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20240221_TAL14_TAL-2023-05248_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00005 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05248 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240221_TAL14_TAL-2023-09794_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00010_ Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09794 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240221_CH01_CAL-2024-00037_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°36/24 - I – Référé - affaire d’enlèvement international Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00037 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à IADRESSE2.), appelant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240221_TADCOMMERCE_2022_00012_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement N° 2024TADCOMM/0068 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2022-00012 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Françoise FRSING, PERSONNE0.), vice-président, juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. Entre: PERSONNE1.), employé d’Etat, demeurant à L-
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20240221_jpe_435_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire N°: 435/2024 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie demanderesse -
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240221_JPLBAIL_655_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 655/24 L-BAIL-451/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240221_JPLBAIL_656_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 656/24 L-BAIL-539/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.), demeurant à L-
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240221_JPLBAIL_654_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 654/24 L-BAIL-654/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, M
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240221_CH01_CAL-2022-01010_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°39/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01010 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240221_TAL14_TAL-2023-05252_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00006 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05252 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240221_CH01_CAL-2023-00717_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°35/24- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00717 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Nigéria, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240221_CAL-2020-01102_24_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 24/24 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-01102 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240221_TAL14_TAL-2023-06386_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00009 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06386 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240221_CH01_CAL-2023-01107_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°37/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01107 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240221_CH01_CAL-2023-01106_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°38/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01106 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240221_JPLTRAVAIL_650_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no. 650/24 ORDONNANCE rendue à l’audience publique du mercredi, le 21 février 2024 par Béatrice HORPER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN en application de l'article L.415-10 (4) du Code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240221_TAL15_TAL-2021-06899_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH15/00249 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06899 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20240221_jpe_434_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: 434 / 2024 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240221_TAL17_TAL-2022-06158_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2024TALCH17/00046 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06158 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240221_TAL17_TAL-2023-03677_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2024TALCH17/00048 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03677 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie
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