Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1643 / 25 du 19 novembre 2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

N° 1645 / 25 du 19 novembre 2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Jugement commercial n°2025TALCH06/00527 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-09777 Réorganisation judiciaire I-2024/0038 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au greffe le 29

Jugt n° 3080/2025 2x i.c. 1x confisc. not. 19074/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

Jugement civil n° 2025TALCH08/00187 Audience publique du mercredi, 19 novembre 2025. Numéros du rôle : TAL-2023-02725 et TAL-2024-03239 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), retraitée, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugt n° 3085/2025 1x exp/s 3x exp/sprob. not. 2964/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Irlande), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/0432 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingtcinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01065 Composition : Jean-Claude WIRTH, vice-président, Lexie BREUSKIN, premier vice-président, Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge, Christiane BRITZ, greffier.

Arrêt N° 154/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00763 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Jugement civil n° 2025TALCH08/00191 Audience publique du mercredi, 19 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-05593 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

N° 1647 / 25 du 19 novembre 2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté

Rép. no. 4393/25 L-CIV 456/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 23 DECEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Gabriela SCHMIT, avocat, en remplacement

Arrêt N° 235/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00291 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête

Rép. n° 3703/25 du 19.11.2025 L-SA-576/25 Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

Arrêt N°233/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00746 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Rép. n° 3707/25 du 19.11.2025 L-SAPA-37/25 Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

Rép. n° 3733/25 L-TREF-192/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 novembre 2025 en matière de référé travail par AnneMarie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Répertoire No. 3724/25 L-BAIL-926/24 Audience publique du 19 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Rép. n° 3741/25 L-TREF-202/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 novembre 2025 en matière de référé travail par AnneMarie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Jugt n° 3081/2025 2x i.c. 1x confisc. not. 21495/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00180 Audience publique du mercredi, 19 novembre 2025. Numéros du rôle: 177.452 et TAL-2018-00577 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence « SOCIETE1.) », sis à L-