Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2025TALCH11/00079 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-07964 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), auditeur, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2.

Jugement no 1912/2025 2 x i.c. (i.c.prov.) Not. 28940/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

No. 354/2025 Audience publique du vendredi, 13 juin 2025 (Not. 8028/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. Rôle: TAL-2025-00530 No. 2025TALREFO/00338 du 13 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement civil 2025TALCH10/00097 Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2022-09521 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant au ADRESSE1.) à L-ADRESSE2.), partie

Jugt no 1910/2025 Appel de police 1x (Amende) not. 461/25/CC APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, statuant en composition de juge unique, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.

Jugement no 1911/2025 2x ic 1x confisc. not. 14004/24/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE2.) (

No. 348/2025 Audience publique du vendredi, 13 juin 2025 (Not. 7298/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 345/2025 Audience publique du vendredi, 13 juin 2025 (Not. 2318/24/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 342/2025 Audience publique du vendredi, 13 juin 2025 (Not. 8455/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. Rôle: TAL-2025-03164 No. 2025TALREFO/00335 du 13 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire n° 2030/2025 RPL 18/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 13 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Répertoire n° 2031/2025 RPL 62/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 13 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement commercial 2025TALCH02/00989 Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-04703 Réorganisation judiciaire I-2025/0052 SOCIETE2.) SA Composition Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; PERSONNE1.), 1er juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Paul BRACHMOND, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée

No. 355/2025 Audience publique du vendredi, 13 juin 2025 (Not. 7571/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2025TALCH10/00094 Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq Numéros de rôle TAL-2023-01303 et TAL-2023-04825 Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I.TAL-2023-01303 PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.);

No. 356/2025 Audience publique du vendredi, 13 juin 2025 (Not. 2297/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Arrêt n° 70/25 chap du 13 juin 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize juin deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique en date du 2 juin 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître Kim NGUYEN, avocat

Jugement no 1909/2025 2 x i.c. Not. 10368/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.

No. 349/2025 Audience publique du vendredi, 13 juin 2025 (Not. 7409/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,