Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 1106/25 Dossier no. L-BAIL-276/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant en personne, ET PERSONNE2.),

Jugement n°: 62/2025 Not.: 143/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 février 2025, et PERSONNE1.), né

Jugement civil no 2025TALCH01/00055 Audience publique du mardi vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-00209 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Répertoire n°: 820/2025 E-TREF-135/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 25 mars 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de délégation du personnel en application de l’article L. 415-10 du Code du travail

Arrêt N° 139/25 V. du 25 mars 2025 (Not. 17980/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 61/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00116 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre

Jugement n° 1066/2025 ex.p./s.(1x) confisc.(1x) not. 12810/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), représenté

No. Rôle: TAL-2024-03279 No. 2025TALREFO/00190 du 24 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 24 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00022 Audience publique du lundi, vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-01933 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), 2.

E-CIV-168/24 E-CIV-260/24 E-CIV-029/25 Répertoire no 780/2025 Audience publique du 24 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: I. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à

Jugement commercial 2025TALCH15/00471 Audience publique du lundi, vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2024-08525 + TAL-2024-09927 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. Rôle I (TAL-2024-08525) E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Jugement n° 1062/2025 (amende/s.) rétabl. lieux (1x) not. 3471/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement commercial 2025TALCH15/00468 Audience publique du lundi, vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08796 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement commercial 2025TALCH06/00154 Audience publique extraordinaire du lundi, vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09043 Réorganisation judiciaire I-2024/0031 SOCIETE1.) SARL Composition : Alix KAYSER, premier juge-président ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL :

Rép. n° 1100/25 du 24 mars 2025 Dossier n° L-CIV-570/24 Audience publique du lundi, 24 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

N° 448 / 25 du 24 mars 2025 Audience publique du lundi, vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,

No. 2025TADJAF/0187 Jugement en rectification d’une erreur matérielle Audience publique du lundi, vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00099 Composition : Lexie BREUSKIN, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales; Greffier. Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Rép. fisc. /25 L-BAIL-254/23 Audience publique du lundi, 24 mars 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause dans la cause e n t r e L’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.), représentée par son collège

Répertoire n° 748/2025 E-TRAV-105/22 Audience publique du 24 mars 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Delia LAURIA, en remplacement de Maître David

Répertoire n° 749/2025 E-TRAV-103/24 Audience publique du 24 mars 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît