Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH02/00245 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-06488 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00029 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09932 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement civil no 2024TALCH11/00030 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07601 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant

Rép. no. 590 /24 Dossier no. L-BAIL-707/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son Ministre d’

Jugt n° 417/2024 Ex.p. 1x (s) not. 31870/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Montenegro), demeurant à MNE-ADRESSE2.), -prévenu-

Jugement civil no 2024TALCH20/00023 Audience publique du jeudi quinze février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-06389 et TAL-2023-00211 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. I) TAL-2022-06389 ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), 3) PERSONNE3.), et 4)

Jugement commercial 2024TALCH06/00152 Audience publique du jeudi, quinze février deux mille vingt-quatre. Numéros de rôle TAL-2021-03569 ; TAL-2022-04145 et TAL-2023-01192 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2021-03569 Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Arrêt n° 21/24 chap du 15 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 12 février 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement

Répertoire No. 573/24 L-BAIL-11/23 Audience publique du 15 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présent à l’audience du 11 janvier 2024 et

Répertoire No. 572/24 L-BAIL-552/23 Audience publique du 15 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Eve MATRINGE, avocat à la Cour, en

Jugement civil no 2024TALCH04/00004 Audience publique du jeudi quinze février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-09683 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Répertoire No. 574/24 L-BAIL-632/22 Audience publique du 15 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour,

Répertoire No. 575/24 L-BAIL-490/23 ORDONNANCE rendue le 15 février 2024, en matière de bail à loyer, en application de l’article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, et sur base de l’article 15 du nouveau code de procédure civile par Nous, Paul Lambert, Juge de paix à

Jugement civil no 2024TALCH20/00025 Audience publique du jeudi quinze février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02299 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

N° 206/2024 du 15.02.2024 Audience publique du jeudi, 15 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.), demeurant à LADRESSE1.), partie

Arrêt N°17/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du quinze février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00254 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant

Arrêt N°16/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00780 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt no 189/2024 acquittement Not. 14761/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

Répertoire No. 571/24 L-BAIL-549/23 Audience publique du 15 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour,

Arrêt n° 20/24 chap du 15 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 8 février 2024, par Maître Geoffrey PARIS , avocat à la Cour, demeurant