Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH02/00519 Audience publique du vendredi, vingt et un mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-01217 Faillite n°NUMERO3.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE2.)SARL

Jugement civil no 2025TALCH11/00039 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-00216 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social au ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2024-09236 No. 2025TALREFO/00186 du 21 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-09095 No. 2025TALREFO/00185 du 21 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement commercial 2025TALCH02/00518 Audience publique du vendredi, vingt et un mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-02029 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale,

No. Rôle: TAL-2025-00324 No. 2025TALREFO/00188 du 21 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-03634 No. 2025TALREFO/00180 du 21 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00057 Audience publique du vendredi, vingt et un mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06579 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. ENTRE: PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

No. 443/25 du 21 mars 2025 Audience publique du lundi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par ses

Jugement Civil (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00056 Audience publique du vendredi, vingt et un mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00785 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt no 1 0 1 9 / 2025 Not. 23724/23/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

N° 46 / 2025 pénal du 20.03.2025 Not. 31308/22/CD Numéro CAS-2024-00140 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu, demandeur en

Jugt n° 1039/2025 1x ex.p (s) 2x ic Not. 25163/24/CC Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, L-ADRESSE1

N° 48 / 2025 du 20.03.2025 Numéro CAS-2024-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugement commercial 2025TALCH06/00145 Audience publique du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-06875 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit néerlandais SOCIETE1.) BV, établie et ayant son siège social à

Arrêt n° 25/25 chap du 20 mars 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt mars deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 17 mars 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe STROESSER,

Jugement no. Not. 6748/23/CC 1017/2025 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugement no. Not. 38261/23/CC 1015/2025 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugement n° 995/2025 not. 37624/24/CD ex.p./s. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugt n° 1041/2025 2x ic (s) 1x restit. Not.: 28706/22/CC Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (