Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°98/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00115 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N°97/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00113 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N°96/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00977 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Arrêt N°95/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00429 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugt n° 553/24 not. 12149/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 août 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à

Jugt n° 557/24 not. 5241/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 août 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 3414/24 L-BAIL-12/23 L-BAIL-27/24 Audience publique extraordinaire du 7 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- la société à responsabilité limitée L E B R O C É L I A N D E SARL, établie

Rép. no. 3431/24 Dossier no. L-BAIL-278/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, ET PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse,

Jugt n° 552/24 not. 6362/24/LC not. 6363/24/LC not. 6371/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations du 28 août 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 556/24 not. 3106/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 août 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie), demeurant à B-

Jugt n° 558/24 not. 3979/24/LC not. 3993/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations du 28 août 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil),

Rép.no. 3419 /24 L-TRAV-653/24 O R D O N N A N C E rendue le jeudi, 7 novembre 2024 par Nous, Simone PELLES, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG en application de l’article L.415-10 (2) du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : PERSONNE1.),

Rép.no. 3420 /24 L-TRAV-654/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire n° 3412/24 Dossier L-SA-636/22 Audience publique du 07 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), inscrite au Registre de Commerce de Bruxelles (B) sous le numéroNUMERO1.), actuellement établie

Rép. no. 3416/24 Dossier no. L-OPA2-2631/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, ET

Rép. no. 3432/24 Dossier no. L-OPA2-836/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 3406/24 Dossier L-SA-2273/23 Audience publique du 07 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en personne, e t : PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.),

Jugt 2258/2024 ex.p. 2x (jonction) (disjonction) not. 18325/23/CD not. 23233/23/CD (jonction) Disjonction sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le

Jugement commercial n°2024TALCH06/00641 Audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07500 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, en abrégé SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement commercial 2024TALCH06/00632 Audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-08638 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Madame PERSONNE1.), commerçante, demeurant en Italie à I-ADRESSE1.), inscrite à la