Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 100/24 - IX – COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00714 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) Maître Olivier WAGNER, pris en sa qualité de curateur de la

Arrêt N° 98/24 - IX – COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00275 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 99/24 - IX – COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00036 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N°105/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00627 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N°106/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00514 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.)

Jugt n° 630/24 Rép. n° 3752/24 not. 12418/23/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 634/24 not. 9995/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 21 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

Jugt n° 631/24 not. 3061/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 21 octobre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt n° 633/24 not. 8903/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),

Rép. no. 3746/24 Dossier no. L-BAIL-277/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par la société en commandite simple, KLEYR GRASSO, établie à L-ADRESSE2.),

Répertoire n° 3742/2024 RPL 325/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels,

Rép. no. 3747/24 Dossier no. L-BAIL-525/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant en personne, ET PERSONNE2.), demeurant à

Rép. no. 3749/24 Dossier no. L-BAIL-452/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

No. 560/2024 Audience publique du jeudi, 28 novembre 2024 (Not. 6424/21/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 570/2024 (Nots 6830/22/XD + 2112/23/XD) – SP Audience publique du vendredi, 29 novembre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Jugement commercial 2024TALCH06/00663 Audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-09043 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/0031 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Françoise FALTZ, substitut du Procureur d’Etat ; Claude ROSENFELD,

No. 579/2024 Audience publique du lundi, 9 décembre 2024 (Not. : 3413/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du lundi, neuf décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

No. 567/2024 Audience publique du jeudi, 28 novembre 2024 (Not. 2455/23/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Rép. n° 3778/24 L-CIV-638/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et son siège social à D-ADRESSE1.), représentée

No.1436/2024 du 28.11.2024 Audience publique du jeudi, 28 novembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la