Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2024-10547 No. 2025TALREFO/00073 du 11 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 11 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 59/25 V. du 11 février 2025 (Not. 32762/21/CD et Not. 36770/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 56/25 V. du 11 février 2025 (Not. 5377/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 57/25 V. du 11 février 2025 (Not. 43830/23/CD et Not. 15648/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-631/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à Luxembourg, et:

E-CIV-175/24 Répertoire no 384/2025 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Philippe STROESSER, avocat à Luxembourg, - partie

Répertoire n°:NUMERO1.) E-SAPA-64/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à Luxembourg, et:

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-1220/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Julie KIEFFER, avocat à Luxembourg, et:

No. 216/25 du 10 février 2025 Audience publique du lundi, dix février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement commercial 2025TALCH15/00021 Audience publique du lundi, dix février deux mille vingt-cinq. Numéro 178770 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.) (Liban), Immeuble ADRESSE1.),

Répertoire n°:NUMERO1.) E-SAPA-37/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à Luxembourg, et:

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-1185/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître Elisabeth MACHADO, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Julien VIERTEL, avocat à

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-1351/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société SOCIETE1.) SARL & CO SECS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-1242/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2

No. 213/24 du 10 février 2025 Audience publique du lundi, dix février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), veuve de feu Monsieur PERSONNE2.

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SAPA-114/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Alexandra FRIO, avocat, en remplacement

Répertoire fiscal n° 218/2025 D-RPL-69/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _________________________________________________________ DECISION du dix février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugt n° 99/25 Not. 2825/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 février 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 novembre 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine), demeurant à

Répertoire n° L-SAPA-90/24 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Isabelle DORMOY,

Répertoire n° 453/2025 RPL 728/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du sept février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Bakhta TAHAR, avocat à la Cour, demeurant