Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Commerciale No. 2025TADCH01/00157 Numéro du rôle TAD-2022-00045. Audience publique du mardi, 18 novembre 2025. Composition: Malou THEIS, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Présidente, Vice-Président, Premier juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société de droit français SOCIETE1.) SAS (ci-après : société SOCIETE1.)) établie et ayant

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00181 Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07997 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Stéphanie SCHANK, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement n°: 234/2025 Not.: 1103/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 novembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 septembre 2025, et PERSONNE1

Jugement n°: 233/2025 Not.: 883/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 novembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 septembre 2025, et PERSONNE1.

Rép.no 3693/2025 (rôle L-TRAV-866/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Ordonnance chambre du conseil No. 630/25 Not. : 14/25/CRID (TRIER (D) c/ Inconnu) Séance du 18 novembre 2025 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Diekirch, où étaient présents : Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, greffier assumé.

1 Arrêt n° 151/25 chap du 18 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé en date du 11 novembre 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00179 Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-04890 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Stéphanie SCHANK, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugement n°: 232/2025 Not.: 1383/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 novembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de ADRESSE3.), a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de ADRESSE3.), partie poursuivante suivant la citation du 15 septembre 2025, et

Jugement n°: 236/2025 Not.: 548/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 novembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 4 septembre 2025 et 21 octobre

Jugement n°: 230/2025 Not.: 994/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 novembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 septembre 2025, et PERSONNE1.

No. 627/25 Not.: 2346/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 18 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Jugement n°: 238/2025 Not.: 740/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 novembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 septembre 2025, et PERSONNE1.

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00159 Numéro du rôle TAD-2020-01001 Audience publique du mardi, 18 novembre 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, 1er Vice-Président, Vice-Président, Premier Juge, Greffière. E N T R E la société de droit américain (constituée selon les lois de l’état du Delaware)

Répertoire n° 3686/2025 RPL 363/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 18 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement Bail à loyer ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00106 Audience publique du lundi, dix-sept novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03551 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Répertoire No. 3676/25 L-BAIL-166/25 Audience publique du 17 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Arrêt n° 150/25 chap du 17 novembre 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par Maître Lynn FRANK par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, le

N° 1637/25 du 17 novembre 2025 Audience publique du lundi, dix-sept novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société en commandite par actions SOCIETE1.), établie et ayant

Répertoire No. 3678/25 L-BAIL-768/25 Audience publique du 17 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à F-ADRESSE1.) parties demanderesses les deux