Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00027 Audience publique du mardi, treize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-10190 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), et son époux, 2) PERSONNE2

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00025 Audience publique du mardi, treize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06619 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Arrêt N° 22/24 IV-COM Audience publique du treize février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-01068 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00028 Audience publique du mardi, treize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-09760 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement n°: 59/2024 Not.: 1345/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 5 janvier 2024, et PERSONNE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00047 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08449 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00045 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-10525 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00048 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08448 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00042 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-02658 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00043 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02686 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00044 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02477 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement n°: 60/2024 Not.: 65/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique extraordinaire du 13 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit concernant la requête en mainlevée déposée le 9 février 2024 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à LADRESSE3.), prévenu

Jugement n°: 54/2024 Not.: 382/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 13 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 janvier 2024, et PERSONNE1.), né

Jugement n°: 58/2024 Not.: 1835/22/DC et 380/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 18 septembre 2023

Jugement commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00026 Audience publique du mardi, treize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07421 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie

RÉFÉRÉ N° 11/2024 Numéro TAD-2023-01534 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 13 février 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

No. 190/24 du 12 février 2024 Audience publique du lundi, douze février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

RÉPERTOIRE NR. : 544 / 2024 L-TRAV-324/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n°: 375/2024 E-SA 1131/23 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: L’SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, sise à L-ADRESSE1.), partie créancière

N° 185/2024 du 12 février 2024 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu