Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 161 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00078 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER

Jugt n° 3229/2025 2x ic (s) Not.: 15107/25/CC Audience publique du 27 novembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt n° 690/25 not. 135/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 27 novembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 17 février 2025 et 1er septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire No. 3856/25 L-TRAV-430/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement no. 3 2 3 9 /2025 Notice no 22048/25/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Jugt n° 3228/2025 2x ic (sp/tp) Not.: 15327/25/CC Audience publique du 27 novembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement commercial 2025TALCH06/00559 Audience publique du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-07615 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement civil 2025TALCH20 / 00100 Audience publique du jeudi vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-00034 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 126/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2021-00468 du rôle Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1

Jugt n° 3230/2025 2x ic (s) Not.: 23214/25/CC Audience publique du 27 novembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Arrêt N°112/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00290 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à

Répertoire No.3854/25 L-TRAV-254/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Tom GEDITZ Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

N° 1703/2025 du 27.11.2025 Audience publique du jeudi, 27 novembre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre d’État

Rép.no.3853/25 L-TRAV-848/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

N° 166 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne

Jugt n° 3208/2025 IC 2x Restit. 1x Not.: 14854/25/CC Audience publique du 27 novembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ( ), demeurant à L-

No. 556/2025 Audience publique du jeudi, 27 novembre 2025 (Not. 3038/25/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt n° LCRI 107/2025 not. 9079/19/CD 5x récl. (exp. sp) 1x art. 11 1x confisc./restit. Audience publique du 27 novembre 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à

Jugement civil 2025TALCH20 / 00099 Audience publique du jeudi vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01975 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 122/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-00054 du rôle Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-