Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1393/24 du 26.4.2024 Dossier n° L-BAIL-889/23 Audience publique du vingt-six avril deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement

Arrêt n°55/24 chap du 26 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 26 mars 2024 par la déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit le 24 avril 2024 par envoi

Jugement commercial 2024TALCH02/00680 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-02318 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des Contributions de Luxembourg,

Jugement civil no 2024TALCH11/00064 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09210 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire N°: 950 / 2024 Audience publique du 26 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite

Jugement civil 2024TALCH10/00068 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2018-00495 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), retraitée, demeurant à B-ADRESSE1.) (Belgique), 2. PERSONNE2.), sans état

Jugement commercial 2024TALCH02/00681 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02306 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00063 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01940 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire N°: 949/2024 Audience publique du 26 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Jugement civil no 2024TALCH11/00062 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-03287 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), retraité, demeurant à ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH10/00069 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-07260 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, premier juge président, Marlène MULLER, juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.); partie demanderesse aux termes d'un

Jugement commercial 2024TALCH02/00691 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06078 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no 961/2024 Acquitt. Audience publique du 25 avril 2024 Not. : 37575/22/CD Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu - en

Rép. no. 1391/24 Dossier no. L-CIVIL-325/22 « Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) » Extrait du plumitif d’audience publique du 24 avril 2024 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Léa FAUVERTEIX,

Jugt no 980/2024 1xappel de police not. 32160/20/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le

Jugt no 979/2024 (amende) not. 2442/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - en présence de :

Jugt no 974/2024 2x i.c./s not. 16453/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Jugt n° 957/2024 (amende) not. 42844/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Grèce) demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en présence de

Répertoire No. 1376/24 L-BAIL-724/23 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté

Arrêt N°39/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00052 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée