Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3739/25 L-TREF-163/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 novembre 2025 en matière de référé travail par AnneMarie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Jugement civil no. 2025TALCH17/00248 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2019-04619 et TAL-2021-04954 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2019-04619 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Arrêt N° 127/25 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01077 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Rép. n° 3734/25 L-TREF-221/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 novembre 2025 en matière de référé travail par AnneMarie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Jugement civil n° 2025TALCH08/00189 Audience publique du mercredi, 19 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-02617 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), salarié, demeurant en France à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement civil n° 2025TALCH08/00183 Audience publique du mercredi, 19 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-01529 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), médecin, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N° 153/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00235 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 125/25 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00296 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., (anc. SOCIETE2.) S.A.), inscrite au registre de

Jugement Bail commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00108 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01921 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), administratrice de société, demeurant à L-

Rép. n° 3740/25 L-TREF-199/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 novembre 2025 en matière de référé travail par AnneMarie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Arrêt N°238/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00504 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugement civil n° 2025TALCH08/00181 Audience publique du mercredi, 19 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-01664 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Arrêt N° 124/25 – VII – REF Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00779 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L

Jugement Bail commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00109 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03327 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA,

Jugement N° 2025TADCOMM/0431 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-01161 Composition : Jean-Claude WIRTH, Lexie BREUSKIN, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, premier vice-président, premier juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), sans état

Jugt n° 3078/2025 2 x i.c. not. 21813/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.). -

Jugement Bail commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00109 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03327 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA,

Arrêt N°236/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00648 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugement civil no. 2025TALCH17/00249 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03821 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse, 2) PERSONNE2.), retraitée, demeurant

Arrêt N° 155/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00533 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour