Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 111/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro 39891 du rôle Audience publique du treize novembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.),

No 620/25 Not.: 5349/17/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 13 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Jugt n° 3042/2025 IC 2x (tp) 1x Confisc. Not.: 11202/25/CC & 33961/24/CC Audience publique du 13 novembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

Jugt n° 654/25 not. 4145/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 13 novembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 août 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2

Arrêt N° 114/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00292 du rôle Audience publique du treize novembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Jugt n° 3038/2025 2x ic (tp) Not.: 22554/25/CC Audience publique du 13 novembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement commercial 2025TALCH06/00511 Audience publique du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2025-01011 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, faisant le commerce sous l’

Arrêt n° 149/25 chap du 13 novembre 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize novembre deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit le 10 novembre 2025 par courrier électronique adressé au service de l’exécution des peines près du Parquet général, par Maître Cédric

Jugement n° 3053/2025 (acquit.) confisc. (1x) not. 4819/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Venezuela), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement commercial 2025TADCOMM/0420 Audience publique extraordinaire du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2024-01252 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2024/0002 Composition Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Fernand PETTINGER, vice-président, juge de la jeunesse, premier juge Christiane BRITZ, greffier. LE TRIBUNAL : Revu le

Répertoire No. 3626/25 L-BAIL-70/25 Audience publique du 13 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no 3047/2025 Notice no 26373/21/CD (amende) 1x confiscation JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. la société SOCIETE1.) SARL (anciennement « SOCIETE2.) SARL »), établie

Arrêt N°109/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du treize novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00922 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et

Jugt n°3043/2025 Acquitt. Not.: 31296/23/CC Audience publique du 13 novembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

N° 1626/2025 du 13.11.2025 Audience publique du jeudi, 13 novembre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par

Arrêt N° 113/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00561 du rôle Audience publique du treize novembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugement commercial 2025TALCH06/00515 Audience publique du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2022-02113 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

No. 1631/2025 du 13.11.2025 Audience publique du jeudi, 13 novembre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), n° SIREN NUMERO1

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3050/2025 not. 11110/25/CD ex.p./s. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

N° 153 / 2025 pénal du 13.11.2025 Not. 11934/24/CD Numéro CAS-2025-00051 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le 17 mars 1977 à ADRESSE1.), sans domicile ni résidence connus, prévenu et défendeur au civil, demandeur