Dudelange, et : la

Rép. n° 1877/25 L-Bail-909/24 Audience publique du 2 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Ariel DEVILLERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg et PERSONNE2.), demeurant

Rép. n° 1878/25 L-Bail-673/24 Audience publique du 2 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Agnès DUCLOUX, avocat, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour,

Rép. n° 1881/25 du 2 juin 2025 Dossier n° L-CIV-343/24 Audience publique du lundi 2 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

No. 2025TADJAF/0012 Jugement en matière des droits et des devoirs respectifs des conjoints Audience publique du vendredi, dix janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01335. Composition : Silvia ALVES, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier. Dans la cause introduite par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

No. 2025TADJAF/0012 Jugement en matière des droits et des devoirs respectifs des conjoints Audience publique du vendredi, dix janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01335. Composition : Silvia ALVES, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier. Dans la cause introduite par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

No. Rôle: TAL-2025-02943 No. 2025TALREFO/00308 du 30 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 mai 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement no 1743/2025 2 x i.c. (s) not. 20126/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

Jugement n° 2025TALJAF/001850 du 30 mai 2025 Rôle n° TAL-2025-03571 Audience publique du juge aux affaires familiales, statuant en matière de représentation entre époux, tenue le 30 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause introduite par :

Jugement no 1740/2025 not. 13677/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.),