Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 253/2025 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 (Not. 4179/24/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

N° 557 / 25 du 4 avril 2025 Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Rép. n° 1327/25 du 4 avril 2025 Dossier n° L-CIV-266/24 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’

Arrêt n°34/25 chap du 4 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 2 avril 2025 au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement détenu, dirigé

Rép. n° 1321/25 du 4 avril 2025 Dossier n° L-OPA1-10846/24 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. no. 1319/25 Dossier no. L-BAIL-581/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI, 4 AVRIL 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Fabien FRANCOIS, avocat à la

Répertoire n°: 951/2025 E-SA-1039/24 Audience publique du 4 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-xxxxxx - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky

No. Rôle: TAL-2025-00579 No. 2025TALREFO/00220 du 4 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement commercial 2025TALCH02/00603 Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq Numéros du rôle TAL-2024-04932 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. I.T A L - 2 0 2 4 - 0 4 9 3 2 Entre: Monsieur PERSONNE1.), directeur de sociétés, demeurant à ADRESSE1

No. 243/2025 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 (Not. 7026/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Rép. n° 1322/25 du 4 avril 2025 Dossier n° L-OPA1-8477/24 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), faisant le commerce sous l’enseigne commerciale SOCIETE1.), établie et ayant

No. 238/2025 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 (Not. 6003/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement commercial no 2025TALCH11/00049 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-05268 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. n°1324/25 du 4 avril 2025 Dossier n° L-OPA1-3338/24 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

No. 240/2025 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 (Not. 1511/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugt n° 1265/2025 2x ic (s) Not.: 22307/21/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt no 1254/2025 2x tîg 1x confisc. Not.: 8673/23/CD+17132/23/CD Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.); - prévenu

Jugt n° 1227/2025 2x ic (s) Not.: 44427/24/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Ordonnance n° 2025TALJAF/001208 du 3 avril 2025 Numéro de rôle TAL-2025-00060 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 avril 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Egypte), demeurant à

N° 64 / 2025 pénal du 03.04.2025 Not. 5097/24/XD Numéro CAS-2025-00012 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en cassation,