Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00040 Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09661 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E :

Arrêt N° 82/25 V. du 25 février 2025 (Not. 6472/23/XD, Not. 6796/23/XD et Not. 6844/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action

Jugement n°: 43/2025 Not.: 79/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 janvier 2025, et PERSONNE1.), né

Arrêt N° 80/25 V. du 25 février 2025 (Not. 45530/23/CD, 10235/24/CD, 7938/24/CD, 13475/24/CD et 11325/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e le ministère public, exerçant

No. Rôle: TAL-2024-09054 No. 2025TALREFO/00111 du 25 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 9/25 Crim. du 25 février 2025 (Not. 25865/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00041 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09582 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Jil

Jugement n°: 41/2025 Not.: 105/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 février 2025, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 81/25 V. du 25 février 2025 (Not. 11926/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 44/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00107 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant

Arrêt N° 45/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00106 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 43/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00152 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement n°: 44/2025 Not.: 92/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 25 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 janvier

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00042 Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06338 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Répertoire n°: 495/2025 E-TREF-166/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 25 février 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Répertoire n° 758/2025 RPL 477/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 25 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Répertoire n° 750/2025 RPL 243/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 25 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00039 Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10264 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire n° 738/25 Dossier n° L-SAPA-81/24 Audience publique du 25 février 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00043 Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10420 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux