Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 148/25 - II - CIV Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00997 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’un

Arrêt N° 151/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00269 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Jugement n°3008/2025 i.c. (2x) not. 19070/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement n° 3003/2025 i.c. (2x) not. 21118/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

Arrêt N°228/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00212 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Togo, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée

Arrêt N° 93/25- IX - CIV Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00045 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé E n t r e: La société anonyme BÂLOISE ASSURANCES Luxembourg SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 92/25 - IX – CIV – requête en interprétation Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00156 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Arrêt N° 150/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01124 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 5 juillet 2024 du délégué de M. le Bâtonnier désignant Maître Tom BEREND comme mandataire Rép.no. 3625/25 L-TRAV-775/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 12 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO

Répertoire No. 3619/25 L-CIV-185/25 Audience publique du 12 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du

Jugement no 3013/2025 3 x ex.p/s.prob Not. 30784/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 152/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00187 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Arrêt N°226/25 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00015 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Serbie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Jugt n° 647/25 not. 5371/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 novembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 août 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à

Jugt n° 645/25 not. 3282/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 novembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 août 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.)

REPERTOIRE NR.: 3591/2025 L-TRAV-685/25 ORDONNANCE rendue le mardi 11 novembre 2025 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 du Code du travail portant réglementation de

REPERTOIRE NR.: 3588/2025 L-TRAV-281/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

REPERTOIRE NR.: 3590/2025 L-TRAV-417/25, L-TRAV-442/25 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg

Répertoire No: 2596/2025 E-CIV-126/25 Audience publique du 11 novembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), - parties demanderesses – comparant par PERSONNE1.), muni d’une

Jugement civil sur requête no 2025TADCH01/00154 Audience publique du mardi, onze novembre deux mille vingt-cinq Numéro 19369 du rôle Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Président, Premier Vice-président, Vice-président, Greffier A la requête de : Anabela DE CARVALHO TEIXEIRA, neé le 13 mai 1972, placée au Centre