Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00063 Numéro du rôle TAD-2022-00374. Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00071 Numéro TAD-2020-00137 du rôle Audience publique du mardi, 14 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), en qualité de repreneur de l’Étude

Jugement n° 1096/2024 ex.p/s (1x) not. 7233/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Arrêt n°63/24 chap du 14 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze mai deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit réceptionné le 14 mai 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Rép.no 1615 /2024 (rôle L-TRAV-295/2022) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép. no. 1613 /24 Dossier no. L-BAIL-802/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, ayant été établie et ayant eu son siège social à L- ADRESSE1.), ayant été représentée par son conseil d’administration

Jugement n°: 136/2024 Not.: 1252/23/DD Rép. n°: 538/2024 PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 14 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la

Jugement civil 2024TALCH01 / 00175 Audience publique du mardi quatorze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-06973 et TAL-2018-08379 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. Entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00061 Numéro du rôle TAD-2022-01480. Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.) à ADRESSE1.), Royaume-Uni, demeurant à LADRESSE2.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00062 Numéro du rôle TAD-2020-01072. Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00066 Numéro du rôle 20587 Audience publique du mardi, 14 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffière. ENTRE 1) PERSONNE1.), chauffeur, né le DATE1.), demeurant à l-ADRESSE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), cultivatrice, née

RÉFÉRÉ N° 34/2024 Numéro TAD-2024-00560 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 14 mai 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00089 Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01986 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

Jugt n° 263/24 not. 3491/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 14 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 avril 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

REPERTOIRE NR.: 1617 / 2024 L-TRAV- 461/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Olivier GALLE Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugement n° 1098/2024 app. pol. (1x) not. 300/24/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du 9 février 2023 le jugement qui suit dans la cause entre

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00060 Numéro du rôle TAD-2024-00072. Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE la personne morale de droit public allemand SOCIETE1.), établie à D-

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00068 Numéro du rôle TAD-2022-00048. Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Rép.no 1616 /2024 (rôle L-TRAV-297/2022) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement civil 2024TALCH01 / 00171 Audience publique du mardi quatorze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08287 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Dans l’affaire de Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant