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20240212_JPDRPL_192_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire fiscal n° 192/2024 RPL 54/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-ADRESSE1.) ________________________________________________________________________ DECISION du douze février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240212_JPE_370_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 370/24 E-TRAV-49/23 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Nadine
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240212_JPDSA_188_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 188/24 du 12 février 2024 Audience publique du lundi, douze février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240212_JPE_369_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 369/24 E-TRAV-210/23 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240212_JPLTRAVAIL_551_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no. 551/24 L-TRAV-123/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 12 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240212_JPDBAIL_189_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 189/24 du 12 février 2024 Audience publique du lundi, douze février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240212_JPDSAPA_187_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 187/24 du 12 février 2024 Audience publique du lundi, douze février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240212_JPDTRAV_0181_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 181/2024 du 12 février 2024 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240212_JPDTRAV_0183_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 183/2024 du 12.02.2024 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240212_JPDTRAV_0186_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 186/2024 du 12.02.2024 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240212_JPDSAS_191_pseudonymisé-accessible.pdf
No 191/24 du 12 février 2024 Audience publique du lundi, douze février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240212_JPE_372_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 372/24 E-TRAV-164/22 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à Eschsur-Alzette, et :
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240212_JPLTRAVAIL_545_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 545 / 2024 L-TRAV-226/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240212_JPDTRAV_0182_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 182/2024 du 12 février 2024 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240212_CA6_49_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 49/24 VI. du 12 février 2024 (Not. 38467/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20240212_JPE_380_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 380/2024 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: I. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Marc WAGNER, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse – comparant
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240212_JPE_379_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 379/2024 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: I. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240212_JPLCIVIL_547_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 547/24 du 12 février 2024 Dossier n° L- CIV-147/23 Audience publique du douze février deux mille vingt-quatre -----------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240209_CAChAP_17_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n°17/24 chap du 9 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 5 février 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Carolyn LIBAR, en remplacement de
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240209_TALCH02_TAL-2019-03855_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH02/00199 Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2019-03855 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre: 1. La société civile immobilière de droit français SOCIETE1.), société au capital de 1500 EUR
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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