Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 18/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01100 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement civil 2025TALCH01 / 00016 (assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du DATE-COURRIER-BATONNIER) Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04816 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge

Jugement civil 2025TALCH01 / 00013 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01115 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), pris en son nom personnel et en sa

Jugement civil 2025TALCH01 / 00015 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04169 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

No. rôle: TAL-2024-06138 No. 2025TALREFO/00037 du 28 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 28 janvier 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Rép.no 320/2025 (rôle L-TRAV-902/24) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 28 janvier 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du travail

Jugement civil 2025TALCH01 / 00012 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-09822 et TAL-2023-10064 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e I. TAL-2023-09822 la société de droit malaisien

Jugement civil 2025TALCH01 / 00009 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-04271 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement n°: 26/2025 Not.: 1783/23/DD PRO JUSTITIA Décharge témoin défaillant Audience publique du 28 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: sur l’incident de non-comparution du témoin PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.). -----------------------

Jugement civil 2025TALCH01 / 00017 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05283 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), représenté par son administratrice ad

Arrêt N° 11/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00540 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00017 (désistement) Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03603 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREIBER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n°: 25/2025 Not.: 1397/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 18 octobre 2024 et du 7 janvier

Jugement civil 2025TALCH01 / 00014 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01319 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement no 302/2025 3 x ex.p./s.prob not. 32628/24/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement civil 2025TALCH01 / 00023 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09571 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Jugement commercial 2025TALCH15/00122 Audience publique du lundi, vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq. Numéros 150 783 et 165 300 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-Présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. I (Rôle 150 783) E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), administrateur de sociétés,

Répertoire fiscal n° 141/2025 D-RPL-75/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Jugement n° 2025TALJAF/000265 du 27 janvier 2025 Numéro de rôle TAL-2024-09569 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 27 janvier 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

N° 136 / 25 du 27 janvier 2025 Audience publique du lundi, vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,