Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH15/00867 Audience publique du lundi, seize juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05697 du rôle Composition : Brice HELLINCKX, 1er juge-président ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), employé privé, consultant, demeurant à L-

Jugement no 1914/2025 not. 22788/24/CC 2 x ic 1 x confisc. REPUTE CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

No. 346/2025 Audience publique du vendredi, 13 juin 2025 (Not. 1342/25/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement commercial 2025TALCH10/00095 Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-06546 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société privée à responsabilité limitée SOCIETE1.) SPRL, établie et ayant

No. Rôle: TAL-2025-03008 No. 2025TALREFO/00336 du 13 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Nos. Rôle: TAL-2024-07572 + TAL-2024-10010 + TAL-2025-00723 No. 2025TALREFO/00334 du 13 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement

Arrêt 30/25 du 13 juin 2025 (Not. 14663/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du treize juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e

Jugement no 1908/2025 2x i.c. (s) Notice.: 37659/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rôle No. TAL-2024-06523 No. 2025TALREFO/00333 du 13 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Répertoire n° 1585/2025 E-BAIL-217/25 Audience publique du 13 juin 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00113 Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03421 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil no 2025TALCH11/00078 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03107 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Laura MAY, juge délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement no 1907/2025 2 x i.c. (i.c.prov.) Not. 28932/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

No. 343/2025 Audience publique du vendredi, 13 juin 2025 (Not. 6867/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00114 Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03422 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

No. 344/2025 Audience publique du vendredi, 13 juin 2025 (Not. 3085/24/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement commercial 2025TALCH02/00986 Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10223 Réorganisation judiciaire I-2024/00042 SOCIETE1.) SA Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Änder PROST, juge; Julie CORREIA, juge-déléguée; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu les requêtes déposées

No. 351/2025 Audience publique du vendredi, 13 juin 2025 (Not. 1497/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement no 1906/2025 Not. 15011/22/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Jugement no 1913/2025 2x ic not. 36162/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-