Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No 855/2025 du 05.06.2025 Audience publique du jeudi, 5 juin 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à

Jugement no. 1 7 6 9 / 2 0 2 5 notice no 27445/24/CC 2 x i.c./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à Luxembourg demeurant à ADRESSE2.)

Jugement commercial 2025TALCH06/00264 Audience publique du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06341 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), élisant

Répertoire n° 1936/2025 RPL 693/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 5 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement commercial 2025TALCH06/00261 Audience publique du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-01857 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugt n° 1797/2025 (acquittement) Rest 1x not. 1876/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à B-ADRESSE2.), -prévenu-

Répertoire No. 1930/25 L-BAIL-270/25 Audience publique extraordinaire du 5 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et

Jugt n° 1 7 8 6 / 2 0 2 5 Notices no°: 5309/24/CC + 46277/24/CC 2 x i.c./s 1 x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Arrêt N° 66/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00630 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Jugement commercial n°2025TALCH06/00265 Audience publique du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2024-03323 ;TAL-2024-04337 et TAL-2025-01945 du rôle Composition : Nadège ANEN, vice-présidente, Alix KAYSER, premier juge, Julie CORREIA, juge, Claude FEIT, greffière. I. TAL-2024-03323 Entre : la société de droit singapourien SOCIETE1.)

Jugement no. 1 7 9 1 / 2 0 2 5 Notice no. 26219/23/CC (acqt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -

Ord. N°73/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2025-00295 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du cinq juin deux mille vingt-cinq en matière de délégation du personnel en application de l’article L. 41510 (4) du Code du travail par Elisabeth WEYRICH, présidant la chambre de la Cour d’appel à

Jugt n° 1810/2025 2x ic (s) Not.: 38926/23/CC Audience publique du 5 juin 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sao Tome-et-

Jugt no 1767/2025 Not. 11079/19/CD + 11918/21/CD 1 x ex.p./s 1 x restit. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Jugement n° 2025TALJAF/001919 du 5 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02128 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 5 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-

Jugt n° 1807/2025 1x appol (confirm.) Not.: 12327/25/CC APPEL DE POLICE Audience publique du 5 juin 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Jugement n° 2025TALJAF/001939 du 5 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2023-09196 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 5 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, assistée de Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), déclarée sous le nom de PERSONNE1.

Jugt no 1804/2025 2x ic (s) Not. : 7983/24/CC Audience publique du 5 juin 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à D-

Rép.no. 1927 /25 L-TRAV-496/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

N° 99 / 2025 du 05.06.2025 Numéro CAS-2024-00144 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq. Composition : Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne