Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No 655/25 Not.: 7393/22/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Arrêt N° 127/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-00238 du rôle Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire No. 3850/25 L-BAIL-732/19 Audience publique du 27 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

Jugement civil 2025TALCH20 / 00099 Audience publique du jeudi vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01975 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2025TALCH06/00557 Audience publique du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09043 Réorganisation judiciaire I-2024/0031 SOCIETE1.) SARL Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu

Jugt n°3205/2025 2x ic (sp/tp) Not.: 13305/25/CC Audience publique du 27 novembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Répertoire No.3854/25 L-TRAV-254/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Tom GEDITZ Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement commercial 2025TALCH06/00559 Audience publique du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-07615 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N°112/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00290 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à

Jugement civil 2025TALCH20 / 00098 Audience publique du jeudi vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro 187430 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société civile SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

N° 165 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00073 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

Jugt n° 3229/2025 2x ic (s) Not.: 15107/25/CC Audience publique du 27 novembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugement civil 2025TALCH20 / 00100 Audience publique du jeudi vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-00034 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

N° 1702/2025 du 27.11.2025 Audience publique du jeudi, 27 novembre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Arrêt N° 122/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-00054 du rôle Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

N° 166 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne

N° 164 / 2025 pénal du 27.11.2025 Not. 15201/13/CD Numéro CAS-2019-00100 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Rép.no.3853/25 L-TRAV-848/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire no. 3851/25 L-BAIL-936/25 O R D O N N A N C E rendue le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq en matière de référé bail à loyer, en application de l’article 12 paragraphe (3) alinéa 2 in fine de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation en ce qui concerne la résiliation pour besoins personnels du contrat de bail,

Rép. n° 3858/25 L-CIV-593/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), et son compagnon 2. PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en qualité de tuteurs et de