Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°125/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00369 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

Arrêt N° 94/25 - II - CIV Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00440 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement n° 1757/2025 (amende) not. 28597/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne, assisté

Arrêt N° 077/25 – VII – CIV Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00556 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant L-ADRESSE2.), 3.

Répertoire No. 1922/25 L-BAIL-465/24 Audience publique du 4 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

Arrêt N° 96/25 - II - CIV Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00387 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.)

Jugement n° 1752/2025 (acquitt.) not. 29354/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), actuellement détenu au Centre

Jugt LCRI n° 57/2025 1x ex.p/sp 1x art.10-11CP not. 31491/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu en présence de :

Arrêt N°127/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00432 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement n° 1751/2025 susp. du pron. (1x) confisc, (1x) not. 17964/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Turquie), demeurant à L-

Jugement n° 1756/2025 Sursis prob. (1x) confisc. (1x) not. 4567/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.), ayant

Jugement n° 1755/2025 t.i.g.(2x) not. 22825/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00058 Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-06875 Composition : Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Karin SPITZ, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00097 Audience publique du mercredi, 4 juin 2025. Numéros du rôle : TAL-2023-00612 et TAL-2024-01481 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

No. 2025TADJAF/0330 Jugement en matière des droits et des devoirs respectifs des conjoints Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-000430 Composition : Anouk MEIS, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales délégué ; Greffier assumé. Dans la cause introduite par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00104 Audience publique du mardi, trois juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09001 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Alessandra MAZZA, premier substitut, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1

Arrêt N° 105/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du trois juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00352 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement civil no 2025TALCH01/00105 Audience publique du mardi trois juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08450 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Arrêt N° 104/25 IV-COM Audience publique du trois juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00256 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la

Jugement n° 1748/2025 i.c. (2x) not. 31736/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),