Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°232/25 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00534 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) sur l’île ADRESSE1.) à ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une

Rép.no. 3624/25 L-TRAV-552/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 12 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 21 février 2025. Arrêt N°230/25 – I– DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00643 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

Jugement no 3012/2025 3 x ex.p/s.prob Not. 37121/23/CD Not. 42803/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

Répertoire n° 3608/2025 RPL 371/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 12 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Jugt n° not. 643/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 novembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 août 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Uruguay), demeurant à LADRESSE2.)

Arrêt N° 123/25 – VII – CIV Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00180 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.), parties

Répertoire No. 3616/25 L-BAIL-865/24 Audience publique du 12 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugt n° 644/25 not. 5053/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 novembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 août 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à

Arrêt N°225/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00455 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Rép.no. 3622/25 L-TRAV-416/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 12 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Arrêt N°229/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00670 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée

Arrêt N° 149/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00094 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Jugt n° 648/25 not. 6213/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 novembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 août 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Répertoire No. 3618/25 L-OPA2-4534/25 Audience publique du 12 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Arrêt N° 122/25 – VII – CIV Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00161 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), Italie, partie appelante aux termes d’un exploit de

Jugt n° 651/25 not. 4153/25/LC not. 4154/25/LC not. 4155/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 novembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans les affaires Ministère Public, partie poursuivante suivant citations du 7 août 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt N°227/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00188 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N°231/25 - I - CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00108 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Finlande, demeurant en Suède à SU-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00104 Audience publique du mercredi, douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00371 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et