Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2025-02919 No. 2025TALREFO/00318 du 6 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 juin 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

No. Rôle: TAL-2025-03371 No. 2025TALREFO/00323 du 6 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement civil 2025TALCH10/00091 Audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq Numéro de rôle TAL-2024-07637 Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. E n t r e PERSONNE1.), notaire de résidence à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil no 2025TALCH11/00077 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01086 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), inscrite au

Répertoire n°: 1508 / 2025 Audience publique du 6 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

No. 325/2025 (Not. 7984/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 6 juin 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

No. 320/2025 Audience publique du vendredi, 6 juin 2025 (Not. 3190/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Jugement no. 1817/2025 Notice no. 48086/24/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.

N° 95 / 2025 pénal du 05.06.2025 Not. 1155/24/XC Numéro CAS-2025-00045 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie-et-Monténégro), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du

Jugt n° LCRI 59/2025 réclus. (exp.) 1x sursis prob. 3x Art. 11 1x Not.: 39042/23/CD Audience publique du 5 juin 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.)

N° 856/2025 du 05.06.2025 Audience publique du jeudi, 5 juin 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à

Jugt n° 1777/2025 (Amende) not.: 47570/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- F A I T S : Par

No 855/2025 du 05.06.2025 Audience publique du jeudi, 5 juin 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à

Rép.no. 1926 /25 L-TRAV-444/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n° 2025TALJAF/001919 du 5 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02128 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 5 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-

Ordonnance n° 2025TALJAF/001920 du 5 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02128 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 5 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

Jugement no. 1 7 7 2 / 2 0 2 5 Notice no. 33542/24/CC 2 x i.c./s 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

No. Rôle: TAL-2025-00642 No. 2025TALREFO/00313 du 5 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 5 juin 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Jugement no. 1 7 9 0 / 2 0 2 5 Not. 48012/24/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement no. 1 7 7 0 / 2 0 2 5 Notice no. 26189/24/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -