Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 342/2025 RPL 400/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

No. rôle: TAL-2024-00526 + TAL-2024-04202 No. 2025TALREFO/00041 du 30 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 30 janvier 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugt n° 340/2025 IC 2x not. 17866/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne),

Jugement n° 332/2025 i.c. (4x) not. 20330/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Répertoire n° 340/2025 RPL 423/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 30 janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

N° 18 / 2025 pénal du 30.01.2025 Not. 24857/22/CC Numéro CAS-2024-00120 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente janvier deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Jugt n° 344/2025 IC 2x not. 11928/24/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement n° 330/2025 i.c. (2x) not. 47693/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.

Jugt n° 339/2025 not. 10853/24/CC I.C. 4x DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) en ADRESSE1.),

Arrêt N° 13/25 - IX – COM Audience publique du trente janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00779 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugt n° 345/2025 Ex.p. / s.prob. 3x confisc./rest. 1x not.: 17068/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-

No. 168/2025 du 30.01.2025 Audience publique du jeudi, 30 janvier 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la

Jugt n° 363/2025 not.: 32382/22/CD ex. p. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenue- en

Arrêt N° 15/25 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du trente janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-01076 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A. en faillite, ayant été établie et

No. 146/25 du 29.01.2025 Audience des référés du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq, tenue par Nous Anne SCHMIT, juge de paix, siégeant en matière de référé bail à loyer, assistée du greffier Monique GLESENER ------------------------------------------------------------------------------------------------dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1

Répertoire No. 329/25 L-BAIL-748/24 Audience publique du 29 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) partie demanderesse représenté par

N° 157 / 25 du 29 janvier 2025 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1

Jugement civil no. 2025TALCH17/00026 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq. Numéros 154470, 156564 et TAL-2022-00750 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle 154470) E n t r e 1) PERSONNE1.), résidant av ADRESSE1.), 2

Répertoire No. 330/25 L-BAIL-662/24 Audience publique du 29 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en

Arrêt N° 18/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00665 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour