Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no. Not. 12727/23/CC 1022/2025 2 x i.c. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugt no 1035/2025 1x ex.p. (s) 1x confisc. Not.: 15308/24/CD Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à F-ADRESSE2.), ayant

Jugt n° 1042/2025 Not.: 3530/22/CC Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-

Rép.No. /25 L-TRAV-41/25 et L-TRAV-90/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Fernand GALES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Arrêt N°35/2025 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00755 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), et PERSONNE2.), tous deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants

Arrêt N° 35/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00810 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugt n° LCRI 33/2025 3x récl (s.prob) Not.: 26377/21/CD Audience publique du 20 mars 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à

Arrêt N°34/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00137 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller – président, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Rép. n° 1084/25 L-SA 1490/24 Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’établissement de droit public allemand SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à D-

Arrêt N°37/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00944 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00018 Audience publique du jeudi vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2022-01205, TAL-2022-01208, TAL-2022-01210 et TAL2022-01211 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Joan SASSON, juge délégué, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. I. Entre : PERSONNE1.), demeurant à

Jugement 996/2025 ex.p./s. (1x) not. 3787/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement no. 1024 /2025 not. 23758/23/CD 1 x ex.p. 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement n° 993/2025 not. 32092/24/CD not. 43984/24/CD ex.p./s. (1x) confisc. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre not. 32092/24/CD PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.

Rép. No. 1076/25 L-SUR-2/23 Audience publique du 20 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

rrêt N° 36/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00355 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

N° 49 / 2025 du 20.03.2025 Numéro CAS-2024-00102 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N° 37/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00990 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

No. 436/2025 du 20.03.2025 Audience publique du jeudi, 20 mars 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et PERSONNE2.),

Jugement n° 992/2025 (acquitt.) not. 9515/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie),