Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Nos. Rôle: TAL-2024-06306 + TAL-2024-08140 No. 2024TALREFO/00493 du 15 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 novembre 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugt n° 2360/2024 Ex. p. 2x confisc./restit.1x not. 14560/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu

Jugt n° 2361/2024 Ex.p. 1x confisc.rest 1x not. 11324/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

Jugt. no. /2024 (not 11354/23/CD, 25165/23/CD, 30830/23/CD) 6 x ex.p./s. prob. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.),

Jugt n° LCRI 88/2024 1x récl (sp) 3x emp (s) 1x art.11 (expertise au civil) Not.: 4364/17/CD RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE sub 1) Audience publique du 14 novembre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à

N° 160 / 2024 du 14.11.2024 Numéro CAS-2024-00003 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

N° 161 / 2024 du 14.11.2024 Numéro CAS-2024-00004 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

N° 159 / 2024 pénal du 14.11.2024 Not. 35306/15/CD Numéro CAS-2024-00033 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE 1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître

Arrêt N° 139/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-01023 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.),

Arrêt N° 136/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00245 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité

Arrêt N° 138/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00945 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.),

Arrêt N° 141/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00489 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Arrêt N° 137/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00092 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)

Arrêt N° 135/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00179 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-

Arrêt N° 140/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00488 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 95/24 - IX – COM Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00836 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), commerçant, exerçant sous la dénomination SOCIETE1.)

Arrêt N° 96/24 - IX – CIV Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01028 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA

Répertoire No. 3530/24 L-BAIL-697/24 Audience publique du 14 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la

Répertoire No. 3532/24 L-BAIL-640/24 Audience publique du 14 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne à l’audience du 24 octobre

Arrêt N° 100/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00320 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. Entre : la société à responsabilité