Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 9/25 - XII - COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00849 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Anne MOROCUTTI, conseiller; Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Répertoire n° 3880/2025 RPL 404/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement civil no 2025TALCH11/00134 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-09337 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. Rôle: TAL-2025-07322 No. 2025TALREFO/00623 du 28 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 novembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du

Répertoire n° 3879/2025 RPL 372/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Rép. n° 3888/25 du 28.11.2025 L-SA-1235/25 Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

No. 563/2025 Audience publique du vendredi, 28 novembre 2025 (Not. 1795/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Arrêt N° 514/25 V. du 28 novembre 2025 (Not. 18401/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement commercial 2025TALCH02/01703 Audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-09723 Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. LE TRIBUNAL : En date du 14 novembre 2025, PERSONNE1.), agissant en sa qualité de

No. 558/2025 Audience publique du vendredi, 28 novembre 2025 (Not. 3794/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Arrêt N° 513/25 V. du 28 novembre 2025 (Not. 26456/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

REPERTOIRE NR.: 3881/2025 L-TRAV-602/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Répertoire n° 3876/2025 RPL 577/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Répertoire n° 3877/2025 RPL 593/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Répertoire n° 3878/2025 RPL 310/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

Jugement commercial 2025TALCH02/01706 Audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-07972 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

No. 555/2025 Audience publique du jeudi, 27 novembre 2025 (Not. 3725/25/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Rép.no.3855/25 L-TRAV-445/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugt n° 3228/2025 2x ic (sp/tp) Not.: 15327/25/CC Audience publique du 27 novembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt n° LCRI 107/2025 not. 9079/19/CD 5x récl. (exp. sp) 1x art. 11 1x confisc./restit. Audience publique du 27 novembre 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à