Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00034 Audience publique du vendredi, vingt et un février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00651 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2025TALCH02/00351 Audience publique du vendredi, vingt et un février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-00716 Faillite n°NUMERO3.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL

Répertoire n° 707/25 L-SA-586/24 Audience publique du vendredi, 21 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.),

Répertoire n° 706/25 L-SA-1738/24 Audience publique du vendredi, 21 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société coopérative SOCIETE1.) SC, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2025TADCOMM/0 Audience publique extraordinaire du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2024-01224 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2024/0001 Composition : Jean-Claude WIRTH, Lexie BREUSKIN, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, premier juge, première vice-présidente, attachée de justice à titre provisoire déléguée,

No. Rôle: TAL-2024-10037 No. 2025TALREFO/00097 du 21 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 février 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00035 Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02074 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société

Jugement commercial no 2025TALCH11/00022 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-00198 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

No. 290 /25 du 21 février 2025 Audience publique du vendredi, 21 février 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : le SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonction,

Rép. n° 690/25 L-TREF-249/24 ORDONNANCE rendue le jeudi, 20 février 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire n° 672/2025 RPL 352/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 20 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement commercial 2025TALCH06/00089 Audience publique du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-07840 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) Monsieur PERSONNE1.) et son épouse, 2) Madame PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

Rép. n° 683/25 L-ASSJUD-1/25 JUGEMENT rendu le jeudi, 20 février 2025 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de recours sur base de l’article 46 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, DANS LA

Arrêt n° 17/25 chap du 20 février 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt février deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 19 février 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le

Rép. n° 689/25 L-TREF-243/24 ORDONNANCE rendue le jeudi, 20 février 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

N° 35 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2024-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugement commercial 2025TALCH06/00091 Audience publique du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-01115 Réorganisation judiciaire I-2025/0045 SOCIETE1.) Composition Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Julie WEYRICH, substitut du Procureur d’Etat ; Claude ROSENFELD,

Jugement commercial 2025TALCH06/00090 Audience publique du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-03214 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Tania CARDOSO, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) Monsieur PERSONNE1.), né à ADRESSE1.) (Portugal) le DATE1.), 2) Madame PERSONNE2.)

N° 29 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2024-00083 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Rép.no. 679 /25 L-TRAV-526/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Joey THIES Bob SERRES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI