Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1697/ 25 du 26.11.2025 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), née le DATE1.), demeurant à LADRESSE1.), partie

Jugt n° 679/25 not. 7695/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 novembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant

Rép. no. 3825/25 L-OPA2- 14226/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 26 NOVEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: DR PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par son épouse

Arrêt N°239/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00793 du rôle Composition : Françoise SCHANEN, premier conseiller-président, Antoine SCHAUS, conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Diane FLESCH, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Rép. no. 3829/25 L-CIV 95/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 26 NOVEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.) parties demanderesses, comparant par

Jugt n° 3169/2025 3x ex.p/sprob confisc not. 14023/25/CD not. 30819/25/CD not. 23147/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne),

Arrêt N° 129/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01063 du rôle. Composition : Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), tous les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Jugement n° 3157/2025 (acquittement) not. 944/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg

Répertoire fiscal n° 3807/2025 RPL 670/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 25 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Jugement n°: 245/2025 Not.: 181/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 novembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 juillet 2025, et PERSONNE1.),

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00160 Numéros 19141, 19142 et 21181 du rôle Audience publique du mardi, 25 novembre 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Président, 1er Vice-Président, 1er Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. I. (19141) E n t r e : 1. Marco MEYER, maître-boucher, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2.

Jugement n° 3148/2025 i.c. (2x) not. 19255/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement n°: 249/2025 Not.: 1084/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 novembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 septembre 2025, et PERSONNE1

Arrêt N° 501/25 V. du 25 novembre 2025 (Not. 32322/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 497/25 V. du 25 novembre 2025 (Not. 7683/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Rép. n° 3818/25 Dossier n° L-CIV-429/25 Audience publique du 25 novembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit contre ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 2025TALJAF/003979 du 25 novembre 2025 Rôle n° TAL-2025-08390 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 25 novembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, assistée de Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement n° 3156/2025 ex.p/s. prob (3x) not. 40448/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en

No. 643/25 Not.: 5765/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 25 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Jugement n° 3146/2025 i.c. (2x) not. 40907/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie),