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20240206_CA4_CAL-2023-01150_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 19/24 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du six février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01150 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240206_CA4_CAL-2023-00861_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 21/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du six février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00861 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240206_JPLRPL_473_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 473/2024 RPL 436/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du six février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240206_CAChAP_13_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n°13/24 chap du 6 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours par requête déposée le 2 février 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240206_CAChAP_14_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n°14/24 chap du 6 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté du 30 janvier 2024, entré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines le 1er février 2024, au nom et pour
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240206_TADRéf_01640_pseudonymisé-accessible.pdf
RÉFÉRÉ N° 07/2024 N° TAD-2021-01640 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 février 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20240206_JPDPolice_51_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 51/2024 Not.: 390/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 novembre 2023, et PERSONNE1.), né
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240206_TAL18_352_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 352/2024 ex.p./s. prob. (3x) not. 4049/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240206_JPE_329_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no. : 329/2024 E-TRAV-232/22 Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour, demeurant
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240206_TAL01_TAL-2023-06028_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00040 Audience publique du mardi six février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06028 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240206_TAL01_TAL-2023-08030_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00036 Audience publique du mardi six février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08030 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240206_TAL01_TAL-2023-05471_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00038 Audience publique du mardi six février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05471 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge Carole MEYER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE1.), parties
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240206_TAL01_175727_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00039 Audience publique du mardi six février deux mille vingt-quatre. Numéros 175727 et 179267 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. I Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240206_TAL3_TAL-2022-04554_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00023 Audience publique du mardi, six février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-04554 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240206_TADRéf_01420_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCE N° 09/2024 N° TAD-2023-01420 du rôle. Audience publique tenue le mardi, 6 février 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20240205_CA6_42_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 42/24 VI. du 5 février 2024 (Not. 34456/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20240205_CA6_38_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 38/24 VI. du 5 février 2024 (Not. 37811/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), demandeur au civil,
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20240205_CA6_41_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 41/24 VI. du 5 février 2024 (Not. 21535/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20240205_CA6_36_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 36/24 VI. du 5 février 2024 (Not. 4028/20/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20240205_JPDTRAV_0138_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 138/24 du 5 février 2024 Audience publique du lundi, cinq février deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant
- Thème : Travail
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