Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial n° 2025TALCH08/00182 Audience publique du mercredi, 19 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-09995 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 3714/25 L-CIV-55/25, L-CIV-324/25 Audience publique du 19 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 3716/25 L-CIV-679/23 Audience publique du 19 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SECS, société en commandite simple, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00185 Audience publique du mercredi, 19 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-06329 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant

Jugement Bail commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00108 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01921 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), administratrice de société, demeurant à L-

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00181 Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07997 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Stéphanie SCHANK, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 480/25 V. du 18 novembre 2025 (Not. 19897/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement n°: 236/2025 Not.: 548/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 novembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 4 septembre 2025 et 21 octobre

Jugement n°: 235/2025 Not.: 940/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 novembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 août 2025, et PERSONNE1.), né

Jugement n°: 233/2025 Not.: 883/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 novembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 septembre 2025, et PERSONNE1.

Ordonnance chambre du conseil No. 630/25 Not. : 14/25/CRID (TRIER (D) c/ Inconnu) Séance du 18 novembre 2025 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Diekirch, où étaient présents : Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, greffier assumé.

Arrêt N° 187/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00517 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Françoise WAGENER, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00178 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03814 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Frank KESSLER, juge, Michel FOETZ, premier

Jugement n°: 232/2025 Not.: 1383/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 novembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de ADRESSE3.), a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de ADRESSE3.), partie poursuivante suivant la citation du 15 septembre 2025, et

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00177 Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05658 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Stéphanie SCHANK, juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1) la société SOCIETE1.) Sàrl, société à responsabilité

Jugement n°: 234/2025 Not.: 1103/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 novembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 septembre 2025, et PERSONNE1

Jugement n°: 230/2025 Not.: 994/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 novembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 septembre 2025, et PERSONNE1.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00180 Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03792 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Stéphanie SCHANK, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

No. 627/25 Not.: 2346/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 18 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Arrêt N° 186/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00880 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de