Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no 3893/25 L-TRAV-659/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 1er décembre 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.

N° 1709/25 du 1er décembre 2025 Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Rép.no. 3895/25 L-TRAV-494/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 1er DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Michèle MERLE François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 1712/25 du 1er décembre 2025 Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

No. Rôle: TAL-2025-09825 No. 2025TALREFO/00624 du 28 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 novembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil no 2025TALCH11/00135 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-00020 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. la

Arrêt n° 154/25 chap du 28 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu la décision prise le 14 novembre 2025 par la déléguée du Procureur général d’Etat pour l’exécution des peines ; Vu le recours formé par courrier

Rép. n° 3890/25 du 28.11.2025 L-SAS-599/25 Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

Arrêt N° 512/25 V. du 28 novembre 2025 (Not.4036/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à ADRESSE2.),

Jugement commercial 2025TALCH02/01702 Audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-10087 Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. LE TRIBUNAL : En date du 26 novembre 2025, Maître Emmanuelle PRISER, munie d’une

Arrêt N° 511/25 V. du 28 novembre 2025 (Not. 6194/25/CD et Not. 47614/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

No. 559/2025 Audience publique du vendredi, 28 novembre 2025 (Not. 6598/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Arrêt n° 155/25 chap du 28 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 21 novembre 2025, entré le 26 novembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

No. Rôle: TAL-2025-08868 No. 2025TALREFO/00625 du 28 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 novembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 10/25 - XII-COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00868 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : la société en commandite simple SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L

No. Rôle: TAL-2025-08615 No. 2025TALREFO/00621 du 28 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 novembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Rép. n° 3887/25 du 28.11.2025 L-SAPA-26/25 Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

No. 562/2025 Audience publique du vendredi, 28 novembre 2025 (Not. 5151/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement commercial 2025TALCH02/01705 Audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-01024 SOCIETE1.) Réorganisation judiciaire I-2025-00044 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Christophe NICOLAY, Substitut du Procureur d’Etat ; Lynn

Rép. n° 3875/25 L-OPA1-3997/25 Audience publique du vendredi, 28 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par