Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. N° 243 / 25 du 12 février 2025 Audience publique du mercredi, douze février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.), demeurant à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Rép. n° 659/25 L-SAPA-8/24 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par Maître Karen BRIET, avocat,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. N° 244 / 25 du 12 février 2025 Audience publique du mercredi, douze février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.),

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Arrêt N°22/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00795 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Rép. n° 657/25 L-SA-2196/24 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par Maître Catherine ZELTNER,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Jugt LCRI n° 12 /2025 3x récl./sprob 1x art.11/destit. 1x confisc/restit not. 17304/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  7. Arrêt N°30/25 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01054 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Ukraine, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Jugt LCRI n° 14/2025 3x ex.p./s.probat. 1x art 10/11CP 1x expertise au civil not. 12593/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  9. Arrêt N°31/25 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00113 du rôle Arrêt Tutelle du douze février deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 3 février 2025 au greffe de la Cour d’appel par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Répertoire No. 553/25 L-CIV-423/23 Audience publique du 12 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e Maître PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Arrêt N° 27/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00518 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  12. Répertoire No. 550/25 L-OPA1-9311/24 Audience publique du 12 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Répertoire n° 498/25 Rôle n° L-CIV-284/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00007 Audience publique du mercredi, douze février mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2020-07240 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Répertoire No. 556/25 L-BAIL-896/24 Audience publique du 12 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Rép. n° 564/25 L-TREF-251/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 12 février 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Jugement civil (XIVe chambre) Jugement sur requête en interprétation 2025TALCH14/00008 Audience publique du mercredi, douze février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-00329 du rôle Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), assistante

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Répertoire n° 503/2025 RPL 392/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 12 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. Jugt LCRI 13 /2025 1x exp. 1x confisc. not. 31820/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  20. Répertoire n° 504/2025 RPL 393/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 12 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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