Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1835/2025 i.c. (2x) not. 37345/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg demeurant à L-

Répertoire No. 1987/25 L-CIV-108/25, L-CIV-101/25 Audience publique du 11 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

No. 888/25 du 11.06.2025 Audience publique du mercredi, onze juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA (anciennement SOCIETE2.) SA), établie et ayant son siège

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (désistement) 2025TALCH03/00112 Audience publique du mardi, dix juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-09518 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1) la société à responsabilité limitée simplifiée

Répertoire fiscal n° 1958/2025 RPL 28/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 10 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE2.) SA,

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00111 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03814 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Michel FOETZ, premier

Arrêt n° 66/25 chap du 10 juin 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique en date du 5 juin 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître Dilara CELIK, avocat,

E-CIV-051/25 Répertoire no 1536/2025 Audience publique extraordinaire du 10 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à Luxembourg, -

Rép. n° 1963/25 L-Bail-164/25 Audience publique du 10 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur Luc FRIEDEN, ayant ses

Répertoire fiscal n° 1960/2025 RPL 47/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 10 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement n°: 120/2025 Not.: 244/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 mars 2025, et PERSONNE1.), née le

Rép. n° 1961/25 L-Bail-139/25 Audience publique du 10 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre 1. PERSONNE1.), et 2. PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 109/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00391 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Rép.no 1970/2025 (rôle L-TRAV-234/25) ORDONNANCE rendue le mardi, 10 juin 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application de l’article L-415-10 du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ayant

Rép.no 1969/2025 (rôle L-TRAV-267/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Rép.no 1973/2025 (rôle L-TRAV-765/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

REPERTOIRE NR.: 1967 / 2025 L-TRAV-31/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Angela DA COSTA Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugement civil no 2025TALCH01/00130 Audience publique du mardi dix juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08358 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (États-Unis) ADRESSE2.), partie

E-CIV-327/24 Répertoire no: 1539/2025 Audience publique extraordinaire du 10 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Luc MAJERUS, avocat à Esch-surAlzette, -

Jugement n° 2025TALJAF/001986 du 10 juin 2025 Rôle n° TAL-2025-02084 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 10 juin 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à L-