Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt LCRI n° 15/2025 3x réclus/sprob 2x art.11CP/destit 1x confisc/restit not. 25621/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Arrêt N°27/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00269 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Pays-Bas, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Arrêt N°25/25 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2024-01053 du rôle Arrêt civil du douze février deux mille vingt-cinq rendu en audience publique sur un recours entré le 25 novembre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch, formé par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placée au HÔPITAL1.) à LADRESSE2.), en application de l’article 71 du Code

Arrêt N° 31/25 - II - CIV Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00939 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire n° 494/25 Rôle n° L-CIV-228/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), fonctionnaire d’État, demeurant à

Rép. n° 480/25 du 11.02.2025 Dossiers nos L-CIV-402/24, L-CIV-531/24 et L-CIV-712/24 Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière

Répertoire n° 489/2025 RPL 291/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 11 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement n° 473/2025 (irrecevable) not. : 35457/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître Katia

Jugt n° 105/25 Not. 11667/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 décembre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant

Arrêt N° 30/25 IV-COM Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00096 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 32/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01088 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép.no 485/2025 (rôle L-TRAV-529/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 33/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01114 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S,

Arrêt N° 35/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00995 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société en commandite simple SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00030 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09376 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Steve BOEVER,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE4.) DA COSTA FERREIRA suivant décision du délégué de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 15 avril 2022. Répertoire no. : 385/2025 E-TRAV-221/19 Audience publique du 11 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg,

Rép.no 483/2025 (rôle L-TRAV-8/25) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 11 février 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du travail (

Arrêt N° 34/25 IV-COM Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00760 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 31/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01095 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00033 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07757 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société