Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 563/24 L-OPA1-3466/22 Audience publique du 14 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Répertoire No. 565/24 L-CIV-469/23, L-CIV-610/23 Audience publique du 14 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I- la société SOCIETE1.), société anonyme, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Arrêt N°29/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00797 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N°30/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00872 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap Vert, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Répertoire No. 564/24 L-CIV-522/23 Audience publique du 14 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 020/24 – VII – CIV Audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatres Numéro CAL-2023-00109 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Répertoire n° 558/24 Rôle n° L-OPA2-7255/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE

Arrêt N° 59/24 X. du 14 février 2024 (Not. 15737/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 58/24 X. du 14 février 2024 (Not. 3035/22/CD, 2556/22/CD, 13325/22/CD et 30434/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique

Répertoire n° 561/24 Rôle n° L-OPA2-3819/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée

Répertoire n° 559/24 Rôle n° L-OPA2-3266/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 60/24 X. du 14 février 2024 (Not. 1190/03/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N°28/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00934 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°31/24 - I – Rel. déchéance Numéro du rôle CAL-2024-00086 Arrêt du quatorze février deux mille vingt-quatre rendu sur une requête présentée par PERSONNE1.) tendant au relevé de déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel. ------------------------------------------------------- Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne,

Jugement n° 400/2024 t.i.g. (2x) not. 3301/22/CD 22588/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant

Jugement commercial 2024TALCH15/00229 Audience publique du mercredi, quatorze février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07582 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugt n° 402/2024 2x ic (s) Not.: 33492/21/CC Audience publique du 14 février 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement civil n° 2024TALCH08/00031 Audience publique du mercredi, 14 février 2024. Numéro du rôle : 183.094 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes des

Arrêt N° 021/24 – VII – CIV Audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00419 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 23/24 - II - CIV Audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00011 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un