Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH20 / 00094 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02761 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 118/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-00675 du rôle Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Jugement civil 2025TALCH20 / 00097 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09928 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugt no 3 1 3 9 / 2023 Not. 43596/24/CD 2 x TIG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -p r é v e n

Jugement commercial 2025TALCH06/00545 Audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2025-00118 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de

N° 156 / 2025 du 20.11.2025 Numéro CAS-2025-00057 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

No. 547/2025 (Not. 882/25/XC) - DH Audience publique du jeudi, 20 novembre 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Arrêt N°111/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00918 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.),

Arrêt N° 121/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-00878 du rôle Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité

N° 160 / 2025 du 20.11.2025 Numéro CAS-2025-00049 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00096 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-05355 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à F-

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3123/2025 Not. 15221/25/CC IC 2x Confisc.1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de

Jugt no 3140/2025 Not. 2754/24/CD 1 x ex.p./s 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -p r é v e n

Arrêt N° 116/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00555 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.),

No /2025 du 20.11.2025 Audience publique du jeudi, 20 novembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à

Rép. n° 3768/25 L-CIV-556/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 119/25 - III – COM Arrêt commercial Numéro CAL-2022-00295 du rôle Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie

No. 541/2025 Audience publique du jeudi, 20 novembre 2025 (Not. 6134/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Arrêt N°115/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00358 du rôle Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.

1 Arrêt n° 152/25 chap du 20 novembre 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt novembre deux-mille-vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu la requête introduite le 19 novembre 2025 par courrier électronique adressée au greffe de de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par la