Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 322/25 Rôle n° L-SUR-6/24 Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 13 janvier 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de

Arrêt N° 15/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00834 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 14/25 - II - CIV Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00070 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 24 juin 2024. Arrêt N° 16/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00325 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Répertoire No. 328/25 L-BAIL-258/24 Audience publique du 29 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N° 17/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00605 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Répertoire No. 324/25 L-BAIL-744/24 Audience publique du 29 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t la société SOCIETE1.)

Rép. n° 332/25 L-TREF-242/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 janvier 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement commercial N° 2025 TADCOMM/0045 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle: TAD-2024-01412 Composition: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. Entre: la Direction générale des Finances publiques, Pôle de recouvrement

N° 161 / 25 du 29 janvier 2025 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 325/25 L-BAIL-556/24 - Jugement rectifiant le jugement No. 3512/24 du 13 novembre 2024 - Audience publique du 29 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE

N° 160 / 25 du 29 janvier 2025 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à NL-ADRESSE1.),

Rép. n° 334/25 L-TREF-250/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 janvier 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° 331/25 L-TREF-209/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 janvier 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire No. 326/25 L-BAIL-745/24 Audience publique du 29 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), fondation de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N°17/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01064 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’

N° 158 / 25 du 29 janvier 2025 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit dans la

N° 159 / 25 du 29 janvier 2025 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté

Répertoire No. 327/25 L-BAIL-746/24 Audience publique du 29 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00019 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07678 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), sinon