Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° rép. 676/24 L-SA 772/23 ORDONNANCE rendue le vingt-deux février deux mille vingt-quatre par Nous, Charles KIMMEL, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique RINNEN entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne et PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.) partie défenderesse comparant en personne

Répertoire N°: 457/2024 Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, établissement public, représenté par son président, élisant domicile au 8-ADRESSE1.), B.P.ADRESSE2.), L-ADRESSE3.), - partie

Jugt no 459/2024 not. 24549/23/CD not. 24593/23/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant à F-ADRESSE2.) -p r é v e n u- FAITS

Rép. no. 677/24 L-CIV 650/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat, se présentant pour la

PERSONNE1.) no 452/2024 not. 20951/21/CC IC 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement commercial 2024TALCH06/00181 Audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05416 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Répertoire N°: 458/2024 Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’

LCRI n° 19/2024 1x réclusion/sp 1x exp/s 1x art.11/destit. not. 40158/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap Vert), demeurant à L-ADRESSE2.) PERSONNE2.), né le

Rép.no. 670 /24 L-TRAV-233/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Laurent BAUMGARTEN Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier en chef A RENDU LE

Jugement civil no 2024TALCH20/00026 Audience publique du jeudi vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07656 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1) La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00007 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05268 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Rép.no. 651/24 L-TRAV-763/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 21 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire No. 659/24 L-OPA1-4648/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00008 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06899 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Arrêt N°32/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01110 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Répertoire No. 657/24 L-BAIL-685/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la

Arrêt N°34/24 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2024-00138 du rôle Arrêt civil du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre rendu en audience publique sur un recours entré le 6 février 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placé en observation dans le service de psychiatrie de l’HÔPITAL1.) à

Répertoire n° 448/24 E-OPA3-700557/22 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N° 22/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00500 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sammy SCHUH, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Répertoire No. 658/24 L-BAIL-840/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au