Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1312/25 L-ASSJUD-3/25 JUGEMENT rendu le jeudi, 3 avril 2025 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de recours sur base de l’article 46 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, DANS LA CAUSE

Jugement civil 2025TALCH20 / 00026 Audience publique du jeudi trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01732 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Rép. n° 1311/25 L-CIV-148/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparaissant par Maître Thibaut ROUYER,

Jugt n° 1251/2025 1x ex.p. (confisc/ restit.) not: 28403/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre

Arrêt N° 39/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00055 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

No. 553/2025 du 03.04.2025 Audience publique du jeudi, 3 avril 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier de justice Laura

Rép. no. 1304/25 Dossier no. L-BAIL-884/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 3 AVRIL 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Guillaume VAYSSE, avocat à la Cour, demeurant à

Jugt 1232/ 2025 Notice no 29184/19/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), à F-ADRESSE3.), ayant élu

Rép. no. 1303/25 Dossier no. L-BAIL-654/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 3 AVRIL 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, ET

N° 69 / 2025 pénal du 03.04.2025 Not. 16401/15/CD Numéro CAS-2024-0097 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à I-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître Lydie LORANG,

Jugt no 1260/2025 2x ic (sp/tp) Not. 16324/23/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Royaume-Uni),

Arrêt N°43/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00401 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (LUXEMBOURG), inscrite au

Jugement commercial 2025TALCH06/00186 Audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq. Liquidation n° L-NUMERO1.) Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire

Jugement n° 1276/2025 (amende) not. 24553/20/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société civile SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 1253/2025 2x TÎG confisc not. 40462/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-ADRESSE1.)), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue-

Jugt n° 1228/2025 2x ic (s) Not.: 43835/24/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement no. 1 2 4 4 / 2025 Not. 15410/24/CD 1 x ex.p./s. 1 x révoc. t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Arrêt N°45/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00917 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement commercial 2025TALCH06/00188 Audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-09129 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 1237/2025 (expertise au pénal) not. 5901/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),