Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1942/2025 ex.p. (1x) not. 22960/24/CD not. 28124/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre : not. 22960/24/CD PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie)

Jugement en matière commerciale No. 2025TADCOMM/0214 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00532. Liquidation : L-2025-00001-D Composition : Chantal GLOD, Anouk MEIS, Alyssa LUTGEN, vice-présidente, attachée de justice à titre provisoire déléguée, attachée de justice à titre provisoire déléguée,

Jugement civil n° 2025TALCH08/00110 Audience publique du mercredi, 18 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-00446 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société de droit Colombie-Britannique SOCIETE1.), établie et ayant son siège social au ADRESSE1.) à ADRESSE2.),

Répertoire n° 2099/2025 RPL 24/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 18 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire No. 2109/25 L-BAIL-381/25 Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses

Jugement civil n° 2025TALCH08/00111 Audience publique du mercredi, 18 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-00997 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

N° 957 / 25 du 18 juin 2025 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. D-BAIL-23/25 e n t r e : l’SOCIETE1.), établie en sa maison

Jugement civil no. 2025TALCH17/00152 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-02986 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), pâtissière, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00118 Audience publique du mardi, dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01646 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n° 1931/2025 T.I.G (2x) restit. (1x) not. 10371/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant

Arrêt N° 112/25 IV-COM Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00216 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelantes aux

Jugement n° 1929/2025 (aquittement) (irrecevable) Not. 37970/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Répertoire n°: 1612/2025 E-TREF-65/25 O R D O N N A N C E rendue le 17 juin 2025 Dans la cause entre: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Nazane SIVRI, en remplacement de Maître Sandrine OLIVEIRA, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement civil no 2025TALCH01/00136 Audience publique du mardi dix-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02206 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Arrêt N° 114/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00364 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l’association sans but lucratif SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Rép.no 2084/2025 (rôle L-TRAV-119/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement civil no 2025TALCH01/00189 Audience publique du mardi dix-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08885 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt N° 252/25 V. du 17 juin 2025 (Not. 4347/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 115/25 IV-COM Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00997 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Rép.no 2082/2025 (rôle L-TRAV-32/25) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE