Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1879/2025 Not. 43867/24/CC I.C. x2 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

Ordonnance n° 2025TALJAF/002038 du 12 juin 2025 Numéros de rôle TAL-2025-03220 et TAL-2025-03455 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 12 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. I. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.

Répertoire N°: 1269/2025 Audience publique du 12 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son

Jugement commercial 2025TALCH02/00985 Audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-04548 Réorganisation judiciaire I-2025/0050 SOCIETE1.) SA Composition Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Jugement n° 2025TALJAF/002037 du 12 juin 2025 Numéros de rôle TAL-2025-03220 et TAL-2025-03455 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 12 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. I. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.)

Répertoire n° 2010/25 Dossier n° L-SAPA-128/24 Audience publique du 12 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire N°: 1268/2025 Audience publique du 12 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, représentée par son gérant actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), -

Répertoire n° 1994 /25 L-TRAV-131/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE ORDINAIRE DU JEUDI 12 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Répertoire No. 1997/25 L-BAIL-114/25 Audience publique du 12 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Répertoire N°: 1267/2025 Audience publique du 12 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, - partie

Jugement n° 1827/2025 not. 25612/24/CD not. 22687/24/CD ex.p. / s. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) , demeurant à ADRESSE2.),

Arrêt N°083/25 – VII – CIV (RECTIFICATIF) Audience publique du onze juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00476 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N°082/25 – VII – CIV (RECTIFICATIF) Audience publique du onze juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00293 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement n° 1833/2025 ex.p. (1x) not. 8303/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Rép.no. 1991/25 L-TRAV-725/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 11 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt n° 67/25 chap du 10 juin 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique en date du 5 juin 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître Brian HELLINCKX, avocat

Jugement n° 1834/2025 i.c. (2x) not. 44255/24/CC JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1

Jugement n° 1841/2025 not. 24449/23/CC i.c. (2x) DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kosovo

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00060 Audience publique du mercredi, onze juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-02093 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Arrêt N°129/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00268 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au