Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 1552/24 L-BAIL-49/24 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant par

Rép. no. 1549/24 Dossier no. L-BAIL-708/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne ET SOCIETE1.) SARL-S, société à responsabilité limitée simplifiée,

Répertoire n° 1543/24 Rôle n° L-CIV-560/23 + L-CIV-114/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les causes entre : I. (L-CIV-560/23) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugt no 1068/2024 not. 37696/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en Roumanie, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg (Schrassig), -

Répertoire N°: 1082/2024 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, - partie

Arrêt N° 57/24 – VII – CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01031 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, 1er conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de

Jugement civil n° 2024TALCH08/00083 Audience publique du mercredi, 8 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-01864 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 8

Répertoire N°: 1083/2024 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société coopérative SOCIETE1.), ayant son siège social L-ADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro BNUMERO1.), représentée par

Arrêt N° 061/24 – VII – CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00061 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Etats-Unis), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Répertoire No. 1531/24 L-BAIL-580/23 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt n°61/24 chap du 8 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier électronique envoyé le 3 mai 2024 à l’adresse mail du greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Arrêt N° 67/24 - II - CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00245 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur aux termes d’une requête

Répertoire No. 1532/24 L-BAIL-622/22 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au

Arrêt N° 71/24 - II - CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00453 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt no 1078/2024 Not. 19464/23/CD Audience publique du 8 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à ADRESSE2.), - prévenue - FAITS : Par citation

Jugt n° 250/24 not. 1313/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 8 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

Arrêt N° 058/24 – VII – COM Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00311 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, 1er conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: Maître Charles BERNA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité de curateur de la

Répertoire No. 1554/24 L-BAIL-166/24 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligences de son receveur général,

Arrêt N°106/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00077 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Jugement civil n° 2024TALCH08/00084 Audience publique du mercredi, 8 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-02737 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), pensionné, demeurant en France à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit