Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 420/25 L-BAIL-874/24 Audience publique extraordinaire du 6 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Stefan SCHMUCK,

Arrêt N°18/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00950 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugt n° 459/2025 Notice du Parquet : 8227/24/CD 1x ex.p./s (art 71-1 CP) 1x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Jugement commercial 2025TALCH06/00060 Audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-07354 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L

Jugt no 424 / 2025 Not. 27681/23/CD 2 x TIG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.) -p r é v e n

Répertoire No. 421/25 L-BAIL-319/23 L-CIV-441/24 Audience publique extraordinaire du 6 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie

Jugement commercial 2025TALCH06/00054 Audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-06430 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement n° 412/2025 i.c. (2x) not. 8031/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Jugt no LCRI 11/2025 1x récl. (sp) 1x art 11 Not.: 25858/17/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 6 février 2025 La Chambre criminelle de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2024-10272 No. 2025TALREFO/00063 du 6 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 6 février 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Répertoire No. 423/25 L-BAIL-667/24 Audience publique extraordinaire du 6 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société civile immobilière de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son

Jugement commercial 2025TALCH06/00062 Audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-07754 Réorganisation judiciaire I-2024/0029 SOCIETE1.) SA Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Par requête déposée au

Jugt no 452/2025 2x IC (sp/ tp) Not. 46767/23/CC Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement n° 414/2025 i.c. (2x) confisc (1x) not. 12460/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

Rép. n° 422/25 L-CIV-401/24 Audience publique extraordinaire du 6 février 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt n° LCRI 9/2025 1x réclusion Art 11 1x 1x Confisc/Restit. Not.: 31387/21/CD Audience publique du 6 février 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00053 Audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-03768 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 454/2025 2x ic (tp) Not.: 40021/24/CC Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 425/2025 Notice no 39331/22/CD 1 x ex.p. (publ.jugt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) - prévenu- en présence de: la société

Arrêt N° 17/25 - IX – COM Audience publique du six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00408 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit