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20240220_TAL18_421_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 421/2024 révoc surs. (modification conditions) (1x) not. 20702/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240220_TAL3_TAL-2023-08822_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00037 Audience publique du mardi, vingt février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-08822 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240220_CA4_CAL-2022-01139_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 27/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01139 du rôle. Composition : Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D'APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour le 22 décembre 2022 par Maître Ferdinand Burg
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240220_CA4_CAL-2023-00252_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 28/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00252 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à I-ADRESSE2.), 2) PERSONNE3.),
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240220_JPLRPL_633_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 633/2024 RPL 43/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ___________________________________________________________ DECISION du vingt février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240220_JDPTRAVAIL_640_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no NUMERO1.) L-TRAV-681/22 PERSONNE1.) rendue le mardi, 20 février 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en application de l'article L.234-47(8) du code du travail, sur requête introduite par PERSONNE2.),
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240220_CA4_CAL-2022-00869_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 29/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00869 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240220_CA4_CAL-2022-00564_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 26/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00564 du rôle. Composition : Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D'APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour le 16 juin 2022 par la société d’avocats à
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240220_CA4_CAL-2023-00230_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 25/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00230 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240220_CA4_CAL-2022-00418_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 30/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00418 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240220_CA4_CAL-2023-00231_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 23/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00231 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240220_CA4_CAL-2024-00035_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 24/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00035 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240220_JPLRPL_634_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 634/2024 RPL 260/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240220_JPE_433_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no: 433/2024 Audience publique du 20 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240220_TAL01_TAL-2022-09605_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00051 Audience publique du mardi vingt février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09605 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant au nom et pour le compte de l’enfant mineur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240220_TAL01_TAL-2022-04271_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00053 Audience publique du mardi vingt février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-04271 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Anne Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240220_TAL01_TAL-2019-00987_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00054 Audience publique du mardi vingt février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-00987 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à ADRESSE0.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240220_JPE_432_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 432/2024 Ordonnance du 20 février 2024 dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Michel BRAUSCH, avocat à Diekirch, - partie demanderesse - comparant par Maître Michel BRAUSCH, avocat à Diekirch et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie défenderesse – comparant par Maître
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240220_JPE_431_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no:431/2024 Audience publique du 20 février 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240220_JPDPolice_66_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 66/2024 Not.: 1649/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 janvier 2024, et PERSONNE1.),
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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