Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1077/2025 E-TRAV-53/24 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Matthias LINDAUER, en remplacement de Maître

No. 595/25 du 28 avril 2025 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de référé en bail à loyer, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00036 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00947 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société civile SOCIETE1.) SCI,

Rép. no 1424/25 L-TRAV-127/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 28 avril 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-

Répertoire n° 1081/2025 E-TRAV-149/24 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette,

E-CIV-069/24 Répertoire no:1089/2025 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: le GROUPE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire n° 1080/2025 E-TRAV-121/22 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Marc MODERT, avocat à Luxembourg, et : la

Répertoire n°: 1076/2025 E-TREF-6/25 O R D O N N A N C E rendue le 28 avril 2025 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - , comparant par Maître Mathilde GUELMI, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Rép. n° 1417/25 du 28 avril 2025 Dossier n° L-OPA1-10125/22 Audience publique du lundi, 28 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00033 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07143 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Répertoire n° 1410/2025 RPL 537/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 28 avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 65/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00728 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant en ADRESSE1.) à ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe

Répertoire n° 1079/2025 E-TRAV-75/24 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Nur Banu CELIK, en remplacement de Maître Sanae

Répertoire n°:NUMERO1.) E-SAPA-112/24 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.

REPERTOIRE NR.: 1414 / 2025 L-TRAV-33/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép.no. 1421/25 L-TRAV-401/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 28 AVRIL 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Myriam SIBENALER François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire n° 1082/2025 E-TRAV-137/24 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice

Rép. n° 1416/25 du 28 avril 2025 Dossier n° L-CIV-527/24 Audience publique du lundi, 28 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Répertoire fiscal n° 601/2025 D-RPL-27/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité

REPERTOIRE NR.: 1413 / 2025 L-TRAV-771/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur