Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00105 Audience publique du mardi, trois juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06936 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et, 2. PERSONNE2.),

E-CIV-175/24 Répertoire no 1458/2025 Audience publique du 3 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Philippe STROESSER, avocat à Luxembourg, - partie

Répertoire n°: 1449/2025 E-SAS-1181/24 Audience publique du 3 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la SOCIETE1.), établissement de droit public, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement n°: 117 /2025 Not.: 550/25/DD Rép. n°: 840/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 3 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 mai 2025, et

Répertoire n° 1899/2025 RPL 311/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.) épouse PERSONNE2.), établis à

Jugement n° 1749/2025 i.c. (2x) not. 37078/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire no 1898/2025 (L-TRAV-274/25) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 3 juin 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du

Arrêt N° 107/25 IV-COM Audience publique du trois juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00968 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Rép.no 1895/2025 (rôle L-TRAV-235/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 3 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement civil no 2025TALCH01/00103 Audience publique du mardi trois juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-02740 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt 28/25 – Crim. du 3 juin 2025 (Not. 1238/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du trois juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire n°: 1450/2025 E-SAS-731/25 Audience publique du 3 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la SOCIETE1.), établissement de droit public, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement n° 1747/2025 i.c. (2x) confisc. (1x) not. 39711/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire no. : 1459/2025 E-TRAV-123/24 Audience publique du 3 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Michaël MIGNON, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement n°: 118/2025 Not.: 1776/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 3 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 avril 2025,

Répertoire n° 1454/2025 E-TRAV-174/23 Audience publique du 3 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Kefseresma AKSU, en remplacement de Maître Nadia

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00106 Audience publique du mardi, trois juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01033 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Felix WANTZ, premier substitut, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la

Jugement n°: 115/2025 Not.: 95/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 avril 2025, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 108/25 IV-COM Audience publique du trois juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00484 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Rép.no 1896/2025 (rôle L-TRAV-163/25) ORDONNANCE rendue le mardi, 3 juin 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application de l’article L.234-47 du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), ayant