Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1374/2025 T.I.G. (2x) not. 23959/24/CD not. 10655/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2

Jugement n° 1377/2025 ex.p. (1x) confisc.(1x) not. 40146/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép. n° 1418/25 du 28 avril 2025 Dossier n° L-OPA1-14024/24 Audience publique du lundi, 28 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No 592/25 du 28 avril 2025 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Répertoire fiscal n° 598/2025 D-RPL-21/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _________________________________________________________ DECISION du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Rép. n°1415/25 du 28 avril 2025 Dossier n° L-CIV-216/24 Audience publique du lundi, 28 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Jean-Paul WILTZIUS,

Répertoire fiscal n° 1400/2025 RPL 602/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire n° 1408/2025 RPL 475/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 28 avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Jugement civil ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00034 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00234 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00037 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06843 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Répertoire n° 1407/2025 RPL 257/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 28 avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 67/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00908 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), hébergée par Femmes en détresse, domiciliée pour la présente affaire à l’étude de Maître Marlène

Répertoire N°: 1098/2025 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Jugement commercial 2025TALCH15/00573 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-06633 et TAL-2023-10102 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. Rôle I (TAL-2023-06633) E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00035 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-05808 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire No. 1419/25 L-BAIL-684/24 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, avocate,

Répertoire fiscal n° 602/25 D-RPL-30/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-

Répertoire n° 1083/2025 E-TRAV-27/24 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Zuleyha KAN, avocat à Esch-surAlzette, et : la

N° 593/25 du 28 avril 2025 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’OFFICE SOCIAL INTERCOMMUNAL RESONORD, établissement

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 7 octobre 2024. Arrêt N° 66/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00836 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en