Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2156/25 L-Bail-415/24 Audience publique du 24 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, avocat, en remplacement

Jugement civil no 2025TALCH01/00196 Audience publique du mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-07930 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Répertoire n° 2173/2025 RPL 647/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-quatre juin 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à PL-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 262/25 V. du 24 juin 2025 (Not. 38465/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant en France à F-

Jugt n° 405/25 Not. 2283/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 mars 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Grèce), demeurant à LADRESSE2.)

Répertoire n° 2160/2025 RPL 723/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) SA, établie à

Jugt n° 404/25 Not. 3573/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 juin 2025 Le Tribunal de police de et à ADRESSE1.), arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 avril 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.) (France), demeurant à FADRESSE3

Arrêt N° 119/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00625 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. 1) PERSONNE1.), ADRESSE2.), E n t r e : demeurant à ADRESSE1.) (Portugal), 2)

Jugement n° 2025TALJAF/002212 du 24 juin 2025 Rôle n° TAL-2025-00821 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 24 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, assistée de Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE2.) (

Répertoire n° 2162/2025 RPL 729/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00122 Audience publique du mardi, vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01916 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement commercial 2025TALCH02/01054 Audience publique du mardi, vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-01024 Réorganisation judiciaire I-2025/0044 SOCIETE1.) SARL Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée

Arrêt N° 266/25 V. du 24 juin 2025 (Not. 33791/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no 2025TALCH01/00197 Audience publique du mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-10367 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement civil no 2025TALCH01/00192 Audience publique du mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-00725 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en son nom

Arrêt N° 264/25 V. du 24 juin 2025 (Not. 4688/23/XD et Not. 5408/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Jugt n° 409/25 Not. 5243/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 1er avril 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Jordanie), demeurant à L-

Jugt n° 410/25 Rép. n° 2170/25 Not. 2061/25/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 24 juin 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 25 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinee

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00121 Audience publique du mardi, vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-04158 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 118/25 IV-COM Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00171 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée