Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 69/24 - II - CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-01103 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant tous les deux à B-ADRESSE1.) 2)

Jugement n° 1064/2024 ex.p/s (1x) not. 45684/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00085 Audience publique du mardi, sept mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01464 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.),

Jugement n°: 131/2024 Not.: 253/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 avril 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement civil 2024TALCH01 / 00166 Audience publique du mardi sept mai deux mille vingt-quatre. Numéros 178017 et 187891 du rôle Composition : Gilles HERRMAN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. (rôle 178017) Entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Répertoire no 1069/2024 Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de la société en commandite simple KLEYR GRASSO, représentée aux fins de la présente

Jugement n°: 133/2024 Not.: 261/23/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 avril 2024,

Rép.no 1524 /2024 (rôle L-TRAV-211/2024) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n°: 128/2024 Not.: 196/24/DD PRO JUSTITIA Jugement par défaut à l’égard de PERSONNE1.) Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les

Jugement n°: 135/2024 Not.: 350/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 12 avril 2024, et 1) PERSONNE1.), né

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00059 Numéro du rôle 18096 Audience publique du mardi, 7 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SPRL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 67/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00944 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép.no 1523 /2024 (rôle L-TRAV-441/2023) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 150/24 V. du 7 mai 2024 (Not. 37289/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire no 1065/2024 Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Jugement n°: 129/2024 Not.: 282/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 avril 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement civil 2024TALCH01 / 00163 Audience publique du mardi sept mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09402 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil 2024TALCH01 / 00165 Audience publique du mardi sept mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-09430 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement civil 2024TALCH01 / 00168 Audience publique du mardi sept mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-06698 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Rép. no. 1514/24 Dossier no. L-BAIL-562/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne ET PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse,