Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 7/25 – XII – OESC Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01079 Composition : Yola SCHMIT, président de chambre ; Carole BESCH, conseiller ; Anne MOROCUTTI, conseiller ; Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Répertoire n° 3771/2025 RPL 424/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 21 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement commercial 2025TALCH02/01638 Audience publique du vendredi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-07991 Faillite n°NUMERO4.) Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

Répertoire n° 3772/2025 RPL 426/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 21 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement n°2025TALJAF/003941 du 21 novembre 2025 Rôle n° TAL-2025-03022 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 21 novembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant

Jugement civil no 2025TALCH11/00133 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-07396 et TAL-2024-04379 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. I. (TAL-2023-07396) ENTRE la SOCIETE1.), établie

No. Rôle: TAL-2025-01958 No. 2025TALREFO/00607 du 21 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 novembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Répertoire n° 3770/2025 RPL 422/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 21 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) S.A., établie à L-

Arrêt numéro 128/25 – VII – CIV / Rôle CAL-2025-00951 Arrêt rendu le 21 novembre 2025 sur requête d’appel contre une décision du 31 octobre 2025 d’un Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, déposée le 14 novembre 2025 au greffe de la Cour d’appel par la société de droit français SOCIETE1.) S.A.S., société par actions simplifiée au

Rép. n° 3780/25 L-CIV-292/25 Audience publique du mercredi 21 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse principale, partie défenderesse sur reconvention, comparant

N° 1665/25 du 21 novembre 2025 Audience publique du vendredi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour,

Répertoire n° 3769/2025 RPL 421/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 20 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) S.A., établie à L-

Arrêt N°8/25-XII-COM Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00864 du rôle Composition : Yola SCHMIT, président de chambre ; Carole BESCH, conseiller ; Anne MOROCUTTI, conseiller ; Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), en liquidation, établie et ayant son siège social

Jugement n° 2025TALJAF/003938 du 21 novembre 2025 Rôle n° TAL-2025-04237 Audience publique extraordinaire du juge aux affaires familiales, tenue le 21 novembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. Entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

No. Rôle: TAL-2025-09454 No. 2025TALREFO/00609 du 21 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 novembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Arrêt n° 153/25 chap du 21 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit : Vu le recours formé par courriel électronique parvenu le 20 novembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1

Rép. n°3777/25 du 21 novembre 2025 Dossier n° L-SAPA-13/25 Audience publique du vendredi, 21 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante,

Jugement n° 2025TALJAF/003936 du 21 novembre 2025 Rôle n° TAL-2025-09812 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 21 novembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales ; Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

No. Rôle: TAL-2025-08125 Réf. no. 2025TALREFO/00606 du 21 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 novembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial 2025TALCH02/01630 Audience publique du vendredi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-09179 Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Madame PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE3.) ; élisant domicile en l'