Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance n°00119/2025 (3e chambre) Numéro TAL-2024-09168 du rôle ORDONNANCE (article 212 du nouveau code de procédure civile) rendue le dix-sept juin deux mille vingt-cinq en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Christian SCHEER, Vice-Président, assisté du greffier assumé Younes GACEM,

Jugement n°: 129/2025 Not.: 292/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 17 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 mars 2025, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 116/25 IV-COM Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00006 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement n° 2025TALJAF/002092 du 17 juin 2025 Rôle n° TAL-2025-01713 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 17 juin 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 252/25 V. du 17 juin 2025 (Not. 4347/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement n° 1931/2025 T.I.G (2x) restit. (1x) not. 10371/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant

Jugement civil no 2025TALCH01/00137 Audience publique du mardi dix-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08832 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) & PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00115 Audience publique du mardi, dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01889 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé

Arrêt N° 253/25 V. du 17 juin 2025 (Not. 26773/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 113/25 IV-COM Arrêt commercial – liquidation Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00443 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en

Arrêt N° 251/25 V. du 17 juin 2025 (Not. 21012/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. 917/25 du 16 juin 2025 Audience publique du lundi, seize juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Steve

Répertoire No. 2048/25 L-BAIL-200/25 Audience publique du 16 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e Maître PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.) prise en sa qualité de gérante de

Répertoire n° 1592/2025 E-TRAV-236/20 Audience publique du 16 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David

No. 924/25 du 16 juin 2025 Audience publique du lundi, seize juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège sociaé

Rép. n° 2050/25 du 16 juin 2025 Dossiers n° L-CIV-519/24, L-CIV-686/24, L-CIV-730/24 et L-CIV-210/25 Audience publique du lundi, 16 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) (L-CIV-519/24) 1. PERSONNE1.), demeurant à L-

Rép. n° 2052/25 du 16 juin 2025 Dossier n° L-OPA1-3811/24 Audience publique du lundi, 16 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Rép. n° 2045/25 du 16.06.2025 Dossiers nos L-OPA1-16948/24 et L-OPA2-14449/24 Audience publique du seize juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale

Rép. n° 2046/25 du 16.06.2025 Dossier n° L-OPA1-698/25 Audience publique du seize juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit,

No. 922/25 du 16 juin 2025 Audience publique du lundi, seize juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration