Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2025-03696 No. 2025TALREFO/00356 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 362/2025 Audience publique du vendredi, 20 juin 2025 (Not. 6551/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2025TALCH10/00098 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-03369 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Hannes WESTENDORF, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

No. Rôle: TAL-2025-04281 No. 2025TALREFO/00346 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement civil 2025TALCH10/00101 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-05766 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demandeur d'emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement commercial 2025TALCH10/00102 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-00970 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.À R.L., établie et ayant son

Répertoire fiscal n° 2142/2025 RPL 680/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Arrêt n°73/25 chap du 20 juin 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le 20 juin 2025 deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 19 juin 2025 au greffe de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines, par Maître Selena CORZO, avocat à la

Rép. n°2148/25 du 20 juin 2025 Dossier n° L-SA-201/25 ORDONNANCE rendue le 20 juin 2025 dans la cause entre PERSONNE1.), veuve PERSONNE1.), prise en sa qualité d’héritière de feu PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Jérémy BUR, avocat, en remplacement de Maître James JUNKER, avocat à la Cour, les deux

No. Rôle: TAL-2025-03952 No. 2025TALREFO/00352 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Jugement civil no 2025TALCH11/00081 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02186 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Laura MAY, juge délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à

Répertoire fiscal n° 2141/2025 RPL 708/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 20 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Rép. n° 2149/25 du 20 juin 2025 Dossier n° L-SA-200/25 ORDONNANCE rendue le 20 juin 2025 dans la cause entre PERSONNE1.), prise en sa qualité d’héritier de feu PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Jérémy BUR, avocat, en remplacement de Maître James JUNKER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et

Arrêt n°72/25 chap du 20 juin 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt juin deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 11 juin 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit par Maître Laurent LIMPACH,

No. Rôle: TAL-2025-04850 No. 2025TALREFO/00355 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Rép. n° L-BAIL-386/24 et L-BAIL-703/24 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I- la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

Jugement commercial n°2025TALCH06/00309 Audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2022-02927 et TAL-2022-07555 du rôle Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2022-02927 Entre : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.),

Répertoire No. 2121/25 L-BAIL-8/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) partie demanderesse comparant par

Jugt no 1993/2025 not. 41771/22/CD 1 x ex.p/s Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -

Jugement civil 2025TALCH20 / 00045 Audience publique du jeudi dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03269 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite