Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 537/2025 Audience publique du vendredi, 14 novembre 2025 (Not. 2636/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n° 3645/2025 RPL 358/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 14 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

No. 538/2025 Audience publique du vendredi, 14 novembre 2025 (Not. 3660/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil no 2025TALCH11/00130 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-00492 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant en Principauté de Monaco

Jugement civil no 2025TALCH11/00129 ( XIe chambre ) (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2020-01719, TAL-2020-02657 et TAL-2021-10046 des rôles Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. I. (TAL-2020-

No. 535/2025 Audience publique du vendredi, 14 novembre 2025 (Not. 4022/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugt no LCRI 103/2025 Not.: 41218/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2025 Requête de mise en liberté provisoire La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, statuant en chambre du conseil, a rendu le jugement qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, envoyée par mail le 10 novembre

Rép. n° 3648/25 du 14.11.2025 L-BAIL-405/25 Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu

Répertoire n° 3646/2025 RPL 389/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 14 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) 2) et PERSONNE2.), les deux demeurant

Jugt n° 653/25 not. 6122/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 13 novembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 août 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.), demeurant à ADRESSE3

Jugement commercial 2025TADCOMM/0421 Audience publique extraordinaire du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2024-01251 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2024/0003 Composition Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Fernand PETTINGER, vice-président, juge de la jeunesse, premier juge, Christiane BRITZ, greffier. LE TRIBUNAL : Revu

No. Rôle: TAL-2025-04347 No. 2025TALREFO/00590 du 13 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 13 novembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugt n° 3041/2025 Acquitt. Not. : 3094/24/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 13 novembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

No. Rôle: TAL-2025-03823 No. 2025TALREFO/00589 du 13 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 13 novembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. 1629/2025 du 13.11.2025 Audience publique du jeudi, 13 novembre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), ingénieur, et son épouse 2) PERSONNE2.), institutrice, les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 655/25 not. 11756/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 13 novembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 10 décembre 2024 et 26 août 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugt n° LCRI-102/2025 1 ex.p. not. 6977/23/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenue au Centre

N° 154 / 2025 du 13.11.2025 Numéro CAS-2025-00065 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Carole KERSCHEN,

Jugt no 3046/2025 Notice no 33443/23/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Turquie), demeurant à

Arrêt n° 148/25 chap du 13 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.) a rendu le treize novembre deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu la décision prise le 13 octobre 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit le 11 novembre