Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 1653/2025 E-TREF-14/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 24 juin 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Jugement civil no 2025TALCH01/00190 Audience publique du mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01577 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugt n° 406/25 Not. 4146/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 15 mai 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), prévenu

Jugement civil no 2025TALCH01/00193 Audience publique du mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01227 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

Jugt n° 411/25 Not. 2927/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 1er avril 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Répertoire n°: 1654/2025 E-TREF-23/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 24 juin 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

No. Rôle: TAL-2025-01740 No. 2025TALREFO/00358 du 24 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 24 juin 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 117/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00412 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00124 Audience publique du mardi, vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02374 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble

Jugement n°: 136/2025 Not.: 1682/24/DC PRO JUSTITIA Audience pulique du 24 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 5 mai 2025, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 267/25 V. du 24 juin 2025 (Not. 23790/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 122/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00509 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 121/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00382 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Rép. n° 2158/25 L-Bail-888/24 Audience publique du 24 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par sa gérante actuellement en fonctions,

Jugement n°: 131/2025 Not.: 376/25/DC Rép. n°: 965/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 24 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 mai 2025, et

Jugt n° 407/25 Not. 1162/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 avril 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.),

Jugt n° 408/25 Not. 2144/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 mars 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à D-

Arrêt n°74/25 chap du 24 juin 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juin deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 29 avril 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit par : PERSONNE1.), né le

Rép. n° 2169/25 du 24.06.2025 Dossier n° L-CIV-198/25 Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et, a rendu le jugement

Arrêt N° 265/25 V. du 24 juin 2025 (Not. 42555/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et