Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 184/24 IV-COM Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00622 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 183/24 IV-COM Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00814 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), agent d’assurance, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'

Rép.no 3704/2024 (rôle L-TRAV-297/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 26 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép.no 3706/2024 (rôle L-TRAV-438/17) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 26 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier PERSONNE1.)

Rép.no 3705/2024 (rôle L-TRAV-386/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 26 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép.no 3707/2024 (rôle L-TRAV-322/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 26 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire n° 3700/2024 RPL 288/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE

Répertoire fiscal n° 3699/2024 RPL 101/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DÉCISION du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00315 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-04363 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00317 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07074 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00313 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04909 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Le Tribunal : Vu le jugement civil NUMERO1.) du DATE1.) prononçant la dissolution

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00318 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07118 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00316 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-06871 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00312 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03859 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.) et PERSONNE2.), médecins anesthésistes-réanimateurs du

Jugement civil 2024 TALCH01/00314 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08244 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00181 Audience publique du mardi, vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03801 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00182 Audience publique du mardi, vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-08147 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00183 Audience publique du mardi, vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05620 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement n° 2541/2024 susp. du pron. (1x) not. 16893/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugement n°: 261/2024 Not.: 58/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 26 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 5 novembre 2024, et 1)