Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 23/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00931 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 17/24 - IX – CIV Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00222 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

N° 25 / 2024 pénal du 08.02.2024 Not. 4276/22/XC Numéro CAS-2023-00110 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Jugement commercial 2024TALCH06/00140 Audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08905 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt no 3 7 3 /2024 Not. 15868/21/CD 1 x ex.p./s. (publ.jugt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), - prévenu-----------------------------

LCRI n° 15/2024 1x réclusion/sp 1x art.11/destit. (confisc/restit) not. 9776/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement

Arrêt N° 19/24 - IX – CIV Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00780 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW SARL, établie et ayant son siège

Jugt n° 363/2024 not. 19304/18/CD JUGEMENT SUR ACCORD Audience publique du 8 février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), élisant

No. 87/2024 Audience publique du jeudi, 8 février 2024 (Not.5914/23/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 19

LCRI n° 16/2024 1x ex.p./s not. 12496/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement placé sous contrôle judiciaire et ayant élu son

N° 27 / 2024 du 08.02.2024 Numéro CAS-2023-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Arrêt N° 22/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00372 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugement commercial 2024TALCH06/00141 Audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-02998 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) Madame PERSONNE1.), résidant à F-ADRESSE1.), 2) Madame PERSONNE2.), résidant à F

Répertoire No. 498/24 L-CIV-709/23 Audience publique du 8 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1-2) représentée par

Jugement no. 369/2024 not. 10505/22/CC 2 x i.c.(i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) demeurant

Arrêt N° 20/24 - IX – CIV Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro 34437 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 18/24 - IX – CIV Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-01038 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE1.

Arrêt N° 21/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00616 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Rép.no. 519 /24 L-TRAV-364/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Raymond SERRES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 21/24 - IX - CIV Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00404 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.) appelante