Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 72/2025 Not.: 437/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 13 janvier 2025 et: 1) PERSONNE1.),

Jugement n°: 75/2025 Not.: 1628/24/DD et 227/25/DD Rép. 573/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 6 mars

Jugement n°: 74/2025 Not.: 242/25/DD Rép. n°: 572/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 mars 2025 et:

Arrêt N° 74/25 IV-COM Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00258 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1650 Luxembourg, 6,

Jugement civil no 2025TALCH01/00073 Audience publique du mardi vingt-deux avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-01994 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt n°40/25 chap du 18 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 17 avril 2025 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.)

Arrêt n°39/25 chap du 16 avril 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 31 mars 2025 par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours formé le 13 avril 2025 par requête

Arrêt n°38/25 chap du 15 avril 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de

Nos. Rôle: TAL-2025-01358 + TAL-2025-02325 No. 2025TALREFO/00229 du 11 avril 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 11 avril 2025, tenue par Nous Alix KAYSER, premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement

No. Rôle: TAL-2025-00501 No. 2025TALREFO/00230 du 11 avril 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 11 avril 2025, tenue par Nous Alix KAYSER, premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt n°37/25 chap du 11 avril 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le onze avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée en date du 10 avril 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître David ONIARCI, avocat à la

Nos. Rôle: TAL-2025-01111 + TAL-2025-02297 No. 2025TALREFO/00228 du 11 avril 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 11 avril 2025, tenue par Nous Alix KAYSER, premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement

No. Rôle: TAL-2024-09860 No. 2025TALREFO/00227 du 11 avril 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 11 avril 2025, tenue par Nous Alix KAYSER, premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt n°36/25 chap du 8 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le huit avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête introduite par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel le 4 avril 2025, chambre de l’application des peines, par Maître

Répertoire n° 1471/2025 E-BAIL-124/25 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.

Répertoire n° 1472/2025 E-BAIL-125/25 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), et 2.

Répertoire n° 1473/2025 E-BAIL-236/25 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.),

Rép. n°1320/25 du 4 avril 2025 Dossier n° L-CIV-518/24 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

No. Rôle: TAL-2024-06484 No. 2025TALREFO/00223 du 4 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. 249/2025 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 (Not. 1731/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,