Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° L-SA-1882/23 Audience publique du vendredi, 29 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Sibel DEMIR,

Répertoire n° L-SAS-174/24 Audience publique du vendredi, 29 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie à LADRESSE1.), représentée par son gérant

Jugement commercial 2024TALCH02/01683 PRO DEO du 22 novembre 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Faillite n°593/2023 Composition : Tania CARDOSO,juge-présidente ; Inès BlWER,juge ; Ander PROST,juge ; Paul BRACHMOND,greffier. LE TRIBUNAL: Vu la requête présentée par Monsieur Laurent BIZZOTTO, demeurant à

Jugement civil no 2024TALCH11/00142 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2023-00172 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), placé sous

Répertoire n° L-SAPA-3154/15 Audience publique du vendredi, 29 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, ne comparant pas à l’audience et

Jugement civil no 2024TALCH11/00144 (XIe chambre) Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2021-00366 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2024TALCH11/00145 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2021-06986 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.),

No. 562/2024 (Not. 562/24/XD) - SP Audience publique du jeudi, 28 novembre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt LCRI n° 92 /2024 1x ex.p./s. not. 11639/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sénégal), sans domicile connu, ayant élu son domicile auprès

N° 175 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 6841/19/CD Numéro CAS-2024-00025 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), prévenue et défenderesse au civil,

Jugt n° LCRI 91/2024 1x réclusion (sp) 1x art.11 1x confisc. Not.: 4624/22/CD Audience publique du 28 novembre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), alias ALIAS1.), né le

N° 174 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 5465/20/XD Numéro CAS-2024-00016 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur

N° 171 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 2178/17/CD Numéro CAS-2024-00031 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Yusuf

N° 170 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 18462/23/CD Numéro CAS-2024-00146 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit : Entre le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique pour la répression des crimes et délits, et 1. PERSONNE1.)

N° 173 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 23790/22/CC Numéro CAS-2024-00037 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

N° 172 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 15740/22/CD Numéro CAS-2024-00036 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Jugt n°2583/2024 Ex p. / s. 1x not. 40990/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Arrêt N° 145/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00949 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.),

Arrêt N°104/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00247 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt N° 97/24 - IX – COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01146 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et