Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no: 272/25 E-CIV 276/24 Audience publique du 3 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Marie-Pierre BEZZINA, avocat, en remplacement de Maître

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 93/24 Audience publique du 3 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Gaëlle BELOUZAT, avocat, en remplacement de Maître

Arrêt N° 37/25 VI. du 3 février 2025 (Not. 21594/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 40/25 VI. du 3 février 2025 (Not. 30593/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial 2025TALCH15/00154 Audience publique du lundi, trois février deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-03805 et TAL-2023-03806 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-Présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. I (Rôle TAL-2023-03806) E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Rép. n° 384/25 du 3 février 2025 Dossier n° L-CIV-288/24 Audience publique du trois février deux mille vingt-cinq --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 312/24 Audience publique du 3 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Anne BODE, avocat, en remplacement de Maître Charles

No. 179/25 du 3 février 2025 Audience publique du lundi, trois février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), né le DATE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), née le DATE2

No. 177/25 du 3 février 2025 Audience publique du lundi, trois février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Mona COURTE, avocat,

No. 176/25 du 3 février 2025 Audience publique du lundi, trois février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Denis

Rép. n° 377/25 du 03.02.2025 Dossier n° L-BAIL-522/24 Audience publique du trois février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre,

Arrêt N° 19/25 - II - CIV Audience publique du trois février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00848 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Simone FLAMMANG, procureur général d’Etat adjoint, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.),

Arrêt N° 41/25 VI. du 3 février 2025 (Not. 4714/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 385/25 du 3 février 2025 Dossier n° L-OPA1-4372/24 Audience publique du trois février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

REPERTOIRE NR.: 381 / 2025 L-TRAV-134/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2025 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

Rép. n° 386/25 du 3 février 2025 Dossier n° L-OPA1-3458/24 Audience publique du trois février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 197/24 Audience publique du 3 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître

No. 174/24 du 3 février 2025 Audience publique du lundi, trois février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Martine KRIEPS, avocat à la

REPERTOIRE NR.: 380 / 2025 L-TRAV-49/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Angela DA COSTA Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 249/24 Audience publique du 3 février 2025 Le tribunal de paix d'ADRESSE1.), arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant