Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00072 Numéro TAD-2019-01852 du rôle Audience publique du mardi, 14 mai 2024 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement n° 1097/2024 (amende) not. 43515/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00170 Audience publique du mardi quatorze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06527 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre: le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de

Jugement n°: 137/2024 Not.: 1246/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 14 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 avril 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement civil 2024TALCH01 / 00176 Audience publique du mardi quatorze mai deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-03373 et TAL-2021-10343 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre I. ALIAS1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par ALIAS1.), la société à

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00174 Audience publique du mardi quatorze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01941 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Rép.no 1614 /2024 (rôle L-TRAV-477/19) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00173 Audience publique du mardi quatorze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00546 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00090 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04365 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Alexandre

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00070 Numéro du rôle TAD-2021-00851. Audience publique du mardi, 14 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. ENTRE la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.) (Belgique),

Jugement n° 1101/2024 ex.p./s. (1x) confisc.(1x) not. 26874/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à F-ADRESSE2.)

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00067 Numéro du rôle TAD-2019-01827. Audience publique du mardi, 14 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffière. Entre: PERSONNE1.), technicien, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00064 Numéro du rôle TAD-2024-00274 Audience publique du mardi, 14 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE 1. PERSONNE1.), femme de ménage, et de son époux, 2. PERSONNE2.), employé, les deux demeurant à L-

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00065 Numéro TAD-2023-01349 du rôle Audience publique du mardi, 14 mai 2024 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffière. ENTRE la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à

Jugement n°: 139/2024 Not.: 515/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 14 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 avril 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 144/2024 Not.: 1244/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 14 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 avril 2024, et PERSONNE1.), né le

N° 527 / 2024 du 13 mai 2024 Audience publique du lundi, treize mai deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 22 février 2019 de M. le Bâtonnier désignant Maître Franca ALLEGRA comme mandataire Rép.no. 1602/24 L-TRAV-633/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 13 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Olivier GALLÉ François SCORNET

Répertoire n°:1114/2024 E-SAPA-107/23 Audience publique du 13 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à Luxembourg, et:

No. 531/24 du 13 mai 2024 Audience publique du lundi, treize mai deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-D