Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Répertoire n° 407/25 Rôle n° L-CIV-166/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FÉVRIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Arrêt N° 20/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00391 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 271/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à reponsabilité limitée de droit allemenad SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Répertoire no: 299 / 2025 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), façadier, demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE2.), réassortisseuse/caissière, demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE3.), magasinier du

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Arrêt N°18/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01065 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Jugement n° 395/2025 i.c. (2x) not. 26713/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  7. Jugement civil no. 2025TALCH17/00034 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05698 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 89/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Hayri

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. Répertoire No. 413/25 L-OPA1-10792/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. No 196/25 du 05.02.2025 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. Jugement n° 396/2025 i.c. (2x) not. 6608/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  12. Arrêt N°52/25 X. du 5 février 2025 (Not. 691/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  13. Arrêt N°21/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01016 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 18 avril 2024. Arrêt N° 25/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00410 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  15. Arrêt N° 22/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00722 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  16. Arrêt N° 21/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00654 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  17. Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 152/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Arrêt n° 8/25 chap du 5 février 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par voie électronique auprès de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, en date du 28 janvier 2025, par Maître Pierre-Marc KNAFF,

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  19. Jugement civil no. 2025TALCH17/00033 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille vingt-cinq. NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), professeur, et 2) PERSONNE2.), chargée d’éducation, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  20. Arrêt N°19/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00937 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) à ADRESSE2.) au Maroc, demeurant à L-ADRESSE3.), appelante aux termes d’une

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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