Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1351/24 du 13.11.2024 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), privatier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

No 1353/24 du 13.11.2024 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

N° 1349/24 du 13.11.2024 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1

N° 1350/24 du 13.11.2024 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à ferme, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), agriculteur, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état

N° 1352/24 du 13.11.2024 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’Administration communale de la

Arrêt N° 167/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01053 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 164/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00554 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 165/24 - II - CIV Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00921 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 166/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00518 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N°234/24 - I – représentation entre époux Numéro CAL-2024-00745 du rôle Arrêt du treize novembre deux mille vingt-quatre rendu sur une requête d’appel entrée le 6 août 2024 au greffe de la Cour émanant de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N°238/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00443 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Togo, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Arrêt N°235/24 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00720 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), domicilié à L-ADRESSE2.), résidant de fait à une adresse

Arrêt N°240/24 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00662 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’

Arrêt N°239/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00783 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N°237/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00508 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Monténégro, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 3 octobre 2024 et à PERSONNE3.) en date du 17 octobre 2024. Arrêt N°236/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00683 du rôle rendu

Arrêt N°233/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00765 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Maroc, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N° 133/24 – VII – CIV Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00145 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.) et 2. PERSONNE2.), épouse GROUPE1.), demeurant tous deux à L-ADRESSE1

Arrêt N°376/24 X. du 13 novembre 2024 (Not. 7159/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°378/24 X. du 13 novembre 2024 (Not. 2396/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.) (Syrie), demeurant à L-ADRESSE3.),