Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2024TALCH08/00088 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéros du rôle : TAL-2022-02518, TAL-2022-07633 et TAL-2022-08666 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

N° 547/24 du 15.05.2024 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement commercial 2024TALCH15/00700 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05218 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. Entre: Madame PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.) (Ohio, EtatsUnis d’Amérique

Arrêt N° 97/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01052 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire en date du 9 avril 2024. Arrêt N°111/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00063 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

No 550/24 du 15.05.2024 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Arrêt N°113/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00591 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Algérie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Répertoire No. 1624/24 L-OPA1-7309/23 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.), société à responsabilité limitée simplifiée,

Répertoire No. 1622/24 L-BAIL-833/23 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 543/24 du 15.05.2024 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à L-

Arrêt N° 76/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00049 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Jugement civil no. 2024TALCH17/00123 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-07583 et TAL-2020-07603 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle TAL-2020-07603) Entre la société à responsabilité

Arrêt n°65/24 chap du 16 mai 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 13 mai 2024 par Maître Guillaume VAYSSE, avocat à la Cour, en remplacement de

Arrêt n°64/24 chap du 15 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit réceptionné le 10 mai 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement commercial 2024TALCH15/00704 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06695 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Paula GAUB, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2024TALCH15/00706 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09208 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. Entre: Madame PERSONNE1.), expert-comptable, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE1

Arrêt N° 064/24 – VII – CIV Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00127 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: 1) La société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°109/24- I - CIV- Exequatur Arrêt civil - Exequatur Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01098 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. Entre: Le Procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de et

Répertoire n° 1151/24 E-OPA3-1252/24 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société SOCIETE1.) SARL & CIE SECS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Répertoire No. 1621/24 L-BAIL-569/23 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses les deux comparant à l’