Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH15/01393 Audience publique du lundi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00649 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.), établie et

Rép. n° 3675/24 du 25 novembre 2024 Dossier n° L-CIV-428/23 Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

Arrêt N° 389/24 VI. du 25 novembre 2024 (Not. 32607/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Rép.no. 3691/24 L-TRAV-385/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 25 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Arrêt N° 390/24 VI. du 25 novembre 2024 (Not. 26159/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 392/24 VI. du 25 novembre 2024 (Not. 2139/24/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 394/24 VI. du 25 novembre 2024 (Not. 251/24/XC et 1269/24/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2

Rép. n° 3661/24 du 25.11.2024 Dossier n° L-CIV-476/24 Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière mixte, a rendu le jugement

Rép. n° 3674/24 du 25 novembre 2024 Dossier n° L-CIV-474/24 Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

Rép.no. 3692/24 L-TRAV-279/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 25 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Rép. no 3694/24 L-TRAV-305/18 O R D O N N A N C E rendue le lundi, 25 novembre 2024 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, sur requête introduite par : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PARTIE DEMANDERESSE comparant par Maître Naïma EL

Jugement commercial 2024TALCH15/01392 Audience publique du lundi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01751 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant

Jugement commercial 2024TALCH02/01644 Audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-08852 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

No. 1413/24 du 22 novembre 2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement N° 2024TADCOMM/0443 (bail commercial) Audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00778 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-présidente, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), administratrice de société, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement n° 2024TALJAF/003887 du 22 novembre 2024 Rôle n° TAL-2024-07949 Audience publique du juge aux affaires familiales du vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : PERSONNE1.), juge aux affaires familiales, PERSONNE2.), greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE3.), fonctionnaire, née le

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00180 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2021-01422 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E: PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2530/2024 E-BAIL-490/24 Audience publique du 22 novembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement commercial no 2024TALCH11/00140 (XIe chambre) Audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2022-07696 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 2525/2024 E-BAIL-387/24 Audience publique du 22 novembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-