Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 483/24 Rôle n° L-CIV-640/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Répertoire n° 339/24 E-CIV-261/22 Audience publique du 7 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) s.a.., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

no. 154/24 du 07.02.2024 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No 157/24 du 07.02.2024 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

No 156/24 du 07.02.2024 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Arrêt N°23/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-01034 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Serbie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00004 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-02712 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

N° 159/24 du 07.02.2024 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège

8Répertoire no: 340/24 E-CIV 318/23 Audience publique du 7 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Diab BOUDENE, avocat, en remplacement de Maître Cathy

Arrêt N°20/24 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-00044 du rôle Arrêt Tutelle du sept février deux mille vingt-quatre rendu sur un recours déposé en date du 29 décembre 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), contre le jugement numéro

Répertoire no: 341/24 E-CIV 240/23 Audience publique du 7 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.)., demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat, en remplacement de Maître Fränk

No. 155/24 du 7 février 2024 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Arrêt N° 20/24 - II – COM Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00205 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N°21/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00733 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Turquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Arrêt N° 19/24 - II - CIV Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00336 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N°47/24 X. du 7 février 2024 (Not. 21405/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°25/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00579 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux

Jugement commercial No 2024TALCH02/00194 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre à neuf heures. Numéro du rôle : TAL-2024-00910 Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Numéro L-14841/24 Entre : la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER,

Arrêt N°19/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00773 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant au Canada à CA-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

No 158/24 du 07.02.2024 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à