Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 978/2024 2x i.c./s not. 28330/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugt n° 985 /2024 1x exp not. 25493/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), alias PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie)

Arrêt N°38/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00268 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), les deux demeurant

Répertoire N°: 942 / 2024 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ADRESSE1.) L-ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société SOCIETE1.) sàrl, établie et

N° 69 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00081 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

No. 456/2024 du 25.04.2024 Audience publique du jeudi, 25 avril 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la KREISVERWALTUNG TRIER-SAARBURG – JUGENDAMT, établie à D54290 TRIER, Willy-Brandt-Platz 1

Jugt n° 984/2024 1x ex.p/s not. 3015/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement placé sous contrôle

Jugement civil no 2024TALCH20/00052 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-01805 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 2024TALCH20/00055 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07638 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en

Jugt no 976/2024 2x i.c./tprof not. 14225/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Slovénie),

Jugement civil no 2024TALCH20/00050 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09343 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à NL-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Répertoire N°: 941/2024 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Jugt no 965/2024 not.: 39274/23/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff -prévenu– en

Jugt n° 963/2024 Ex.p. / s. Art.11 C.P. not. 12626/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenue -

No. 455/2024 du 25.04.2024 Audience publique du jeudi, 25 avril 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître

Jugt no 9 8 3 / 2024 Not. 13582/19/CD 2 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant

Jugt no 964/2024 Notice no 41295/23/CD 1 x ex.p. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias ALIAS1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.), alias ALIAS2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) au

Jugement civil no 2024TALCH20/00050 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09343 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à NL-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugement civil no 2024TALCH20/00051 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-05914, TAL-2023-03527 et TAL-2023-06120 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. I) TAL-2022-05914 ENTRE Joëlle NONNENMACHER, demeurant à L-

No. 460/2024 du 25.04.2024 Audience publique du jeudi, 25 avril 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement