Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 1448 /2024 (rôle L-TRAV-174/2023) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 30 AVRIL 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00053 Numéro TAD-2020-01727 du rôle. Audience publique du mardi, trente avril deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. Entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.)

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00052 Numéro TAD-2021-00949 du rôle. Audience publique du mardi, trente avril deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. ENTRE PERSONNE1.), salarié, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugement civil 2024TALCH01 / 00161 Audience publique du mardi trente avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10288 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00158 Audience publique du mardi trente avril deux mille vingt-quatre. Numéro 177393 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre: I. Les personnes suivantes à titre de parents et/ou héritiers des victimes décédées lors des attentats

Rép. n° 1444/24 du 30.4.2024 Dossier n° L-SAPA-2/24 Audience publique extraordinaire du trente avril deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Arrêt 21/24 – Crim. du 30 avril 2024 (Not. 32718/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, et: PERSONNE1.), né le

Répertoire n° 1438/2024 RPL 626/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.

Répertoire fiscal n° 1436/2024 RPL 624/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Jugement n° 1000/2024 ex.p/s (1x) not. 20586/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00079 Audience publique du mardi, trente avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2021-10568 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, déclarée en

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00082 ________________________________________________________ Audience publique du mardi, trente avril deux mille vingt quatre Numéros du rôle : TAL-2023-04755 et TAL-2023-09460 (jonction) Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-

Arrêt N° 76/24 IV-COM Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00602 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société de droit zambien SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

Arrêt N° 77/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00342 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Arrêt N° 74/24 IV-COM Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00599 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller-président; Carole BESCH, conseiller; Martine DISIVISCOUR, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Arrêt N° 78/24 IV-COM Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2020-00936 et CAL-2023-00596 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Martine DISIVISCOUR, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) CAL-2020-00936 Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement n°: 126/2024 Not.: 532/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 30 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit concernant la requête en mainlevée déposée le 26 avril 2024 jour par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne,

Jugement n°: 124/2024 Not.: 336/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 30 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 mars 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 118/2024 Not.: 1363/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 30 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 janvier 2024, et PERSONNE1.),

Répertoire fiscal n° 1432/2024 RPL 364/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)